Accord-cadre de réalisation de synthèses analytiques et de fourniture d'une base de données de sujets médias pour le Conseil constitutionnel

Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de réalisation de synthèses analytiques et de fourniture d'une base de données de sujets médias pour le Conseil constitutionnel
Numéro de référence: CC-MP062025
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'information à valeur ajoutée 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Réalisation de synthèses analytiques
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Réalisation de synthèses analytiques
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fourniture d'une base de données de sujets médias
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture d'une base de données de sujets médias
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-01-16 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil constitutionnel
Numéro d'enregistrement national: 11000004900012
Adresse postale: 2 rue de Montpensier
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: orlane.degrelle@conseil-constitutionnel.fr 📧
Téléphone: 0140150000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 243-838254 (2025-12-16)