Accord-cadre de travaux pour l'aménagement de la plateforme basse du site de Micheville - PHASE 2

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage › Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux d'amélioration de l'environnement
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-01	Avis de marché
2025-09-02	Avis de marché
2025-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux pour l'aménagement de la plateforme basse du site de Micheville - PHASE 2
Numéro de référence: 2025-009-010-011
Brève description:

Accord-cadre de travaux pour l'aménagement de la plateforme basse du site de Micheville - PHASE 2

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 2025-009
Titre: Voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs
Valeur estimée hors TVA: 3 442 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord cadre travaux prévoit les travaux d'aménagement des espaces publics de la plateforme basse du site de Micheville - PHASE 2. Le titulaire pourra être amené à exécuter des travaux sur l'ensemble de la ZAC de Micheville 1 (PHASE 1 et PHASE 2) ainsi que ses abords.

Informations complémentaires:

L'Etablissement Public Alzette Belval, dans une volonté de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant pour les lots n°1 : Voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs et n°3 : Travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. art.9 du RC)

Produits/services: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu(x) d'exécution : Site de Micheville - 54190 VILLERUPT et 57530 AUDUN-LE-TICHE. Les travaux pourront porter sur les communes limitrophes. La localisation des travaux sera précisée dans les marchés subséquents.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:

Meurthe-et-Moselle 🏙️

Moselle 🏙️

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chacun des trois (3) lots, le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée initiale de 1 an courant à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois dans les conditions spécifiées aux actes d'engagement.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et techniques affectés à la réalisation de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la gestion du planning et de l'organisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et Environnement (25 points)
Critère de qualité (pondération): 6
5
3
2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-010
Titre: Câblage réseaux secs et éclairage
Valeur estimée hors TVA: 372 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie, gestion du planning de réalisation des travaux d'éclairage
Qualité du matériel mis en oeuvre et des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et Environnement (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-011
Titre: Travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques
Valeur estimée hors TVA: 193 000 EUR 💰
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie, gestion du planning de réalisation des travaux
Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et Environnement (15 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'aménagement paysager 📦

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Travaux de câblage et d'installations électriques 📦

Description
Adresse postale: 390 Rue du Laboratoire
Site de Micheville
Code postal: Audun-le-Tiche
Ville: 57390

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Adresse postale: 390 Rue du Laboratoire Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Mathieu QUELENNEC
Courrier électronique: adm-financier@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +333838084022 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://urlr.me/kUWndw 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://urlr.me/kUWndw 🌏
URL de participation: https://urlr.me/kUWndw 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- En application de l'article R2113-1 du code de la commande publique, chaque candidat ne pourra soumissionner qu'à un seul lot, en qualité de candidat individuel, mandataire du groupement ou cotraitant. - Le présent dossier de consultation des entreprise contient les éléments nécessaires à la remise d'une offre pour le marché subséquent n°1 du lot n°1 exclusivement. Il est demandé aux candidats soumissionnant au lot n°1 de remettre une offre au marché subséquent n°1 du lot n°1. - Le pouvoir adjudicateur, après ouverture des plis et enregistrement des offres initiales, se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats admis. Toutefois, celui-ci reste libre d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. - Sans que cela ne soit constitutif d'une négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats des précisions quant à la teneur de leurs offres. Pour toute précision, se reporter au règlement de la consultation présent dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PAGE
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +3383342565 📞
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33383212323 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-511990 (2025-08-01)

Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 439 000 EUR 💰
272 000 EUR 💰
393 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA:3,439,000Euro

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-02 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA:272,000Euro

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.5 Valeur Valeur estimée hors TVA:393,000Euro

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 7438b7a4-c9f0-4fd2-b4f2-7809fb823d93-06
Source: OJS 2025/S 169-577612 (2025-09-02)

Avis de marché (2025-09-04)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 439 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est demandé aux candidats soumissionnant au lot n°1 de remettre une offre au marché subséquent n°1 du lot n°1. L'offre relative au marché subséquent n°1 Lot 1 (MS 1 Lot 1) ne sera pas analysée selon les conditions prévues pour le lot 1 de l'accord-cadre. Le marché subséquent n°1 lot 1 sera analysé et éventuellement attribué en application des stipulations du CCAP de l'accord-cadre après sa notification. L'Etablissement Public Alzette Belval, dans une volonté de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant pour les lots n°1 : Voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs et n°3 : Travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. art.9 du RC).

Valeur estimée hors TVA: 272 000 EUR 💰
393 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Report de la date limite de remise des offres au 17/09/2025 à 12h00 au lieu du 08/09/2025 à 16h00.

Informations complémentaires : Il est demandé aux candidats soumissionnant au lot n°1 de remettre une offre au marché subséquent n°1 du lot n°1. L'offre relative au marché subséquent n°1 Lot 1 (MS 1 Lot 1) ne sera pas analysée selon les conditions prévues pour le lot 1 de l'accord-cadre. Le marché subséquent n°1 lot 1 sera analysé et éventuellement attribué en application des stipulations du CCAP de l'accord-cadre après sa notification.

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ad120907-2518-4b57-9b77-c6f13249ff61-01
Source: OJS 2025/S 171-584042 (2025-09-04)

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Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

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