Avis de marché (2025-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux pour l'aménagement de la plateforme basse du site de Micheville - PHASE 2
Numéro de référence: 2025-009-010-011
Brève description:
“Accord-cadre de travaux pour l'aménagement de la plateforme basse du site de Micheville - PHASE 2”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord cadre travaux prévoit les travaux d'aménagement des espaces publics de la plateforme basse du site de Micheville - PHASE 2.
Le titulaire...”
Description du marché
Le présent accord cadre travaux prévoit les travaux d'aménagement des espaces publics de la plateforme basse du site de Micheville - PHASE 2.
Le titulaire pourra être amené à exécuter des travaux sur l'ensemble de la ZAC de Micheville 1 (PHASE 1 et PHASE 2) ainsi que ses abords.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'Etablissement Public Alzette Belval, dans une volonté de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Informations complémentaires
L'Etablissement Public Alzette Belval, dans une volonté de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant pour les lots n°1 : Voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs et n°3 : Travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. art.9 du RC)
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu(x) d'exécution : Site de Micheville - 54190 VILLERUPT et 57530 AUDUN-LE-TICHE. Les travaux pourront porter sur les communes limitrophes.
La...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieu(x) d'exécution : Site de Micheville - 54190 VILLERUPT et 57530 AUDUN-LE-TICHE. Les travaux pourront porter sur les communes limitrophes.
La localisation des travaux sera précisée dans les marchés subséquents.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité de la constitution et de l'organisation des moyens humains et techniques affectés à la réalisation de l'opération
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la gestion du planning et de l'organisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et Environnement (25 points)
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie, gestion du planning de réalisation des travaux d'éclairage
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel mis en oeuvre et des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et Environnement (10 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'amélioration de l'environnement📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie, gestion du planning de réalisation des travaux
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la note méthodologique Qualité et Environnement (15 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Adresse postale: 390 Rue du Laboratoire Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adm-financier@alzette-belval.fr📧
Téléphone: +333838084022📞
Adresse du profil d'acheteur: https://urlr.me/kUWndw🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://urlr.me/kUWndw🌏
URL de participation: https://urlr.me/kUWndw🌏
“- En application de l'article R2113-1 du code de la commande publique, chaque candidat ne pourra soumissionner qu'à un seul lot, en qualité de candidat...”
- En application de l'article R2113-1 du code de la commande publique, chaque candidat ne pourra soumissionner qu'à un seul lot, en qualité de candidat individuel, mandataire du groupement ou cotraitant.
- Le présent dossier de consultation des entreprise contient les éléments nécessaires à la remise d'une
offre pour le marché subséquent n°1 du lot n°1 exclusivement. Il est demandé aux candidats soumissionnant au lot n°1 de remettre une offre au marché subséquent n°1 du lot n°1.
- Le pouvoir adjudicateur, après ouverture des plis et enregistrement des offres initiales, se réserve la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats admis. Toutefois, celui-ci reste libre d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
- Sans que cela ne soit constitutif d'une négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats des précisions quant à la teneur de leurs offres.
Pour toute précision, se reporter au règlement de la consultation présent dans le Dossier de Consultation des Entreprises.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: +3383342565📞 Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33383212323📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: +33383212323📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 148-511990 (2025-08-01)
Avis de marché (2025-09-04) Objet Description
Informations complémentaires:
“Il est demandé aux candidats soumissionnant au lot n°1 de remettre une offre au marché subséquent n°1 du lot n°1. L'offre relative au marché subséquent n°1...”
Informations complémentaires
Il est demandé aux candidats soumissionnant au lot n°1 de remettre une offre au marché subséquent n°1 du lot n°1. L'offre relative au marché subséquent n°1 Lot 1 (MS 1 Lot 1) ne sera pas analysée selon les conditions prévues pour le lot 1 de l'accord-cadre. Le marché subséquent n°1 lot 1 sera analysé et éventuellement attribué en application des stipulations du CCAP de l'accord-cadre après sa notification.
L'Etablissement Public Alzette Belval, dans une volonté de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant pour les lots n°1 : Voirie, réseaux humides et génie civil, réseaux secs et n°3 : Travaux d'aménagements paysagers, environnementaux et didactiques une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. art.9 du RC).
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite de remise des offres au 17/09/2025 à 12h00 au lieu du 08/09/2025 à 16h00.”
Texte:
“Informations complémentaires : Il est demandé aux candidats soumissionnant au lot n°1 de remettre une offre au marché subséquent n°1 du lot n°1. L'offre...”
Texte
Informations complémentaires : Il est demandé aux candidats soumissionnant au lot n°1 de remettre une offre au marché subséquent n°1 du lot n°1. L'offre relative au marché subséquent n°1 Lot 1 (MS 1 Lot 1) ne sera pas analysée selon les conditions prévues pour le lot 1 de l'accord-cadre. Le marché subséquent n°1 lot 1 sera analysé et éventuellement attribué en application des stipulations du CCAP de l'accord-cadre après sa notification.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 171-584042 (2025-09-04)