Accord cadre mono attributaire de service à bons de commande pour l'entretien des ascenseurs des secteurs d'Yssingeaux et de Le puy/Brioude

OPAC 43

Procédure formalisée - Accord cadre mono attributaire de service à bons de commande pour l'entretien des ascenseurs des secteurs d'Yssingeaux et de Le puy/Brioude

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire de service à bons de commande pour l'entretien des ascenseurs des secteurs d'Yssingeaux et de Le puy/Brioude
Numéro de référence: 2025CDG337-182
Brève description:
Procédure formalisée - Accord cadre mono attributaire de service à bons de commande pour l'entretien des ascenseurs des secteurs d'Yssingeaux et de Le puy/Brioude
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: LOT 1 - YSSINGEAUX
Description du marché: LOT 1 - YSSINGEAUX
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La délai d'exécution du marché est de 3 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois jusqu'au 31 décembre 2028. La durée commence à courir à partir du 1er octobre 2025.
Informations sur les options
Options
Description des options: Marché reconductible
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2 - LE PUY BRIOUDE
Description du marché: LOT 2 - LE PUY BRIOUDE
Site principal ou lieu d'exécution: LOT 2 - LE PUY BRIOUDE
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteurs d'Yssingeaux et de Le puy/Brioude LOT 1 - YSSINGEAUX LOT 2 - LE PUY BRIOUDE

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation formalisée vise la passation d'un accord cadre mono attributaire de service à bons de commande. Elle est composée de deux lots. Pour la partie accord cadre, le marché comporte un engagement d'un maximum de 120 000 euros HT sur la durée totale du marché.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC 43
Numéro d'enregistrement national: 39028994000012
Adresse postale: 29 avenue de Tonbridge
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy en Velay
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@opac43.fr 📧
Téléphone: +33 471099870 📞
URL: https://www.opac43.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420845 (2025-06-26)