Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents. Il s'agit de manière générale des : - Vannes quart de tour sur colonne principale d'eau et de la manchette s'il n'y a pas de compteur. - Robinets d'arrêt des compteurs. - Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible. - Mécanismes chasses d'eau et robinets d'arrêt WC, y compris collet battu. - Vannes quart de tour d'isolation et robinets d'arrêt. - Siphons de tous types, vidages, bondes. - Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER. - Vannes de pieds de colonne. - Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints) Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation. Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93). Les prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières commun aux deux lots (C.C.T.P). Le présent accord-cadre est alloti, et comporte 2 lots au total : LOT N°1 : Patrimoine des agences SUD et EST ; LOT N°2 : Patrimoine des agences NORD et NORD-EST Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Aucune variante n'est imposée au titre des deux lots du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord cadre. L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes, des lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de : - Lot N°1 : 25 000 Euros HT, - Lot N°2 : 25 000 Euros HT. Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à : − Lot N°1 : 80 000 Euros HT, − Lot N°2 : 80 000 Euros HT. Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du B.P.U de chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre entretien et maintenance de la robinetterie dans les logements du patrimoine de plaine commune habitat
Numéro de référence: 25ENMAINROB
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents.
Il s'agit de manière générale des :
- Vannes quart de tour sur colonne principale d'eau et de la manchette s'il n'y a pas de compteur.
- Robinets d'arrêt des compteurs.
- Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible.
- Mécanismes chasses d'eau et robinets d'arrêt WC, y compris collet battu.
- Vannes quart de tour d'isolation et robinets d'arrêt.
- Siphons de tous types, vidages, bondes.
- Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER.
- Vannes de pieds de colonne.
- Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints)
Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation.
Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).
Les prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières commun aux deux lots (C.C.T.P).
Le présent accord-cadre est alloti, et comporte 2 lots au total :
LOT N°1 : Patrimoine des agences SUD et EST ;
LOT N°2 : Patrimoine des agences NORD et NORD-EST
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Aucune variante n'est imposée au titre des deux lots du présent accord cadre.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord cadre.
L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes, des lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de :
- Lot N°1 : 25 000 Euros HT,
- Lot N°2 : 25 000 Euros HT.
Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à :
− Lot N°1 : 80 000 Euros HT,
− Lot N°2 : 80 000 Euros HT.
Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du B.P.U de chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents.
Il s'agit de manière générale des :
- Vannes quart de tour sur colonne principale d'eau et de la manchette s'il n'y a pas de compteur.
- Robinets d'arrêt des compteurs.
- Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible.
- Mécanismes chasses d'eau et robinets d'arrêt WC, y compris collet battu.
- Vannes quart de tour d'isolation et robinets d'arrêt.
- Siphons de tous types, vidages, bondes.
- Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER.
- Vannes de pieds de colonne.
- Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints)
Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation.
Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).
Les prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques et Particulières commun aux deux lots (C.C.T.P).
Le présent accord-cadre est alloti, et comporte 2 lots au total :
LOT N°1 : Patrimoine des agences SUD et EST ;
LOT N°2 : Patrimoine des agences NORD et NORD-EST
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé.
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Aucune variante n'est imposée au titre des deux lots du présent accord cadre.
La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des deux lots du présent accord cadre.
L'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes, des lots 1 et 2 de l'accord-cadre, ne comporte pas de montant minimum.
Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de :
- Lot N°1 : 25 000 Euros HT,
- Lot N°2 : 25 000 Euros HT.
Le montant maximum annuel des commandes pour chacun des lots est fixé à :
− Lot N°1 : 80 000 Euros HT,
− Lot N°2 : 80 000 Euros HT.
Ces montants sont purement indicatifs, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ces montants. Les prix applicables sont ceux du B.P.U de chacun des lots et appliqués aux quantités réellement exécutées.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Entretien te maintenance de la robinetterie dans les logements sur les agences nord et nord-est
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot n°1 de accord-cadre concerne l'entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents.
Il s'agit de manière générale des :
- Vannes quart de tour sur colonne principale d'eau et de la manchette s'il n'y a pas de compteur.
- Robinets d'arrêt des compteurs.
- Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible.
- Mécanismes chasses d'eau et robinets d'arrêt WC, y compris collet battu.
- Vannes quart de tour d'isolation et robinets d'arrêt.
- Siphons de tous types, vidages, bondes.
- Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER.
- Vannes de pieds de colonne.
- Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints)
Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation.
