Avis de marché (2025-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème
Numéro de référence: 2025/118/02
Brève description:
“Accord-cadre de travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14ème”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“La visite du site est OBLIGATOIRE. Deux visites de site sont organisées le 15 janvier 2026 à 09h30 et le 22 janvier 2026 à 09h30 (voir modalités dans le...”
La visite du site est OBLIGATOIRE. Deux visites de site sont organisées le 15 janvier 2026 à 09h30 et le 22 janvier 2026 à 09h30 (voir modalités dans le RC).
L'accord-cadre n'est pas alloti. Le recours à l'entreprise générale est motivé par les raisons suivantes :
1. Le phasage complexe de l'opération et une démultiplication des intervenants (voir détail de la justification dans le RC)
2. La sécurité du chantier (voir détail de la justification dans le RC)
3. 3. La définition des limites de prestations (voir détail de la justification dans le RC).
L'accord-cadre est établi pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Il n'est pas prévu de reconduction.
En revanche, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire pourra se voir confier un ou des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux de l'accord-cadre principal, dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 1 parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: 1 parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856528 (2025-12-22)