Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant mixtes pour les besoins de la ville de Royan et du CCAS de Royan

Ville de Royan

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant mixtes pour les besoins de la ville de Royan et du CCAS de Royan

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant mixtes pour les besoins de la ville de Royan et du CCAS de Royan
Numéro de référence: PPP1ES-176/5076/202522001
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de prestations d'émission, de livraison et de suivi de gestion de Titres Restaurant mixtes pour les besoins de la ville de Royan et du CCAS de Royan
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 202522001_1
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Ville de ROYAN
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac
Code postal: 17200
Ville: Royan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de ROYAN
Numéro d'enregistrement national: 21170306100013
Adresse postale: 80 avenue de Pontaillac
Code postal: 17200
Commune postale: Royan
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Patrick MARENGO
Courrier électronique: mairie@mairie-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546395656 📞
Fax: +33 546395657 📠
URL: https://www.ville-royan.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - Boîte Postale 541
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 199-682536 (2025-10-15)