Accord-cadre - Fourniture d’armoires gaz et de barillets pour les salles blanches du CEA/Leti du CEA Grenoble

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Fourniture et mise en service d’armoires de distribution de gaz et de leurs barillets associés permettant la distribution de ces gaz vers plusieurs équipements. Ces armoires et barillets sont dédiés à un seul gaz et doivent être compatibles avec les gaz demandés et définis dans le cahier des charges . Les Fournitures comprennent principalement. : - La réalisation des études de conception ; - La réalisation des Fournitures ; - La livraison des Fournitures ; - L’installation et la mise en service des Fournitures ; - La fourniture des Procès-Verbal de tests préalables et DOE ; - La formation du personnel CEA. L'exécution des prestations s'effectuera au moyen de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Air liquide France industrie

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Gazoducs › Réseaux de distribution de gaz

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-01	Avis de marché
2025-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - Fourniture d’armoires gaz et de barillets pour les salles blanches du CEA/Leti du CEA Grenoble
Numéro de référence: B24-06136-SGV
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réseaux de distribution de gaz 📦
Description
Identifiant interne: B24-06136-SGV
Description du marché:

Accord cadre mono attributaire relatif à la Fourniture et mise en service d’armoires de distribution de gaz et de leurs barillets associés permettant la distribution de ces gaz vers plusieurs équipements. Ces armoires et barillets sont dédiés à un seul gaz et doivent être compatibles avec les gaz demandés et définis dans le cahier des charges . Les Fournitures comprennent principalement. : - La réalisation des études de conception ; - La réalisation des Fournitures ; - La livraison des Fournitures ; - L’installation et la mise en service des Fournitures ; - La fourniture des Procès-Verbal de tests préalables et DOE ; - La formation du personnel CEA. L'exécution des prestations s'effectuera au moyen de marchés subséquents.

Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une tranche ferme d'une durée de deux (2) ans à compter du 02/12/2025 jusqu’au 01/12/2026 puis du 02/12/2026 au 01/12/2027*. Il comprend les tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n°1 : prolongation de l’accord-cadre pour une durée d’un (1) an, soit du 02/12/2027 au 01/12/2028* ; - Tranche optionnelle n°2 : prolongation de l’accord-cadre pour une durée d’un (1) an au terme de la tranche optionnelle n°1, soit du 02/12/2028 au 01/12/2029*. * Dates de début et de fin du marché à adapter par le CEA lors de la finalisation du contrat. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du présent accord-cadre. Le CEA affermit les tranches optionnelles, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception dans un délai d’au moins deux (2) mois avant le terme de l’accord-cadre et de la tranche optionnelle n°1. Le non-affermissement d’une ou des tranches optionnelles ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 38000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775685019000298
Département: Isère
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sabine Galouzeau
Courrier électronique: sabine.galouzeaudevillepin@cea.fr 📧
Téléphone: 0438789035 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr .

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Département: Isère
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 125-429673 (2025-07-01)

Avis d'attribution de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 500 000 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:

Le présent accord-cadre est conclu pour une tranche ferme d'une durée de deux (2) ans à compter du 05/12/2025 jusqu’au 04/12/2026 puis du 05/12/2026 au 04/12/2027. Il comprend les tranches optionnelles suivantes : - Tranche optionnelle n°1 : prolongation de l’accord-cadre pour une durée d’un (1) an, soit du 05/12/2027 au 04/12/2028 ; - Tranche optionnelle n°2 : prolongation de l’accord-cadre pour une durée d’un (1) an au terme de la tranche optionnelle n°1, soit du 05/12/2028 au 04/12/2029. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du présent accord-cadre. Le CEA affermit les tranches optionnelles, si besoin, par lettre recommandée avec demande d’accusé réception dans un délai d’au moins deux (2) mois avant le terme de l’accord-cadre et de la tranche optionnelle n°1. Le non-affermissement d’une ou des tranches optionnelles ne donne lieu à aucune indemnité au profit du Titulaire

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité des fournitures proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de sécurité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et de l’organisation mise en place pour l’exécution de l’accord cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des mesures environnementales proposée pour l’exécution de l’accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d’approvisionnement

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: B24-06136-SGV
Date de conclusion du contrat: 2025-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: B24-06136-SGV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Air Liquide France Industrie
Nom et adresse du contractant
Nom: Air Liquide France Industrie
Numéro d'enregistrement national: 31411950400954
Adresse postale: 850 rue Jean Monnet
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2025/S 242-835277 (2025-12-12)

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