Accord-cadre de travaux et d'exploitation du réseau de fibres optiques communal

Commune de Saint-Denis

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un maxi de 245 000.00 euro(s) HT par période. a) Durée de l'accord-cadre L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour une période de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois, tacitement, par période d'un an. A l'issue des 4 ans il pourra néanmoins être renouvelé une dernière fois, de quelques mois, pour les besoins du service.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre par décision expresse au plus tard 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours. b) Délai d'exécutionLes délais d'exécution sont donnés au cahier des clauses particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARGOS OCEAN INDIEN

Qui ?

• Commune de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'infrastructures de câblage › Installation de câblage informatique

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-11	Avis de marché
2025-03-03	Avis de marché
2025-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux et d'exploitation du réseau de fibres optiques communal
Numéro de référence: 2501070005_PB
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de câblage informatique 📦
Description
Identifiant interne: T-PA-1598329
Produits/services supplémentaires: Installation de câblage informatique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Saint Denis
Code postal: 97400
Ville: Saint Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre prend effet à la date de notification pour une période de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois, tacitement, par période d'un an. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre par décision expresse au plus tard 3 mois avant la fin de la période annuelle en cours

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-05 06:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Denis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-05 06:00:00 📅
Lieu: Saint Denis
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Un certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, prouvant que le candidat était à jour de ses obligations en cours de validité., Attestation d'assurance de responsabilité civile, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Extrait K, extrait Kbis, extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrive compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes :Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des travaux exécutés (3 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Les Pv de réceptions, Exe 6 et Pv de levées de réserves ne sont pas considérées comme des attestations de bonne exécution. Capacité minimum demandée : sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum 1 (une) référence dans chacun des domaines suivants : - Exploitation maintenance d'infrastructure fibre optique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 33586
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANILHA Fernande
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: 0262921670 📞
Fax: 0262923470 📠
URL: https://www.saintdenis.re/marchespublics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.saintdenis.re/marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598329 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598329 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat doit remettre obligatoirement : 1. Le bordereau des prix unitaires (Bpu) complété en totalité 2. Le détail quantitatif estimatif (Dqe), non contractuelles complétée en totalité ; 3. Le mémoire technique comprenant les éléments nécessaires au jugement des offres. - En cas de discordance constatée dans l'offre du soumissionnaire, les indications portées sur le Bpu prévaudront et le montant de l'offre sera rectifié en conséquence. - Les erreurs de calcul ou de report constatées dans le scénario/Dqe sont rectifiées pour le jugement des offres, c'est le montant global corrigé qui sera pris en considération pour l'analyse. - En cas d'absence de scénario/Dqe, les indications portées au Bpu seront reportées au scénario/Dqe pour le jugement de l'offre

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 9391A90D-DA37-BE15-5FDC0881A2D23B1F
Adresse postale: 27 rue Myollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144426243 📞
Fax: 0144436337 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 9391A8F4-9573-52B4-991D4304B4B0333C
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-095311 (2025-02-11)

Avis de marché (2025-03-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-11 06:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-11 06:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 95311-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8C673F84-AFE4-14A5-2292D7AC1B432D72
Organe de révision
8C673F74-9138-4A7A-A4A053F842B95F80
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
8C673F95-0B5D-F212-8D9FBDF5891383EF

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/03/2025 à 18h00 au plus tard, soit le 04/03/2025 à 15h00 heure de Paris. Lire 10/03/2025 à 15h00 au plus tard, soit le 10/03/2025 à 12h00 heure de Paris.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/03/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 05/03/2025 à 06h00 heure de Paris. Lire 11/03/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 11/03/2025 à 06h00 heure de Paris.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e67d9263-152f-4ab1-9eb4-68364f087dfe-01
Source: OJS 2025/S 044-140877 (2025-03-03)

Avis d'attribution de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 980 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M250189
Date de conclusion du contrat: 2025-06-20 📅
Titre: Accord-cadre de travaux et d'exploitation du réseau de fibres optiques communal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 980 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 980 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Argos ocean indien
Numéro d'enregistrement national: 1598329-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Rene Demarne
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ce contrat a été signé le 18/06/2025. Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques "Groupement Argos/Testoni. Toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le Tribunal Administratif de la Réunion, sis au 27 rue Félix Guyon Bp 202 97 488 Saint-Denis Cedex / Tel : 0262 92 43 60 - Fax : 0262 92 43 62 Référé contractuel : dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 168F71B6-A97E-78E8-D9D719456D79BB5E
Organe de révision
168F6E0D-BB1F-9C61-B6A2A38D6A12C9D7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
168F71F3-D00D-A136-DF7532A782FD91EB
Source: OJS 2025/S 129-446859 (2025-07-08)

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