Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’achat de mobiliers de bureau, armoires, vestiaires, fauteuils et chaises pour la Ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes (CMAS) et Troyes Champagne Métropole-.

Commune de Troyes

Cet accord-cadre porte sur l’achat de mobiliers de bureau, armoires, vestiaires, fauteuils et chaises pour la Ville de Troyes (VT), le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes (CMAS) et Troyes Champagne Métropole (TCM). Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Troyes, TCM et le CMAS de Troyes, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2.1° du Code de la commande publique. L’accord-cadre est décomposé en 4 lots (art. L. 2113-10 CCP) : Lot n°1 : Mobilier, bureaux et armoires. Lot n°2 : Chaises, bancs et fauteuils. Lot n°3 : Vestiaires, casiers et étagères. Lot n°4 : Mobilier culturel (médiathèque, bibliothèque, etc.) Conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5, de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum annuel hors taxe pour chaque membre du groupement fixé comme suit : Lot n° 1 : Mobilier, bureaux et armoires : 80 000 € (VT) / 20 000 € (CMAS) / 50 000 € ( TCM). Lot n° 2 : Chaises, bancs et fauteuils : 80 000 € (VT) / 10 000 € (CMAS) / 50 000 € (TCM). Lot n° 3 : Vestiaires, casiers et étagères : 60 000 € (VT) / 20 000 € (CMAS) / 30 000 € (TCM). Lot n° 4 : Mobilier culturel (médiathèque, bibliothèque, etc.) : 40 000 € (VT) / 10 000 € (CMAS) / 100 000 € (TCM).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.

Qui ?

• Commune de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’achat de mobiliers de bureau, armoires, vestiaires, fauteuils et chaises pour la Ville de Troyes, le Centre Municipal d’Action Sociale de Troyes (CMAS) et Troyes Champagne Métropole-.
Numéro de référence: 202508071546
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1 : Mobilier, bureaux et armoires
Description du marché: Lot n° 1 : Mobilier, bureaux et armoires
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est reconductible 3 fois pour une période d’un an, sans que la durée maximale de l’accord-cadre ne puisse excéder 4 ans (R.2112-4 du CCP). En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre. Si l’entité décide de ne pas reconduire, elle adressera au titulaire, 1 mois avant son échéance, en RAR ou via le profil acheteur, une lettre de non-reconduction.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 2 : Chaises, bancs et fauteuils
Description du marché: Lot n° 2 : Chaises, bancs et fauteuils
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n° 3 : Vestiaires, casiers et étagères
Description du marché: Lot n° 3 : Vestiaires, casiers et étagères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n° 4 : Mobilier culturel (médiathèque, bibliothèque, etc.)
Description du marché: Lot n° 4 : Mobilier culturel (médiathèque, bibliothèque, etc.)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

- Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, et signé, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer l’accord-cadre au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant.

- L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée. - Attestation d’assurance relative à la responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

- Présentation d’une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public.

Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au Règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Troyes
Numéro d'enregistrement national: 21100374400011
Adresse postale: Place Alexandre Israël
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Téléphone: 0325426845 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37239 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=37239 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Jugement des offres : Lot 1 : Qualité et pertinence de la simulation d’aménagement, 10 pts, 40%, au regard du plan « simulation d’aménagement ». - Prix des mobiliers, 10 pts, 30 %, au regard du montant du DQE. Valeur technique, 10 pts, 20 %, au regard de la qualité et des fonctionnalités des mobiliers au travers des fiches techniques. Seuls les mobiliers indiqués dans le BPU et le CCTP seront analysés et notés individuellement sur 10 puis sur une moyenne de 10. Démarche environnementale, 10 pts, 5%, au regard du pourcentage de matière recyclée sur chaque mobilier indiqué au BPU. Démarche environnementale, 10 pts, 5%, au regard de la fiche de recyclage et d’intervention. Lot 2 : Valeur technique, 10 pts, 50 %, au regard : - De l’essai des 2 fauteuils (CH001 et CH005 du BPU) au travers du confort des assises, des dossiers, des accoudoirs réglables et des réglages. 6 pts. - De la qualité et des fonctionnalités des mobiliers au travers des fiches techniques. Seuls les mobiliers indiqués dans le BPU et le CCTP seront analysés et notés individuellement sur 10 puis sur une moyenne de 10. 4 pts. - Prix des mobiliers, 10 pts, 30 %, au regard du montant du DQE. - Démarche environnementale, 10 pts, 10%, au regard du pourcentage de matière recyclée sur chaque mobilier indiqué au BPU. - Démarche environnementale, 10 pts, 10%, jugée au regard de la fiche de recyclage et d’intervention. Lot 3 : - Valeur technique, 10 pts, 50 %, au regard de la qualité et des fonctionnalités des mobiliers au travers des fiches techniques. Seuls les mobiliers indiqués dans le BPU et le CCTP seront analysés et notés individuellement sur 10 puis sur une moyenne de 10. - Prix des mobiliers, 10 pts, 30 %, jugé au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif. - Démarche environnementale, 10 pts, 10%, au regard du pourcentage de matière recyclée sur chaque mobilier indiqué au BPU. - Démarche environnementale, 10 pts, 10%, au regard de la fiche de recyclage et d’intervention. Lot 4 : - Valeur technique, 10 pts, 50 %, au regard de la qualité et des fonctionnalités des mobiliers au travers des fiches techniques. Seuls les mobiliers indiqués dans le BPU et le CCTP seront analysés et notés individuellement sur 10 puis sur une moyenne de 10. - Prix des mobiliers, 10 pts, 30 %, au regard du montant du DQE. - Démarche environnementale, 10 pts, 10%, au regard du pourcentage de matière recyclée sur chaque mobilier indiqué au BPU. - Démarche environnementale, 10 pts, 10%, jugée au regard de la fiche de recyclage et d’intervention. Financement : deniers propres de chaque membre du groupement. Délais de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : sans objet. Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire (R.2192-31 CCP). Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (R.2142-21-1° CCP). En cas d'attribution de l’accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l’accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (R. 2142-24 CCP). Délai de validité des propositions de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Présentation de variante, quel que soit son objet, non autorisée. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-567434 (2025-08-28)

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