L'accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans les immeubles de l'Assemblée nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-26.
Avis de marché (2025-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE FAUX PLAFONDS, DOUBLAGE, PLÂTRERIE ET CLOISONS SÈCHES : (25M030)
Numéro de référence: 25M030
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans les immeubles de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans les immeubles de l'Assemblée nationale.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans les immeubles de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien courant de faux plafonds, doublage, plâtrerie et cloisons sèches réalisés dans les immeubles de l'Assemblée nationale.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123 1, R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123 1, R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique (CCP). Il revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur passe les bons de commande au fur et à mesure de ses besoins.
L' accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d'être expressément reconduit une fois pour la même durée. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans.
Le présent marché comprend des clauses de réexamen (article 15 du CCAP).
En application de l'article L. 2123-1 du CCP, l'Assemblée nationale se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant déposé une offre et de ne négocier qu'avec les trois candidats dont les offres initiales, éventuellement régularisées, seront les mieux classées en application des critères de sélection. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
La visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: Division des achats DACP 233 boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: 0140638579📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 101-339817 (2025-05-26)