La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics sur la multitubulaire du réseau de tramway nantais, sur l'implantation, l'état de sa structure ainsi que l'identification des liaisons câblées (courants forts, courants faibles, fibre optique…) présentes dans celle-ci. Ces investigations permettront de détailler les fonctionnalités des différents câbles présents dans ces infrastructures. A partir de ces relevés, une analyse plus avancée permettra de hiérarchiser les modalités de migration préalables ou d'optimisation des infrastructures afin d'assurer la continuité fonctionnelle des équipements ferroviaires lors de travaux de rénovation ou de développement du réseau. Cet accord-cadre servira dans le cadre d'opérations sous mandat de Nantes Métropole comme la rénovation du Quai de la Fosse, du développement des nouvelles lignes de transport, etc. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de travaux mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux de diagnostic multitubulaire et identification de câbles CFO et CFA
Reference number: 25M89/038
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics sur la multitubulaire du réseau de tramway nantais, sur l'implantation, l'état de sa...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics sur la multitubulaire du réseau de tramway nantais, sur l'implantation, l'état de sa structure ainsi que l'identification des liaisons câblées (courants forts, courants faibles, fibre optique…) présentes dans celle-ci. Ces investigations permettront de détailler les fonctionnalités des différents câbles présents dans ces infrastructures. A partir de ces relevés, une analyse plus avancée permettra de hiérarchiser les modalités de migration préalables ou d'optimisation des infrastructures afin d'assurer la continuité fonctionnelle des équipements ferroviaires lors de travaux de rénovation ou de développement du réseau. Cet accord-cadre servira dans le cadre d'opérations sous mandat de Nantes Métropole comme la rénovation du Quai de la Fosse, du développement des nouvelles lignes de transport, etc.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre de travaux mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
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Type de contrat: works
Produits/services: Ouvrages annexes de télécommunications📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics sur la multitubulaire du réseau de tramway nantais, sur l'implantation, l'état de sa...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de diagnostics sur la multitubulaire du réseau de tramway nantais, sur l'implantation, l'état de sa structure ainsi que l'identification des liaisons câblées (courants forts, courants faibles, fibre optique…) présentes dans celle-ci. Ces investigations permettront de détailler les fonctionnalités des différents câbles présents dans ces infrastructures. A partir de ces relevés, une analyse plus avancée permettra de hiérarchiser les modalités de migration préalables ou d'optimisation des infrastructures afin d'assurer la continuité fonctionnelle des équipements ferroviaires lors de travaux de rénovation ou de développement du réseau. Cet accord-cadre servira dans le cadre d'opérations sous mandat de Nantes Métropole comme la rénovation du Quai de la Fosse, du développement des nouvelles lignes de transport, etc.
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Il s'agit d'un accord cadre de travaux mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Infrastructure de communications📦
Produits/services supplémentaires: Installation d'infrastructures de câblage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur.
Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants pour les compétences suivantes :
- Ouvrages annexes de télécommunications ;
- Installation d'infrastructures de câblage ;
- Installation d'infrastructures de communications
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
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Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Retenue de garantie ou garantie à première demande
Retenue de garantie...”
Dépôts et garanties exigés
Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Retenue de garantie ou garantie à première demande
Retenue de garantie complémentaire sur les Doe
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole.
Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges”
“Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les...”
Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Repérage et identification de réseaux divers ;
- Identification de liaisons courants forts (<400vac), courants faibles, fibres optiques, étiquetages ;
- Petit génie civil (perçage, carottages, scellement…) ;
- Edition de plan et relevé Autocad ;
- Ouvrages annexes de télécommunications ;
- Installation d'infrastructures de câblage ;
- Installation d'infrastructures de communications.
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine d'ouvrages annexes de télécommunications, d'installation d'infrastructures de câblage, d'infrastructure de communications
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Lieu d'exécution des prestations : Les travaux à effectuer dans le périmètre de cet accord-cadre se situent dans l'enceinte de Nantes métropole (44000).
La Semitan se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 671A859C-F844-1060-D26FFD016FA4C1BA
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 671A85AE-B4F2-1AF4-6C16269A5004E958
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 030-095862 (2025-02-10)
Avis d'attribution de marché (2025-08-12) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur Rse et environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25m89/038
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Titre: Accord-cadre de travaux de diagnostic multitubulaire et identification de câbles Cfo et Cfa
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 250 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes ferroviaires
Numéro d'enregistrement national: 1597847-1-0-1
Adresse postale: 40 Rue Du Bignon
Code postal: 35135
Commune postale: Chantepie
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.eesf.chantepie@eiffage.com📧
Téléphone: 02 56 01 18 50📞
“L'accord-cadre a été attribué au groupement d'entreprises Eiffage Energie Système Ferroviaires / Eiffage Energie Système Loire Océan.
Eiffage Energie...”
L'accord-cadre a été attribué au groupement d'entreprises Eiffage Energie Système Ferroviaires / Eiffage Energie Système Loire Océan.
Eiffage Energie Système Loire Océan :
Adresse : Zi de la Sangle - Impasse de la Côte 44390 Nort Sur Erdre / Téléphone : 02 40 93 93 35 / Email : contact.nortsurerdre.energie@eiffage.com / Le titulaire est une Pme : Non.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 250 000 euros Ht, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises.
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2DF1F221-D85F-05D0-2D42F29698F6DC35
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 2DF1F24A-D100-740F-406D6479B726EA57
Source: OJS 2025/S 154-529945 (2025-08-12)