Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage-ventilation-climatisation pour les bâtiments administratifs et techniques avec ou sans PFI
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage-ventilation-climatisation pour les bâtiments administratifs et techniques avec ou sans PFI
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.
Avis de marché (2025-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage-ventilation-climatisation pour les bâtiments administratifs et techniques avec ou sans PFI
Reference number: 25 D 04 FP-MM
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance et l'exploitation des installations de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage-ventilation-climatisation pour les bâtiments administratifs et techniques avec ou sans PFI
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de Maintenance et d'exploitation CVC pour les centres d'exploitation d'Avesnelles, Beauvois en Cambrésis, Le Quesnoy et Urvillers”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) L'accord-cadre sera conclu pour 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible 4 fois un an.
Ces reconductions...”
Description des options
1) L'accord-cadre sera conclu pour 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible 4 fois un an.
Ces reconductions interviendront par courrier adressé aux titulaires de l'accord-cadre au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): "valeur technique de l'offre" au regard des méthodes d'organisation envisagées pour l'exécution du marché, des moyens humains affectés à la maintenance corrective et préventive, des moyens matériels et à la qualité des outils de reporting et de suivi mis à disposition du pouvoir adjudicateur et des services, clause d'insertion sociale.
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): "délai d'intervention" : au regard du délai de dépannage maximum, délai d'urgence et organisation de l'astreinte
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de Maintenance et d'exploitation CVC pour les centres de Cassel, La Gorgue, Montigny en Ostrevent, Orchies, Pecquencourt Nord et Sud, et le...”
Description du marché
Prestations de Maintenance et d'exploitation CVC pour les centres de Cassel, La Gorgue, Montigny en Ostrevent, Orchies, Pecquencourt Nord et Sud, et le siège de Wasquehal
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre sera conclu pour 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible 4 fois un an.
Ces reconductions...”
Description des options
L'accord-cadre sera conclu pour 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible 4 fois un an.
Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): "valeur technique" : au regard des méthodes d'organisation envisagées pour l'exécution du marché, des moyens humains affectés à la maintenance corrective et préventive, des moyens matériels et à la qualité des outils de reporting et de suivi mis à disposition du pouvoir adjudicateur et des services, clause d'insertion sociale.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),
-L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),
-L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent),
-l'imprimé DC4, (DC4 version du 12 octobre 2023 ou équivalent),
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur.
Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires
Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Code de l'obligation d'exécution”
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 600 000 Euros H.T pour le lot 1 et de 1 200 000 Euros HT...”
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents sans montant minimum et avec un maximum de 600 000 Euros H.T pour le lot 1 et de 1 200 000 Euros HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché. Au-delà de ces plafonds, ladite procédure prendra ses effets.
A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses est de 30 000 Euros HT pour le lot 1 et de 150 000 Euros HT pour le lot 2. Ces montants ne sont pas contractuels.
L'accord-cadre sera conclu pour 4 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il sera reconductible 4 fois un an.
Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400034
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO.
3)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-182492 (2025-03-18)