Accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux et services complémentaires

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux et services complémentaires
Numéro de référence: 2025-050-07
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: 2025-050-07
Titre: Prestations de nettoyage de locaux et services complémentaires
Description du marché: Nettoyage de locaux et fourniture des consommables sanitaires
Informations complémentaires: Adresse postale: 9 place des Alliés
Code postal: 68290
Ville: Masevaux-Niederbruck
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Délai de validité des offres : 4 mois

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la vallee de la doller et du soultzbach
Numéro d'enregistrement national: 24680067600016
Adresse postale: 9 place des Alliés
Code postal: 68290
Commune postale: Masevaux-niederbruck
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-vallee-doller.fr 📧
Téléphone: +33389388175 📞
URL: https://www.cc-vallee-doller.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-amhr.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: STRASBOURG Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264442 (2025-04-22)

Avis d'attribution de marché (2025-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-050-07
Date de conclusion du contrat: 2025-07-23 📅
Titre: Accord-cadre de prestations de nettoyage des locaux et services complémentaires
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL TOUNET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl tounet
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl tounet
Numéro d'enregistrement national: 39495849000051
Adresse postale: 5 rue Gutenberg
Code postal: 68800
Commune postale: Vieux-thann
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Petite
Source: OJS 2025/S 140-484575 (2025-07-23)