La présente consultation concerne un accord-cadre pour la maintenance des équipements de sécurité incendie pour l'ensemble du patrimoine de Meldomys Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01 janvier 2026 Durée : 1 an renouvelable 3 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre maintenance des équipements de sécurité incendie
Numéro de référence: 20250901EC
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre pour la maintenance des équipements de sécurité incendie pour l'ensemble du patrimoine de Meldomys
Date...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre pour la maintenance des équipements de sécurité incendie pour l'ensemble du patrimoine de Meldomys
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01 janvier 2026
Durée : 1 an renouvelable 3 fois
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre pour la maintenance des équipements de sécurité incendie pour l'ensemble du patrimoine de Meldomys
Date...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre pour la maintenance des équipements de sécurité incendie pour l'ensemble du patrimoine de Meldomys
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01 janvier 2026
Durée : 1 an renouvelable 3 fois
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Angers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“nombre de cadres”
Liste et brève description des règles et critères:
“moyens humains de l'entreprise”
Liste et brève description des règles et critères:
“références”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1”
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“capacité technique”
“Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info
Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offres Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique).
Le marché comporte une clause de réexamen en application de l'article R.2194-1 du code de la commande publique
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er janvier 2026
Sources de financement de l'opération : Fonds propres
L'estimation prévisionnelle sur 4 ans est la suivante : 320 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 9F64EBB4-0A97-87F4-5808EAF0702FBDE5
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :
- Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;
- Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;
- Le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 173-590004 (2025-09-08)
Avis d'attribution de marché (2025-12-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre maintenance des équipements de sécurité incendie pour le patrimoine de Meldomys
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 250413
Date de conclusion du contrat: 2025-11-20 📅
Titre: Accord-cadre maintenance des équipements de sécurité incendie pour le patrimoine de Meldomys
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 66934.03 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Assistance protection securite services
Numéro d'enregistrement national: 1701657-1-0-1
Adresse postale: Zi La Bergerie
Code postal: 49280
Commune postale: La Seguiniere
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@aps-services.fr📧
Téléphone: 0241560101📞
“Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8E10D130-0431-7DB2-692532E9B7DB8DF4
Source: OJS 2025/S 241-831060 (2025-12-11)