ACCORD-CADRE FOURNITURE DE TITRES DE PAIEMENT DESTINES A L’AIDE ALIMENTAIRE
Ville de Mamoudzou (976)
ACCORD-CADRE FOURNITURE DE TITRES DE PAIEMENT DESTINES A L'AIDE ALIMENTAIRE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture de titres de paiement destines a l’aide alimentaire
Brève description: ACCORD-CADRE FOURNITURE DE TITRES DE PAIEMENT DESTINES A L'AIDE ALIMENTAIRE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Colis alimentaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chèques alimentation spécial Ramadan
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Mamoudzou
24 rue Foundi Moinecha Mognedaho
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chèque alimentation d’urgence
Description du marché:
Adresse postale: Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Mamoudzou, 24 rue Foundi
Moinecha Mognedaho
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Voir DCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 976
Adresse postale: Boulevard Halidi SELEMANI BP 01
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@mamoudzou.yt 📧
Téléphone: +33 269665510 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mamoudzou.yt/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Département: Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Fax: +33 026961186 📠
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-595794 (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre fourniture de titres de paiement destines a l’aide alimentaire
Brève description: ACCORD-CADRE FOURNITURE DE TITRES DE PAIEMENT DESTINES A L'AIDE ALIMENTAIRE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Colis alimentaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2025DCPA0111_1
Titre: Chèques alimentation spécial Ramadan
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
- Montant unitaire des chèques : 20 €
- Produits éligibles : denrées alimentaires et produits d’hygiène.
- Produits interdits : alcool, tabac et jeux de hasard.
- Mention obligatoire : « Bon ramadan ». La mention doit être visible sur les chèques.
- Période de validité : 12 mois, avec une mise à disposition au moins deux semaines avant le début du ramadan.
- Conditionnement : les chèques devront être regroupés en carnets de 5 chèques.
Afficher plus
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025DCPA0111_2
Titre: Chèque alimentation d’urgence
Description du marché:
- Montant unitaire des chèques : 50 €
- Produits éligibles : denrées alimentaires et produits d’hygiène.
- Produits interdits : alcool, tabac, jeux de hasard.
- Mention interdite : « aide sociale »
- Période de validité : 12 mois, à compter de la date d’impression.
- Conditionnement : les chèques devront être regroupés en carnets de 20 à 30 chèques.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires: Voir DCE
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national:
20000883700011
Département: 976
Adresse postale: Boulevard Halidi SELEMANI BP 01
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@mamoudzou.yt 📧
Téléphone: +33 269665510 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.mamoudzou.yt/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13000503600012
Département: Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Fax: +33 026961186 📠
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-595794 (2025-09-11)
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