Accord-cadre de révision mécanique des autobus standards et articulés IVECO type Urbanway GNV - Lots 4 & 5

Semitan

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire des accords-cadres de révision mécanique des bus IVECO type Urbanway GNV. Les prestations de révisions mécaniques à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Équipements du moteur - Direction, l'articulation - Suspensions - Freins - Circuit d'air - Circuit de carburant GNV - Circuit de refroidissement Le détail complet des prestations figure au CCTP. Les lots 4 et 5, objet de la présente consultation, sont des accords-cadres de prestations de services : - Le lot 4 est un accord cadre de prestations de services multi-attributaires portant sur la révision mécanique des autobus articulés IVECO type Urbanway GNV, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires possibles est fixé à 3 entreprises maximum. - Le lot 5 est un accord cadre de prestations de services multi-attributaires portant sur la révision mécanique des autobus standards IVECO type Urbanway GNV, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires possibles est fixé à 3 entreprises maximum. Ces accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, selon la procédure dite « en cascade ». Lieu d'exécution des prestations : La prise en charge des autobus aura lieu au sein de la métropole nantaise (44000 NANTES). Les prestations seront ensuite réalisées dans les locaux du titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Besset Ile de France
• BPM PRO ETOILE 44

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-21	Avis de marché
2026-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de révision mécanique des autobus standards et articulés IVECO type Urbanway GNV - Lots 4 & 5
Numéro de référence: 25C02/099-100
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire des accords-cadres de révision mécanique des bus IVECO type Urbanway GNV. Les prestations de...”

Brève description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire des accords-cadres de révision mécanique des bus IVECO type Urbanway GNV.
Les prestations de révisions mécaniques à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Équipements du moteur
- Direction, l'articulation
- Suspensions
- Freins
- Circuit d'air
- Circuit de carburant GNV
- Circuit de refroidissement
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Les lots 4 et 5, objet de la présente consultation, sont des accords-cadres de prestations de services :
- Le lot 4 est un accord cadre de prestations de services multi-attributaires portant sur la révision mécanique des autobus articulés IVECO type Urbanway GNV, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Le nombre d'attributaires possibles est fixé à 3 entreprises maximum.
- Le lot 5 est un accord cadre de prestations de services multi-attributaires portant sur la révision mécanique des autobus standards IVECO type Urbanway GNV, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Le nombre d'attributaires possibles est fixé à 3 entreprises maximum.
Ces accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, selon la procédure dite « en cascade ».
Lieu d'exécution des prestations : La prise en charge des autobus aura lieu au sein de la métropole nantaise (44000 NANTES). Les prestations seront ensuite réalisées dans les locaux du titulaire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur la révision mécanique des bus articulés IVECO type Urbanway GNV”
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur la révision mécanique des bus standards IVECO type Urbanway GNV”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement...”
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : ressources de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Numéro d'enregistrement national: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
URL: https://semitan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1743130 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1743130 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : - Lot 4 : 1 candidat minimum ; 5 candidats...”

Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres :
- Lot 4 : 1 candidat minimum ; 5 candidats maximum.
- Lot 5 : 1 candidat minimum ; 5 candidats maximum.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Maintenance poids lourds ou autobus Gnv
- Gaz Naturel pour autobus (Gnv) / Habilitation Gnv2
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la maintenance poids lourds ou autobus Gnv et être habilité Gnv2.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
La sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations suivantes : convoyage d'autobus, le lavage, les bancs de géométrie et les bancs de freinage.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 865B7D3C-9771-4792-3B387E93B2F5D93B
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 865B7D6D-9A50-5C74-AD62A77FD761D4AE
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-780529 (2025-11-21)

Avis d'attribution de marché (2026-03-16)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25c02/099
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Révision mécanique des autobus articulés Iveco type Urbanway Gnv
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: BPM PRO ETOILE 44
Numéro d'enregistrement national: 1743130-1-1-1
Adresse postale: La Maison Neuve
Code postal: 44360
Commune postale: Vigneux de Bretagne
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.grelier@bpmgroup.fr 📧
Téléphone: 0240573000 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1743130-1-2-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A80CFBD8-FA81-10A7-A65FEC1DE187D720
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A80CFBF2-A0DA-B1C4-2C35C3EF23AF6E3C
Source: OJS 2026/S 054-189047 (2026-03-16)

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Semitan

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