accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fourniture et livraison de carburants et combustibles
Communaute de communes du Saulnois
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité, de fourniture et livraison de carburants et combustibles destinés aux véhicules et équipements de Communauté de Communes du Saulnois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
| 2025-07-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fourniture et livraison de carburants et combustibles
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:
“accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité, de fourniture et livraison de carburants et combustibles...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de Gazole et AdBlue pour la flotte de véhicules OM
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Gazole et AdBlue pour la flotte de véhicules OM”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique pour les structures multi-accueils
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fioul domestique pour les structures multi-accueils”
Produits/services: Fioul domestique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“indiqué dans le RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“indiqué dans le RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Saulnois
Numéro d'enregistrement national: 24570120600147
Adresse postale: 14 ter place de la Saline
Code postal: 57170
Commune postale: Château-salins
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@cc-saulnois.fr 📧
Téléphone: 0387051111 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ta de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-222034 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande fourniture et livraison de carburants et combustibles
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:
“accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en quantité, de fourniture et livraison de carburants et combustibles...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de Gazole et AdBlue pour la flotte de véhicules OM
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Gazole et AdBlue pour la flotte de véhicules OM”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison de fioul domestique pour les structures multi-accueils
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fioul domestique pour les structures multi-accueils”
Produits/services: Fioul domestique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“indiqué dans le RC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“indiqué dans le RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Saulnois
Numéro d'enregistrement national: 24570120600147
Adresse postale: 14 ter place de la Saline
Code postal: 57170
Commune postale: Château-salins
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administration@cc-saulnois.fr 📧
Téléphone: 0387051111 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ta de strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“2 mois”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-222034 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 434 340 EUR 💰
Description
Adresse postale: 14ter, Place de la Saline
Code postal: 57170
Ville: Chateau-salins
Adresse postale: 14 ter, place de la Saline
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 335 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 353 340 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre BEYEL SAS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Beyel sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Beyel sas
Numéro d'enregistrement national: 326 056 330 00011
Adresse postale: 6, rue du Port
Code postal: 57930
Commune postale: Mittersheim
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 250 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 81 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre BEYEL SAS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Source: OJS 2025/S 145-500474 (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 434 340 EUR 💰
Description
Adresse postale: 14ter, Place de la Saline
Code postal: 57170
Ville: Chateau-salins
Adresse postale: 14 ter, place de la Saline
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 335 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 353 340 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre BEYEL SAS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Beyel sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Beyel sas
Numéro d'enregistrement national: 326 056 330 00011
Adresse postale: 6, rue du Port
Code postal: 57930
Commune postale: Mittersheim
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 250 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 81 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre BEYEL SAS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Source: OJS 2025/S 145-500474 (2025-07-29)
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