Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et/ou l'intervention et la livraison liées à la dératisation, la désinfection et la désinsectisation

Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché
2026-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et/ou l'intervention et la livraison liées à la dératisation, la désinfection et la désinsectisation
Numéro de référence: GC25.01
Brève description:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et/ou l'intervention et la livraison liées à la dératisation, la désinfection et la désinsectisation

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: GC25.01 lot 1
Titre: Lot 1: Prestation de dératisation des réseaux d'assainissement de la CAMVS
Description du marché: Prestation de dératisation des réseaux d'assainissement de la CAMVS
Informations complémentaires:

Ce lot ne concerne que la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre. Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois 1 an. Tous les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation.

Produits/services: Services de dératisation 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: GC25.01 lot 2
Titre: Lot 2: Prestation de dératisation et nuisibles volatiles dans les bâtiments et espaces publics
Description du marché:

Prestation de dératisation et nuisibles volatiles dans les bâtiments et espaces publics

Informations complémentaires:

Ce lot concerne la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, la Commune de Louvroil, la Commune de Jeumont, la Commune de Recquignies, la Commune de Beaufort, et la Commune de Ferrière-la-Grande. Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois 1 an. Tous les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation.

Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: GC25.01 lot 3
Titre: Lot 3: Fourniture et livraison des produits d'éradication des nuisibles
Description du marché: Fourniture et livraison des produits d'éradication des nuisibles
Informations complémentaires:

Ce lot concerne la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, la Commune de Saint Rémy Chaussée, la Commune de Louvroil, la Commune de Jeumont, la Commune de Recquignies, la Commune de Beaufort, la Commune de Ferrière-la-Grande, la Commune de Ferrière-la-Petite. Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois 1 an. Tous les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Insecticides 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: GC25.01 lot 4
Titre: Lot 4: Fourniture et livraison de produits de désinfection et de désinsectisation
Description du marché: Fourniture et livraison de produits de désinfection et de désinsectisation
Informations complémentaires:

Ce lot concerne la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, et la Commune de Saint Rémy Chaussée, la Commune de Louvroil, la Commune de Jeumont, la Commune de Recquignies, la Commune de Beaufort, la Commune de Ferrière-la-Grande, et la Commune de Bersillies. Le lot 4 de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois 1 an. Tous les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation.

Produits/services: Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges 📦
Produits/services supplémentaires: Insecticides 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de dératisation 📦

Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦

Services de lutte contre les parasites 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-15 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- Certificats Certibiocide (désinfectants et nuisibles) en cours de validité, pour tous les lots. - Certificats d'aptitude au métier d'applicateur de produits antiparasitaires, pour les lots 1 et 2. - Agrément professionnel de l'entreprise délivré par le ministère de l'Agriculture, pour tous les lots.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomeration maubeuge val de sambre (amvs)
Numéro d'enregistrement national: 20004339600015
Adresse postale: 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: 0327530100 📞
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-111319 (2025-02-17)

Avis d'attribution de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 310 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations noté sur la base du cumul des prix des postes indiqués à l’état des prix forfaitaires
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Méthodologie d’intervention comprenant la description des mesures de sécurité et d’hygiène mises en place pour les interventions Description précise des produits employés à l’appui des fiches techniques descriptives (caractéristiques et classement des produits) Formation des intervenants aux pratiques durables et à l’utilisation des produits et équipements de manière responsable afin de limiter l’impact environnemental de chaque intervention.
Critère de qualité (pondération): 50
Description
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations noté sur la base du cumul des prix des produits indiqués au BPU
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): les modalités de traitement des bons de commande la qualité des produits proposés notée sur la base des fiches techniques descriptives (caractéristiques et classement des produits) le délai de livraison à indiquer à l’Acte d’Engagement
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT-0002 - Lot 2: Prestation de dératisation et nuisibles volatiles dans les bâtiments et espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2025-09-17 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 310 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: LOT-0002 - Lot 2: Prestation de dératisation et nuisibles volatiles dans les bâtiments et espaces publics
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT-0002 - Lot 2: Prestation de dératisation et nuisibles volatiles dans les bâtiments et espaces publics
Nom et adresse du contractant
Nom: Solution by STAEL
Numéro d'enregistrement national: 51052729400019
Adresse postale: 129 rue du Grand Sainghin
Code postal: 59262
Commune postale: Sainghin en Mélantois
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@stael.fr 📧
Téléphone: 0320842425 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT-0003 - Lot 3: Fourniture et livraison des produits d'éradication des nuisibles
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT-0003 - Lot 3: Fourniture et livraison des produits d'éradication des nuisibles
Nom et adresse du contractant
Nom: Christal-bsh
Numéro d'enregistrement national: 34351191100053
Adresse postale: 2 allée Nicéphore Nieppe
Code postal: 93360
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: contactnord@batisante.fr 📧
Téléphone: 0320620620 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: LOT-0004 - Lot 4: Fourniture et livraison de produits de désinfection et de désinsectisation
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT-0004 - Lot 4: Fourniture et livraison de produits de désinfection et de désinsectisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Alertes nuisibles
Numéro d'enregistrement national: 91484959100013
Adresse postale: 8 rue de Reumont
Code postal: 59360
Commune postale: Saint souplet
Courrier électronique: contact@alertesnusibles.fr 📧
Téléphone: 07677546927 📞
Source: OJS 2026/S 055-191029 (2026-03-18)

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