Accord cadre de services ETUVAGE DES EFFETS PERSONNELS PREPARATION DE LOGEMENTS EN VUE DE TRAITEMENT INSECTICIDE ET INTERVENTION D'HYGIENE SPECIFIQUE DES LOGEMENTS OCCUPES SUR LE PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITAT RELANCE

Grandlyon habitat

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre ayant pour objet l'accompagnement des locataires de Grand Lyon Habitat dans le cadre de situation d'incurie, de Diogène ou de préparation de logement en vue d'un traitement insecticide. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Il est passé avec un montant minimum de 120 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-11 Avis de marché
2025-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de services ETUVAGE DES EFFETS PERSONNELS PREPARATION DE LOGEMENTS EN VUE DE TRAITEMENT INSECTICIDE ET INTERVENTION D'HYGIENE SPECIFIQUE DES LOGEMENTS OCCUPES SUR LE PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRANDLYON HABITAT RELANCE
Numéro de référence: AOO / 2024-1597O1 / SM
Brève description:
La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre ayant pour objet l'accompagnement des locataires de Grand Lyon Habitat dans le cadre de situation d'incurie, de Diogène ou de préparation de logement en vue d'un traitement insecticide. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définies dans cet accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Il est passé avec un montant minimum de 120 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage de logements 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1631387
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre pourra être reconduit trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires moyen annuel : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration Niveau spécifique minimal exigé concernant les capacités financières : Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 320 000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices). Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau spécifique minimal exigé concernant les capacités techniques et professionnelles : L'effectif total minimum requis est de 3 personnes au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les 3 dernières années)
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : - une liste des principales prestations exécutées en rapport avec l'objet de l'accord cadre au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations. Niveaux spécifiques minimum exigés concernant les références : 5 références d'intervention sur logement(s) en 2024; un rapport détaillé avec photos sera apprécié. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - les certificats de qualifications professionnelles cités ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) concernant les capacités techniques et professionnelles : Certibiocide ou équivalent
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort
Cs 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: 0472746800 📞
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631387 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631387 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Le présent accord-cadre est relancé consécutivement à une déclaration sans suite de la précédente consultation. Cette dernière (Réf. S-Pf-1583976) a été lancée en Appel d'Offres Ouvert le 15 janvier 2025. (Parutions au Joue le 16/01/2025 - Annonce N° 30375-2025 et au moniteur le 17/01/2025 - Annonce N°Ao-2504-2022) L'accord-cadre est un contrat conclu avec 2 entreprises minimum et 2 entreprises maximum pour l'ensemble de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables (appropriées, régulières et acceptables au sens du code de la commande publique) lors de la mise en concurrence. Il sera attribué un accord cadre à prix unitaire révisable confié à des entreprises uniques ou à des groupements. En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée par Grandlyon Habitat pour la mise au point de l'accord cadre sera celle du groupement solidaire. Pour obtenir tous renseignements techniques ou administratifs, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 781290D1-BA0C-B7D9-9CE0F7B02F4F4A9C
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243285 (2025-04-11)
Avis d'attribution de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-1597o100200
Date de conclusion du contrat: 2025-07-25 📅
Titre: Accord cadre de services Etuvage Des Effets Personnels Preparation De Logements En Vue De Traitement Insecticide Et Intervention D'Hygiene Specifique Des Logements Occupes Sur Le Patrimoine Géré Par Grandlyon Habitat Relance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Requiem
Numéro d'enregistrement national: 1631387-1-0-1
Adresse postale: 132 Rue Alfred Nobel
Code postal: 69320
Commune postale: Feyzin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@requiem-desinfection.fr 📧
Téléphone: 0800948118 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Symbiotek
Numéro d'enregistrement national: 1631387-1-0-2
Adresse postale: 8 Rue Sigmund Freud
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-En-Velin
Courrier électronique: accueil@symbiotek.fr 📧
Téléphone: 0478803690 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 243285-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de : Grandlyon Habitat 2, place de Francfort Cs 13754 69444 Lyon Cedex 03 Il est passé avec un montant minimum de 120 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre, reconduction incluse
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CC472EA6-EBA7-6ED4-D22183E540DDDA9C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: CC472EB8-9178-E44C-3A16D48980452050
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Source: OJS 2025/S 150-517210 (2025-08-05)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône
Fournisseurs:
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Produits/services:
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