Avis de marché (2025-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono attributaire de maintenance, vérification réglementaires et fourniture des installations de protection contre l'incendie.
Numéro de référence: AM24.46
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire de maintenance, vérification réglementaires et fourniture des installations de protection contre l'incendie.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Fournitures, Vérifications réglementaires, Maintenance préventive et curative des moyens de secours (Extincteurs, Désenfumage, Eclairage de sécurité)”
Informations complémentaires:
“La durée initiale de l'accord cadre est d'une année à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque...”
Informations complémentaires
La durée initiale de l'accord cadre est d'une année à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le second critère d'attribution est la valeur technique dont les sous critères sont indiqués uniquement dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maintenance préventive et curative, entretien et vérification réglementaires des alarmes incendie et équipements associés (alarme tous types, DAI, DMI, DME,...”
Description du marché
Maintenance préventive et curative, entretien et vérification réglementaires des alarmes incendie et équipements associés (alarme tous types, DAI, DMI, DME, Clapet CF, Porte CF, Sirène, Batterie...)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations de protection contre l'incendie”
Informations complémentaires:
“La durée initiale de l'accord cadre est d'une année à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque...”
Informations complémentaires
La durée initiale de l'accord cadre est d'une année à compter de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La valeur estimée de l'accord cadre est de 340 000 d'euro HT (tous les lots et sur toute la durée du marché). La valeur estimée pour lot 1 est de 45 000 euros HT par an, 180 000 euros HT sur toute la durée du marché. La valeur estimée pour lot 2 est de 30 000 euros HT par an, 120 000 euros HT sur toute la durée du marché. La valeur estimée pour lot 3 est de 10 000 euros HT par an, 40 000 euros HT sur toute la durée du marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle -conditions Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve Capacités techniques et...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle -conditions Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Des certificats de qualifications et/ou de qualité sont demandés aux candidats. Ils sont indiqués uniquement dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 03 59 54 23 42📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois,
être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 023-072341 (2025-01-31)