Accord-cadre de travaux de construction et de réhabilitation de réseaux d'eau potable et d'assainissement

Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux de construction et de réhabilitation de réseaux d'eau potable et d'assainissement
Numéro de référence: 2025T053_054
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de construction et de réhabilitation de réseaux d'eau potable et d'assainissement”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Secteur Nord
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Lot n°1 : Secteur Nord”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Secteur Sud
Description du marché:
“Lot n°2 : Secteur Sud”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006898900140
Adresse postale: 8 Boulevard Simone Veil
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nolwenn THOMAS
Courrier électronique: n.thomas@dinan-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 296871414 📞
URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/221825?orgAcronyme=f9p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/221825?orgAcronyme=f9p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 230-791983 (2025-11-27)