Accord-cadre de révision mécanique des autobus standards et articulés IVECO type Urbanway GNV - Lots 4 & 5

Semitan

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire des accords-cadres de révision mécanique des bus IVECO type Urbanway GNV. Les prestations de révisions mécaniques à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Équipements du moteur - Direction, l'articulation - Suspensions - Freins - Circuit d'air - Circuit de carburant GNV - Circuit de refroidissement Le détail complet des prestations figure au CCTP. Les lots 4 et 5, objet de la présente consultation, sont des accords-cadres de prestations de services : - Le lot 4 est un accord cadre de prestations de services multi-attributaires portant sur la révision mécanique des autobus articulés IVECO type Urbanway GNV, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires possibles est fixé à 3 entreprises maximum. - Le lot 5 est un accord cadre de prestations de services multi-attributaires portant sur la révision mécanique des autobus standards IVECO type Urbanway GNV, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Le nombre d'attributaires possibles est fixé à 3 entreprises maximum. Ces accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, selon la procédure dite « en cascade ». Lieu d'exécution des prestations : La prise en charge des autobus aura lieu au sein de la métropole nantaise (44000 NANTES). Les prestations seront ensuite réalisées dans les locaux du titulaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Besset Ile de France
• BPM PRO ETOILE 44

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-21	Avis de marché
2026-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de révision mécanique des autobus standards et articulés IVECO type Urbanway GNV - Lots 4 & 5
Numéro de référence: 25C02/099-100
Brève description:

Brève description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire des accords-cadres de révision mécanique des bus IVECO type Urbanway GNV.
Les prestations de révisions mécaniques à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Équipements du moteur
- Direction, l'articulation
- Suspensions
- Freins
- Circuit d'air
- Circuit de carburant GNV
- Circuit de refroidissement
Le détail complet des prestations figure au CCTP.
Les lots 4 et 5, objet de la présente consultation, sont des accords-cadres de prestations de services :
- Le lot 4 est un accord cadre de prestations de services multi-attributaires portant sur la révision mécanique des autobus articulés IVECO type Urbanway GNV, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Le nombre d'attributaires possibles est fixé à 3 entreprises maximum.
- Le lot 5 est un accord cadre de prestations de services multi-attributaires portant sur la révision mécanique des autobus standards IVECO type Urbanway GNV, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) HT sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Le nombre d'attributaires possibles est fixé à 3 entreprises maximum.
Ces accords-cadres seront exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, selon la procédure dite « en cascade ».
Lieu d'exécution des prestations : La prise en charge des autobus aura lieu au sein de la métropole nantaise (44000 NANTES). Les prestations seront ensuite réalisées dans les locaux du titulaire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Révision mécanique des autobus articulés IVECO type Urbanway GNV
Description du marché:

le présent accord-cadre porte sur la révision mécanique des bus articulés IVECO type Urbanway GNV

Produits/services supplémentaires:

Services de maintenance préventive 📦

Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Révision mécanique des autobus standards IVECO type Urbanway GNV
Description du marché:

le présent accord-cadre porte sur la révision mécanique des bus standards IVECO type Urbanway GNV

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Numéro d'enregistrement national: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
URL: https://semitan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1743130 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1743130 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : - Lot 4 : 1 candidat minimum ; 5 candidats maximum. - Lot 5 : 1 candidat minimum ; 5 candidats maximum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Maintenance poids lourds ou autobus Gnv - Gaz Naturel pour autobus (Gnv) / Habilitation Gnv2 Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la maintenance poids lourds ou autobus Gnv et être habilité Gnv2. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. La sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations suivantes : convoyage d'autobus, le lavage, les bancs de géométrie et les bancs de freinage. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Informations complémentaires

Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres :
- Lot 4 : 1 candidat minimum ; 5 candidats maximum.
- Lot 5 : 1 candidat minimum ; 5 candidats maximum.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Maintenance poids lourds ou autobus Gnv
- Gaz Naturel pour autobus (Gnv) / Habilitation Gnv2
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la maintenance poids lourds ou autobus Gnv et être habilité Gnv2.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
La sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations suivantes : convoyage d'autobus, le lavage, les bancs de géométrie et les bancs de freinage.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 865B7D3C-9771-4792-3B387E93B2F5D93B
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-780529 (2025-11-21)

Avis d'attribution de marché (2026-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25c02/099
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Révision mécanique des autobus articulés Iveco type Urbanway Gnv
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: BPM PRO ETOILE 44
Numéro d'enregistrement national: 1743130-1-1-1
Adresse postale: La Maison Neuve
Code postal: 44360
Commune postale: Vigneux de Bretagne
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.grelier@bpmgroup.fr 📧
Téléphone: 0240573000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1743130-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Besset ile de france
Numéro d'enregistrement national: 1743130-1-2-2
Adresse postale: Rue Ampere
Code postal: 44980
Commune postale: Sainte-Luce-Sur-Loire
Courrier électronique: vincent.giron@besset.eu 📧
Téléphone: 0675734066 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 780529-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr. - Le lot 4 est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. - Le lot 5 est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A80CFBD8-FA81-10A7-A65FEC1DE187D720
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A80CFBF2-A0DA-B1C4-2C35C3EF23AF6E3C
Source: OJS 2026/S 054-189047 (2026-03-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels (>20)

Services d'assistance pour ordinateurs personnels (>20)

Services de maintenance de systèmes (19)
Services de maintenance préventive (>20)

Accord-cadre de révision mécanique des autobus standards et articulés IVECO type Urbanway GNV - Lots 4 &amp; 5

Semitan

Accord-cadre de révision mécanique des autobus standards et articulés IVECO type Urbanway GNV - Lots 4 & 5