ACCORD-CADRE DE SERVICES - MONO-ATTRIBUTAIRE ENTRETIEN, DEPANNAGE ET GARANTIE TOTALE DES INSTALLATIONS DE SURPRESSION D'EAU, DE RELEVAGE DES EAUX ET D'EXTRACTION DES FUMEES SUR LE PATRIMOINE DE GRANDLYON HABITAT
Grandlyon habitat
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'entretien, dépannage et garantie totale des installations de surpression d'eau, de relevage des eaux et d'extraction des fumées sur le patrimoine de GRANDLYON HABITAT. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un marché à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement. Le montant maximum sur la durée ferme de 4 ans est de 450 000.00 euro(s) HT (Sans montant minimum) En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par GRANDLYON HABITAT pour la mise au point de l'accord-cadre sera celle du groupement solidaire
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-28 | Avis de marché |
| 2025-05-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services - mono-attributaire entretien, depannage et garantie totale des installations de surpression d'eau, de relevage des eaux et d'extraction des fumees sur le patrimoine de grandlyon habitat
Numéro de référence: 2024-1460-AOO-EAUX-FUMEES-NL
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'entretien, dépannage et garantie totale des installations de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'entretien, dépannage et garantie totale des installations de...”
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Produits/services supplémentaires: Autres services 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet de l'accord-cadre, réalisés...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“e) une liste des principales prestations exécutées en rapport avec l'objet de l'accord cadre au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant,...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606935 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606935 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Modalité de paiement...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F8F356EA-BC81-6965-BD7EB0409AA307AB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137020 (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de services - mono-attributaire entretien, depannage et garantie totale des installations de surpression d'eau, de relevage des eaux et d'extraction des fumees sur le patrimoine de grandlyon habitat
Numéro de référence: 2024-1460-AOO-EAUX-FUMEES-NL
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'entretien, dépannage et garantie totale des installations de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres services 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet l'entretien, dépannage et garantie totale des installations de...”
Produits/services supplémentaires: Autres services 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet de l'accord-cadre, réalisés...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“e) une liste des principales prestations exécutées en rapport avec l'objet de l'accord cadre au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant,...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1606935 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1606935 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Modalité de paiement...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F8F356EA-BC81-6965-BD7EB0409AA307AB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 043-137020 (2025-02-28)
Avis d'attribution de marché (2025-05-16)
Objet
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-146000000
Date de conclusion du contrat: 2025-05-13 📅
Titre: Accord-Cadre De Services - Mono-Attributaire Entretien, Depannage Et Garantie Totale Des Installations De Surpression D'Eau, De Relevage Des Eaux Et D'Extraction Des Fumees Sur Le Patrimoine De Grandlyon Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau - Compagnie Generale des Eaux
Numéro d'enregistrement national: 1606935-1-0-1
Adresse postale: 204 Rue Francois Meunier Vial
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-Sur-Saone
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dev-rsc.eau-cte@veolia.com 📧
Téléphone: 0426206100 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht sur 4 ans. L'accord cadre mentionné au présent avis est...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 73A97393-D7FB-2E40-BF4C6CB284245359
Source: OJS 2025/S 095-318940 (2025-05-16)
Objet
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-146000000
Date de conclusion du contrat: 2025-05-13 📅
Titre: Accord-Cadre De Services - Mono-Attributaire Entretien, Depannage Et Garantie Totale Des Installations De Surpression D'Eau, De Relevage Des Eaux Et D'Extraction Des Fumees Sur Le Patrimoine De Grandlyon Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau - Compagnie Generale des Eaux
Numéro d'enregistrement national: 1606935-1-0-1
Adresse postale: 204 Rue Francois Meunier Vial
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-Sur-Saone
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dev-rsc.eau-cte@veolia.com 📧
Téléphone: 0426206100 📞
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) Ht sur 4 ans. L'accord cadre mentionné au présent avis est...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 73A97393-D7FB-2E40-BF4C6CB284245359
Source: OJS 2025/S 095-318940 (2025-05-16)
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