La consultation porte sur le lancement d'un accord cadre pour des travaux d'infrastructure de voirie sur les voies du domaine public et privé départemental du Département des Hauts-de-Seine. Cet accord-cadre doit permettre la mise à disposition d'un marché de travaux pour les opérations comprises entre 500 K euro(s) HT et 10 M euro(s) HT constitué de 2 lots, dont 1 pour les VRD, constitué d'une partie à bons de commande et l'autre à marchés subséquents, et d'un lot EP-SLT à bons de commande. Ce marché de travaux a pour vocation d'optimiser les délais de lancement des travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.
Avis de marché (2025-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre des travaux d'infrastructure de voirie sur les voies du domaine public et privé départemental du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20250035
Brève description:
“La consultation porte sur le lancement d'un accord cadre pour des travaux d'infrastructure de voirie sur les voies du domaine public et privé départemental...”
Brève description
La consultation porte sur le lancement d'un accord cadre pour des travaux d'infrastructure de voirie sur les voies du domaine public et privé départemental du Département des Hauts-de-Seine.
Cet accord-cadre doit permettre la mise à disposition d'un marché de travaux pour les opérations comprises entre 500 K euro(s) HT et 10 M euro(s) HT constitué de 2 lots, dont 1 pour les VRD, constitué d'une partie à bons de commande et l'autre à marchés subséquents, et d'un lot EP-SLT à bons de commande. Ce marché de travaux a pour vocation d'optimiser les délais de lancement des travaux
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“VRD / Génie Civil : partie à bons de commande pour les travaux VRD compris entre 500 000 euro(s) HT et 4 500 000 euro(s) HT et marchés subséquents pour...”
Description du marché
VRD / Génie Civil : partie à bons de commande pour les travaux VRD compris entre 500 000 euro(s) HT et 4 500 000 euro(s) HT et marchés subséquents pour les opérations des travaux VRD /GENIE CIVIL supérieures à 4 000 000 euro(s) HT et inférieures ou égal à 10 M euro(s) HT
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Informations complémentaires:
“La date du 02/02/2026 est donnée à titre indicatif.
Montant minimum : 16 000 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 80 000 000 euro(s) Ht
Les seuils ci-avant...”
Informations complémentaires
La date du 02/02/2026 est donnée à titre indicatif.
Montant minimum : 16 000 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 80 000 000 euro(s) Ht
Les seuils ci-avant mentionnés sont valables pour chaque période contractuelle de 2 ans
Ce lot est constitué d'une partie :
- à bons de commande pour les opérations des travaux Vrd / Génie Civil comprises entre 500 000 euro(s) Ht et 4 000 000 euro(s) Ht ;
- à marchés subséquents pour les opérations des travaux Vrd / Génie Civil > 4 000 000 euro(s) Ht et inférieures ou égales à 10 000 000 euro(s) Ht
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Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A échéance du marché” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour chaque lot, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un...”
Description des options
Pour chaque lot, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“EP-SLT à bons de commande”
Informations complémentaires:
“La date du 02/02/2026 est donnée à titre indicatif.
Montant minimum : 400 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 3 000 000 euro(s) Ht
Les seuils ci-avant...”
Informations complémentaires
La date du 02/02/2026 est donnée à titre indicatif.
Montant minimum : 400 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 3 000 000 euro(s) Ht
Les seuils ci-avant mentionnés sont valables pour chaque période contractuelle de 2 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Le lieu d'exécution du contrat...”
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Le lieu d'exécution du contrat est l'ensemble des voies du domaine public et privé départemental du Département des Hauts-de-Seine.
Une avance est prévue dont les modalités sont détaillées dans le Ccap.
Les sous critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 9EE7497B-E1D3-B3B8-3A34E5FB7359CB8D
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 9EE74968-B0AC-071E-CE530C02974E2EAC
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 9EE7498E-EB63-614D-8C8DE069E3632B9F
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 183-624097 (2025-09-23)
Avis de marché (2025-10-06)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4939CB48-AEFF-1E25-A38F53CA623D832D
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4939CB38-BAFA-5DB0-1BC08722324BDFB2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4939CB57-A40A-18CB-0D89B5AA35E6F1B7
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“lot 1 : VRD-GC Description: Au lieu de Description : Vrd / Génie Civil : partie à bons de commande pour les travaux Vrd compris entre 500 000 euro(s) Ht...”
Texte
lot 1 : VRD-GC Description: Au lieu de Description : Vrd / Génie Civil : partie à bons de commande pour les travaux Vrd compris entre 500 000 euro(s) Ht et 4 500 000 euro(s) Ht et marchés subséquents pour les opérations des travaux Vrd /Genie Civil supérieures à 4 000 000 euro(s) Ht et inférieures ou égal à 10 M euro(s) Ht, lire Description : Vrd / Génie Civil : partie à bons de commande pour les travaux Vrd compris entre 500 000 euro(s) Ht et 4 000 000 euro(s) Ht et marchés subséquents pour les opérations des travaux Vrd /Genie Civil supérieures à 4 000 000 euro(s) Ht et inférieures ou égal à 10 M euro(s) Ht
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Source: OJS 2025/S 193-660177 (2025-10-06)
Avis de marché (2025-10-14) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-14 10:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D234F6F0-E101-9739-3E722E077537C904
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D234F6D3-E4B9-7B96-29D02C6D51956B0E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D234F70A-C880-C96A-08EF2945A00A114B
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 30/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 13/11/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/10/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 14/11/2025 à 10h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 198-676192 (2025-10-14)