ACCORD-CADRE DE TRAVAUX PREPARATOIRES POUR LES TRAVAUX PREPARATOIRES DE COUPES D'ARBRES
Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : -travaux de libération des emprises; -travaux de coupes d'arbres; -travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway etc.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
- • Travaux de décapage de terre › Travaux de décapage de terre végétale
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-17 | Avis de marché |
| 2025-06-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux preparatoires pour les travaux preparatoires de coupes d'arbres
Brève description:
Produits/services: Travaux de préparation de chantier 📦
Valeur estimée hors TVA: 625 078 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Coupes d'arbres (TPC)
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Se référer au CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux pièces constitutives du DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 ter, Avenue Marcel Dassault - Bâtiment B
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.mengue@transamo-set.fr 📧
Téléphone: 09 70 19 07 88 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_sZ4IdwS9nz 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 014-041114 (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux preparatoires pour les travaux preparatoires de coupes d'arbres
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de :
-travaux de libération des emprises;
-travaux de coupes d'arbres;
-travaux préparatoires pour les travaux des concessionnaires et les travaux du tramway etc.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de préparation de chantier 📦
Valeur estimée hors TVA: 625 078 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
AC.2025.L2T.TP
Titre: Lot 1 - Coupes d'arbres (TPC)
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de : - travaux
de libération des emprises, - travaux préparatoires pour les travaux
des concessionnaires et les travaux du tramway.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
Il peut être reconductible, une (1) fois pour une durée d'un (1) an,
après notification du titulaire d'une décision expresse au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue pour : mai 2025.
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Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le mandataire du Maître d'Ouvrage se
réserve la possibilité de faire application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique afin de passer avec le titulaire, sans publicité ni mise en concurrence préalables, un ou plusieurs marchés
ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre.
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Critère de qualité (nom): Se référer à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer à l'article 7.1 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Se référer au CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le fonds budgétaire concerné est celui du
Syndicat des Mobilités de Touraine.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux pièces constitutives du DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont définis dans l'annexe 2 du
Règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement TRANSAMO/La SET, agissant au nom et pour le Syndicat des Mobilités de Touraine (SMT), maître d'ouvrage
Numéro d'enregistrement national:
58480162500040
Adresse postale: 56 ter, Avenue Marcel Dassault - Bâtiment B
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.mengue@transamo-set.fr 📧
Téléphone: 09 70 19 07 88 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_sZ4IdwS9nz 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation a fait l'objet d'une première publication en date du 17/09/2024 déclarée sans suite pour les motifs suivants :
- l'offre du candidat a été déclarée inacceptable et éliminée conformément aux dispositions des articles L.2152-3 et R.2152-1 du code de la commande publique ;
- l'insuffisance de concurrence du fait qu'une seule offre a été déposée.
Certaines pièces du DCE ne sont pas communiquées sur le profil acheteur parce que l'acheteur impose aux opérateurs économiques des exigences visant à protéger la confidentialité de certaines informations. Les documents seront transmis selon les modalités
précisées à l'article 3 du Règlement de consultation.
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Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
0000000000000000
Source: OJS 2025/S 014-041114 (2025-01-17)
Avis d'attribution de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur estimée hors TVA: 625 078 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 037 725 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 037 725 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE CANDIDAT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ID VERDE - Agence Val de Loire
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 37250
Commune postale: Veigné
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 56 ter, Avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché a été attribué sur la base d'un DQE non contractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 106-361713 (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
TPC
Valeur estimée hors TVA: 625 078 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 037 725 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
Il peut être reconductible, une (1) fois pour une durée d'un (1) an,
après notification du titulaire d'une décision expresse au moins trois (3) mois avant la date d'expiration de la durée initiale. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification.
Le marché a été attribué sur la base d'un DQE non contractuel.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 037 725 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE CANDIDAT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: OFFRE CANDIDAT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ID VERDE - Agence Val de Loire
Numéro d'enregistrement national:
33960966101392
Code postal: 37250
Commune postale: Veigné
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 56 ter, Avenue Marcel Dassault - Bâtiment 3
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché a été attribué sur la base d'un DQE non contractuel.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Source: OJS 2025/S 106-361713 (2025-06-03)
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