Accord cadre mono-attributaire de marchés publics globaux de performance énergétique subséquents portant sur les installations de chauffage
Grand Poitiers Communaute Urbaine
La consultation envisagée a pour objet, via un accord-cadre mono-attributaire de marchés globaux de performance, la réalisation de prestations de performances énergétiques portant sur les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments des membres de Grand Poitiers Achats. Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents avec montant maximum de 4 M euros HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain › Installations de chauffage
- • Poitou-Charentes › Vienne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-14 | Avis de marché |
| 2026-01-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire de marchés publics globaux de performance énergétique subséquents portant sur les installations de chauffage
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements de garantie de performance énergétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre pour la conception et la réalisation
Valeur technique de l'offre pour les conditions d'exploitation
Part affectée aux petites, moyennes entreprises ou à des artisans dans l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-06-04 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique : Capacite Economique Et Financiere
Capacité technique et professionnelle
Références sur des travaux spécifiés : Capacite Technique Et Professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand poitiers communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 84 Rue Des Carmélites
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jardin florence
Courrier électronique: juristes-marches@grandpoitiers.fr 📧
Téléphone: 0549523535 📞
URL: https://www.grandpoitiers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626911 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626911 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243740 (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire de marchés publics globaux de performance énergétique subséquents portant sur les installations de chauffage
Brève description:
La consultation envisagée a pour objet, via un accord-cadre mono-attributaire de marchés globaux de performance, la réalisation de prestations de performances énergétiques portant sur les installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments des membres de Grand Poitiers Achats.
Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents avec montant maximum de 4 M euros HT
Afficher plus
Produits/services: Installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne:
T-PF-1626911
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Engagements de garantie de performance énergétique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre pour la conception et la réalisation
Valeur technique de l'offre pour les conditions d'exploitation
Part affectée aux petites, moyennes entreprises ou à des artisans dans l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-06-04 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique : Capacite Economique Et Financiere
Capacité technique et professionnelle
Références sur des travaux spécifiés : Capacite Technique Et Professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand poitiers communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national:
85100
Adresse postale: 84 Rue Des Carmélites
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jardin florence
Courrier électronique: juristes-marches@grandpoitiers.fr 📧
Téléphone: 0549523535 📞
URL: https://www.grandpoitiers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626911 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626911 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché, objet de la présente consultation, est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-9 du code de la commande publique. Il fera l'objet de l'attribution successive de marchés globaux de performance subséquents, au sens des articles R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique, car l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles.
La procédure porte sur l'attribution de l'accord-cadre et sur l'attribution des marchés subséquents 1 et 2.
La procédure se déroulera en deux phases :
- 1/ L'accord cadre :
o Sélection, parmi les candidats qui auront répondu, de l'entreprise titulaire de l'accord cadre ;
o Attribution des Marchés subséquents 1 et 2 (Ms1 et Ms2) :
- 2/ Les marchés subséquents : à la survenance des besoins, l'entreprise titulaire de l'accord-cadre sera consultée.
En application de l'article R. 2142-15 et suivants du Code de la Commande Publique, 3 candidats minimum et 5 candidats maximum seront admis à présenter une offre.
En application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique , l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
0B119FDA-9706-A4F0-CFE9C505ADAF79BE
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243740 (2025-04-14)
Avis d'attribution de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Accord cadre mono-attributaire de marchés publics globaux de performance énergétique subséquents portant sur les installations de chauffage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Z A Les Brandeaux
Code postal: 16400
Commune postale: Puymoyen
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 243740-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 021-068489 (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
T-PF-1626911
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
20256086300
Date de conclusion du contrat: 2025-12-19 📅
Titre: Accord cadre mono-attributaire de marchés publics globaux de performance énergétique subséquents portant sur les installations de chauffage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie energie services
Numéro d'enregistrement national:
1626911-1-0-1
Adresse postale: Z A Les Brandeaux
Code postal: 16400
Commune postale: Puymoyen
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 243740-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
365D6710-9D0E-4018-3F1EE94B5F0A5D0A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
365D671F-DD89-FE31-339C1AFC6860E7E9
Source: OJS 2026/S 021-068489 (2026-01-28)
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