Le présent accord-cadre a pour objet la location en courte et moyenne durée de véhicules divers, engins techniques et matériels de chantier dans l'exercice des missions des services de la Ville de Niort sur l'ensemble du territoire municipal (véhicules et matériels techniques) et national (véhicules particuliers et minibus). Dans ce cadre, les titulaires de l'accord-cadre auront la possibilité de fournir des véhicules et matériels neufs ou d'occasion. Il englobe également l'ensemble des équipements et accessoires associables aux véhicules et matériels. Les véhicules et matériels loués devront être conformes aux normes de sécurité en vigueur, au marquage « CE » en bon état de fonctionnement et propre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre location courte et moyenne durée véhicules divers, engins et matériels de chantier
Numéro de référence: DCPL25_10
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la location en courte et moyenne durée de véhicules divers, engins techniques et matériels de chantier dans l'exercice...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la location en courte et moyenne durée de véhicules divers, engins techniques et matériels de chantier dans l'exercice des missions des services de la Ville de Niort sur l'ensemble du territoire municipal (véhicules et matériels techniques) et national (véhicules particuliers et minibus). Dans ce cadre, les titulaires de l'accord-cadre auront la possibilité de fournir des véhicules et matériels neufs ou d'occasion. Il englobe également l'ensemble des équipements et accessoires associables aux véhicules et matériels. Les véhicules et matériels loués devront être conformes aux normes de sécurité en vigueur, au marquage « CE » en bon état de fonctionnement et propre.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Valeur estimée hors TVA: 151 267 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Location courte et moyenne durée de véhicules techniqus, engins et matériels de chantier”
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 17 février 2026 ou de la dernière des dates de notification de l'accord-cadre aux titulaires si...”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 17 février 2026 ou de la dernière des dates de notification de l'accord-cadre aux titulaires si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction.
La durée des marchés subséquents ordinaires et à bons de commande sera précisée dans le dossier de consultation propre à chaque marché subséquent.
Le montant maximum du lot 1 et fixé à 120 000 Euros TTC sur 2 ans.
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Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Location courte et moyenne durée de véhicules utilitaires 3,5 T et poids lourds.”
Informations complémentaires:
“LLa durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 17 février 2026 ou de la dernière des dates de notification de l'accord-cadre aux titulaires si...”
Informations complémentaires
LLa durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 17 février 2026 ou de la dernière des dates de notification de l'accord-cadre aux titulaires si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction.
La durée des marchés subséquents ordinaires et à bons de commande sera précisée dans le dossier de consultation propre à chaque marché subséquent.
Le montant maximum du lot 2 et fixé à 80 000 Euros TTC sur 2 ans.
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Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Location courte et moyenne durée de matériels pour les espaces verts.”
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 17 février 2026 ou de la dernière des dates de notification de l'accord-cadre aux titulaires si...”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 17 février 2026 ou de la dernière des dates de notification de l'accord-cadre aux titulaires si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction.
La durée des marchés subséquents ordinaires et à bons de commande sera précisée dans le dossier de consultation propre à chaque marché subséquent.
Le montant maximum du lot 3 est fixé à 30 000 Euros TTC sur 2 ans.
4️⃣
Description du marché:
“Location courte et moyenne durée de véhicules particuliers légers.”
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 17 février 2026 ou de la dernière des dates de notification de l'accord-cadre aux titulaires si...”
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 17 février 2026 ou de la dernière des dates de notification de l'accord-cadre aux titulaires si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible 1 fois par tacite reconduction.
La durée des marchés subséquents ordinaires et à bons de commande sera précisée dans le dossier de consultation propre à chaque marché subséquent.
Le montant maximum du lot 4 et fixé à 30 000 Euros TTC sur 2 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de sélection des candidats sont indiqués au règlement de consultation.
Capacité minimale exigée : site de mise à disposition du matériel par le...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de sélection des candidats sont indiqués au règlement de consultation.
Capacité minimale exigée : site de mise à disposition du matériel par le candidat sur le territoire de l'agglomération niortaise (territoire niortais ou ses communes limitrophes)
“Accord-cadre à marchés subséquent.
Accord-cadre multi-attributaire (fixé à 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offres.
Accord-cadre avec...”
Accord-cadre à marchés subséquent.
Accord-cadre multi-attributaire (fixé à 5 sous réserve d'un nombre suffisant de candidat et d'offres.
Accord-cadre avec un montant maximum par lot.
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-666893 (2025-10-09)
Avis d'attribution de marché (2026-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 151 267 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 151 267 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 75 points
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): VALEUR ENVIRONNEMENTALE : 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26165B001
Date de conclusion du contrat: 2026-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 77 956 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Kiloutou
Numéro d'enregistrement national: 31768606101942
Adresse postale: Zac Mendès France
3b rue toussaint-louverture
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19 760 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Arepe
Numéro d'enregistrement national: 39219989900031
Adresse postale: 12 rue Gutenberg
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 872 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Berger services location
Numéro d'enregistrement national: 32144766600140
Adresse postale: 6 rue Francisco Ferrer
Zi Nord
Code postal: 97280
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 6 737 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rent a car
Numéro d'enregistrement national: 31059164901000
Adresse postale: 74 rue de la gare
Source: OJS 2026/S 040-135354 (2026-02-25)