Accord-cadre de prestations de nettoyage pour les agences commerciales TCL en 2 phases candidature & Offre

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

Accord-cadre à bons de commandes avec un montant max de 200 000 euro(s) HT/an - Procédure avec négociation en 2 phases : Phase 1 : Candidature et Phase 2 : Offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-16 Avis de marché
2025-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de nettoyage pour les agences commerciales TCL en 2 phases candidature & Offre
Numéro de référence: 25_058
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes avec un montant max de 200 000 euro(s) HT/an - Procédure avec négociation en 2 phases : Phase 1 : Candidature et Phase 2 : Offres
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1724132
Titre: Accord-cadre de prestations de nettoyage pour les agences commerciales TCL en 2 phases candidature & Offre
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra prendre la décision expresse de non reconduction qu'il notifiera au titulaire au plus tard 30 jours avant la date d'échéance du contrat initial ou de la reconduction ultérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au R.C
Dépôts et garanties exigés: Se référer au R.C
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au R.C
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au R.C

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale relation usagers
Numéro d'enregistrement national: 83068
Adresse postale: 19 Boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DARBON Anthonin
Courrier électronique: direction_achats@mobilites-lyonnaises.fr 📧
Téléphone: 0649519733 📞
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724132 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1724132 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 3D972B46-D8E7-669E-A0C2B0559A404184
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Fax: 0472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Toute décision faisant grief pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord cadre en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; - d'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TGI de Lyon : si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union Européenne avant la signature de l'accord cadre, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - d'un recours au fond devant le TGI de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée)
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-685813 (2025-10-16)
Avis d'attribution de marché (2025-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰

Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 685813-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8B8A376E-AD02-BAA1-82CC0188F69ABE26
Source: OJS 2025/S 230-791016 (2025-11-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage