Avis de marché (2025-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de réalisation de synthèses analytiques et de fourniture d'une base de données de sujets médias pour le Conseil constitutionnel
Numéro de référence: CC-MP062025
Brève description:
“Accord-cadre de réalisation de synthèses analytiques et de fourniture d'une base de données de sujets médias pour le Conseil constitutionnel”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'information à valeur ajoutée
📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Réalisation de synthèses analytiques”
Lieu d'exécution:
Paris
🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'une base de données de sujets médias”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil constitutionnel
Numéro d'enregistrement national: 11000004900012
Adresse postale: 2 rue de Montpensier
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
orlane.degrelle@conseil-constitutionnel.fr 📧
Téléphone:
0140150000 📞
Adresse du profil d'acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région:
Paris
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone:
0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 243-838254 (2025-12-16)