ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE SUR LES ESPACES PUBLICS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de proprete urbaine sur les espaces publics du territoire de la communauté d'agglomération paris-saclay
Numéro de référence: 25-34
Brève description:
“ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE SUR LES ESPACES PUBLICS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 640 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Lot 1 : Prestation de propreté urbaine sur l'espace public
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Lot 1 : Prestation de propreté urbaine sur l'espace public”
Informations complémentaires:
“CONDITIONS DE PARTICIPATION Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de...”

Informations complémentaires

CONDITIONS DE PARTICIPATION
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Listes et description succincte des conditions :

1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1). Qui devra présenter le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire,

2-Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat

3-Déclaration du candidat dûment complétée, type DC2

4-Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, attestent n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique

5-Déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, mentionnée aux articles L5212-1 et suivants du Code du Travail.

Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

6-Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

7-Liste de références de ces trois dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public

8-Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année, en cours de validité.

9-Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.

10-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Adresse postale: 21 rue Jean-Rostand
Code postal: 91400
Ville: Orsay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Lot 2 : Prestation de propreté urbaine sur l'espace public
Description du marché:
“Lot 2 : Prestation de propreté urbaine sur l'espace public”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Lot 3 : Location de véhicules de nettoiement sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay
Description du marché:
“Lot 3 : Location de véhicules de nettoiement sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Numéro d'enregistrement national: 20005623200149
Code postal: 91898
Commune postale: 21 rue Jean ROSTAND Orsay cedex 91898
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@paris-saclay.com 📧
Téléphone: 0169356060 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uyAnYQ7veO 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_KjunPxZDzE 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uyAnYQ7veO 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 87 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 87 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Code postal: 78011
Commune postale: 56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 87 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 140-484623 (2025-07-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)

Services de voirie et services de balayage des rues (16)

Services de voirie (3)
Services de balayage des rues (8)