Le présent lot n°1 de accord-cadre concerne l'entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents.
Il s'agit de manière générale des :
- Vannes quart de tour sur colonne principale d'eau et de la manchette s'il n'y a pas de compteur.
- Robinets d'arrêt des compteurs.
- Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible.
- Mécanismes chasses d'eau et robinets d'arrêt WC, y compris collet battu.
- Vannes quart de tour d'isolation et robinets d'arrêt.
- Siphons de tous types, vidages, bondes.
- Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER.
- Vannes de pieds de colonne.
- Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints)
Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation.
Informations complémentaires:
Le nombre maximal de participants indiqué (50) est purement indicatif et résulte d'une exigence de l'outil de publication.
Produits/services supplémentaires: Robinets, vannes et dispositifs similaires📦
Adresse postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non-reconduction d'un des lots ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Chaque lot du présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date.
Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de trois reconductions, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Cependant, il peut être mis fin à chacun des lots de l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision trois mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La non-reconduction d'un des lots ou des deux lots de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains (personnel affecté au marché)
Moyens matériel affecté au marché
Méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de la gestion de la maintenance : GMAO, Dépannage et traitement des réclamations, Réalisation des travaux P3R et sur bon de commande, Vérification des Vannes en pied de colonnes et réducteurs.
Reporting : Bilans annuel ; rapport de dépannage ; rapport mensuel, délai et méthode de transmission des informations
Délais et plannings
Planning hebdomadaire de dépannage
Planning pour le remplacement P3R……
Critère de développement durable
Impact environnemental
Impact sociétal
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Description du marché:
Le présent lot n°2 de accord-cadre concerne l'entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents.
Il s'agit de manière générale des :
- Vannes quart de tour sur colonne principale d'eau et de la manchette s'il n'y a pas de compteur.
- Robinets d'arrêt des compteurs.
- Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible.
- Mécanismes chasses d'eau et robinets d'arrêt WC, y compris collet battu.
- Vannes quart de tour d'isolation et robinets d'arrêt.
- Siphons de tous types, vidages, bondes.
- Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER.
- Vannes de pieds de colonne.
- Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints)
Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation.
Le présent lot n°2 de accord-cadre concerne l'entretien courant, le dépannage (P2) et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents.
Il s'agit de manière générale des :
- Vannes quart de tour sur colonne principale d'eau et de la manchette s'il n'y a pas de compteur.
- Robinets d'arrêt des compteurs.
- Ensemble des robinetteries, mélangeur, mitigeur, thermostatique, douchette y compris inverseur et son flexible.
- Mécanismes chasses d'eau et robinets d'arrêt WC, y compris collet battu.
- Vannes quart de tour d'isolation et robinets d'arrêt.
- Siphons de tous types, vidages, bondes.
- Flexibles de raccordement des robinets sur les cuivres et/ou PER.
- Vannes de pieds de colonne.
- Joints sanitaires en périphérie des appareils (tout type de joints)
Seuls sont concernés les logements dans le présent accord-cadre. Les autres locaux type commerces, locaux VO, locaux techniques ne sont pas compris dans la prestation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004 Description
Adresse postale: L'entretien, le dépannage (P2), et remplacement des pièces défectueuses (P3), le renouvellement de matériel (P3R) des équipements de robinetterie avec obligation de résultat, et des travaux afférents s'effectueront sur le patrimoine des agences SUD et EST, NORD et NORD-EST de l'OPH Plaine Commune Habitat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque).
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires sur l'année 2024 supérieur à 500 000Euros pour les deux lots.
Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque).
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires sur l'année 2024 supérieur à 500 000Euros pour les deux lots.
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent.
La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à ceux objets de l'accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent.
Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.
Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent.
La présentation d'une liste de prestations identiques ou similaires à ceux objets de l'accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; cette liste sera accompagnée, pour les prestations les plus importantes, d'attestations de destinataires publics ou privés de bonne exécution des prestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisant si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent.
Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞 Organe de révision Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-604890 (2025-09-15)
Avis d'attribution de marché (2026-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 529 298 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 640 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25ENMAINROB
Date de conclusion du contrat: 2025-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 232363.9 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25ENMAINROB Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Lot n°1 ISERBA
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba s.a.s.
Numéro d'enregistrement national: 793 797 283 00363
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté ZAC des Malettes
Code postal: 01700
Commune postale: Beynost
Région: Ain
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 296935.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25ENMAINROB Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre Lot n°2 ISERBA
Source: OJS 2026/S 100-362117 (2026-05-22)