Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériel d'éclairage public

Mairie de Prades

Fourniture et de livraison de luminaires LED d'éclairage public permettant la rénovation de la totalité du parc d'éclairage public de la Commune de PRADES (66) selon les règlementations en vigueur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-18 Avis de marché
2025-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:
Fourniture et de livraison de luminaires LED d'éclairage public permettant la rénovation de la totalité du parc d'éclairage public de la Commune de PRADES (66) selon les règlementations en vigueur
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Éclairage public 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-20759
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 66500
Ville: Prades
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché n'excède quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faites un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. Le cas contraire, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-21 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
· Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce, le cas échéant (Extrait K-Bis et délégations de pouvoirs) ; · Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés. · Attestations de régularité fiscale et sociales de moins de six mois. Le titulaire devra fournir ces mêmes documents et attestations mis à jour tous les 6 mois ; · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique relatifs aux motifs d'exclusion de la procédure de passation (Dc1) ; · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ou depuis le début de l'activité de l'opérateur économique (Dc2) ; · Déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels ;
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Capacité technique et professionnelle
· Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de prades
Numéro d'enregistrement national: 338
Adresse postale: Hotel De Ville
56 Rue du Palais de Justice
Code postal: 66500
Commune postale: Prades
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Delcor Yves
Courrier électronique: sgranado@mairiedeprades.com 📧
Téléphone: 0468054100 📞
Fax: 0468054105 📠
URL: https://www.prades.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=20759 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=20759 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 0054E757-BD87-293D-7767E32CE26E926F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-113852 (2025-02-18)
Avis d'attribution de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-01
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture et la livraison de matériel d'éclairage public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Deliled
Numéro d'enregistrement national: 20759-1-0-1
Adresse postale: 425 Rue Du Trident
Code postal: 34740
Commune postale: Vendargues
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@deliled.com 📧
Téléphone: 0411934517 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 113852-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 4D0749C8-E64C-AEDE-4CE9B1FCF6BD25CC
Adresse postale: Place Félix Baret Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 4D0749B9-C605-5FB9-80A486F78363289F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 4D0749D7-B25B-42DB-D76070DB7A99C27F
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Source: OJS 2025/S 095-319064 (2025-05-15)
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