ACCORD-CADRE MIXTE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR REALISER DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE, REPARATION ET FOURNITURES DE PIECES DETACHEES POUR MATERIELS ROULANTS ET NON ROULANTS
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Les prestations de maintenance, de réparation et de fournitures de pièces détachées pour matériels roulants et non roulants; utilisés dans la collecte des déchets ; pour le compte de la CAESM
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de camions
- • Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte mono-attributaire pour realiser des prestations de maintenance, reparation et fournitures de pieces detachees pour materiels roulants et non roulants
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: camion ampliroll de PTAC de 26T équipé d’un bras de levage, PALFINGER d’une grue auxiliaire PALFINGER EPSILON, d’un grappin à griffe ou d’une pince kinshoffer, et d’une benne amovible ouverte de 30 m
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: CAESM
Adresse postale: ZAE de Maupéou
Code postal: 97215
Ville: Riviere salee
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique plus précisément les modalités d'organisation et la qualité (conditions et propositions d'intervention) des prestations préconisées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: pelle hydraulique longs bras de 24T, de marque DOOSAN
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: tracteur agricole type chargeur PV 3T915 78CV ; de marque KUBOTA
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: tracteur agricole type chargeur PV 4T125 79CV, de marque CASE
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: remorque, porte engin type RC24 double essieux 8 roues de PTAC de 14T ; de marque LOUAULT
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: broyeur thermique à végétaux BVN 89, de marque BUGNOT
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: benne compactrice de 20 m³ avec chargement par le haut ; de marque PRESTO
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: bennes amovibles ouvertes de volume de 15, 25 (de marque LOUAULT) et 30 m³ (de marque THIEVIN) conformes à la norme NF R17-108 d’août 2001
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Description
Ville: Riviere-salee
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-18 12:00:00 📅
Informations complémentaires: Cf. l' article 5.4 du règlement de la consultation
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Martinique
Adresse postale: zone d'activité de maupéou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625353 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.espacesud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics@espacesud.fr 📧
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article 8 du règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-055247 (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mixte mono-attributaire pour realiser des prestations de maintenance, reparation et fournitures de pieces detachees pour materiels roulants et non roulants
Numéro de référence:
CAESM/DCE/AC/01/2025
Brève description:
Les prestations de maintenance, de réparation et de fournitures de pièces détachées pour matériels roulants et non roulants; utilisés dans la collecte des déchets ; pour le compte de la CAESM
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: camion ampliroll de PTAC de 26T équipé d’un bras de levage, PALFINGER d’une grue auxiliaire PALFINGER EPSILON, d’un grappin à griffe ou d’une pince kinshoffer, et d’une benne amovible ouverte de 30 m
Description du marché:
La réalisation des prestations de maintenance préventive, de révision, de réparation, de fourniture de pièces et d’accessoires conformément aux recommandations prévues par les constructeurs.
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de camions
📦
Site principal ou lieu d'exécution: CAESM
Adresse postale: ZAE de Maupéou
Code postal: 97215
Ville: Riviere salee
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur technique plus précisément les modalités d'organisation et la qualité (conditions et propositions d'intervention) des prestations préconisées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: pelle hydraulique longs bras de 24T, de marque DOOSAN
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: tracteur agricole type chargeur PV 3T915 78CV ; de marque KUBOTA
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: tracteur agricole type chargeur PV 4T125 79CV, de marque CASE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: remorque, porte engin type RC24 double essieux 8 roues de PTAC de 14T ; de marque LOUAULT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: broyeur thermique à végétaux BVN 89, de marque BUGNOT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: benne compactrice de 20 m³ avec chargement par le haut ; de marque PRESTO
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: bennes amovibles ouvertes de volume de 15, 25 (de marque LOUAULT) et 30 m³ (de marque THIEVIN) conformes à la norme NF R17-108 d’août 2001
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Description
Ville: Riviere-salee
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation porte sur les prestations de maintenance, de réparation et de fournitures de pièces détachées pour les véhicules et engins utilisés dans la collecte des déchets à la CAESM
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-18 12:00:00 📅
Informations complémentaires: Cf. l' article 5.4 du règlement de la consultation
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité techniques et professionnelle: Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Capacité économique et financière: Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d'enregistrement national:
24972005300084
Département: Martinique
Adresse postale: zone d'activité de maupéou
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière Salée
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@espacesud.fr 📧
Téléphone: +33 596625353 📞
Fax: +33 596625353 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.espacesud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics@espacesud.fr 📧
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Département: Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article 8 du règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-055247 (2025-01-24)
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