Accord-cadre de prestations de mise en œuvre, d’hébergement, d’exploitation, et de maintenance d’une Solution de Gestion de Campagnes Marketing

Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

L’accord-cadre mono attributaire est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle telle que : • La tranche ferme adresse : o Les prestations forfaitaires suivantes : F1 - Lancement de l’accord-cadre F2 - Mise en œuvre de la Solution F3 - Run F4 - Diffusion des messages o Les prestations à bons de commandes. • La tranche optionnelle adresse : o To1 - Réversibilité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Qui ?

• Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-25	Avis de marché
2025-08-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de mise en œuvre, d’hébergement, d’exploitation, et de maintenance d’une Solution de Gestion de Campagnes Marketing
Numéro de référence: AC_2025_2048
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 35 566 667 EUR 💰
Description
Description du marché:

L'accord-cadre mono attributaire contient une tranche ferme qui comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il contient une tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique. La tranche ferme adresse les prestations forfaitaires suivantes :F1 - Lancement de l’accord-cadreF2 - Mise en œuvre de la SolutionF3 - RunF4 - Diffusion des messages. La tranche optionnelle adresse la prestation de Réversibilité. Les prestations à bons de commandes: les prestations à unités d’œuvres décrites dans le CCTP sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Cet accord-cadre initial prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accord-cadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.

Produits/services supplémentaires: Services statistiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution: www.marches-publics.gouv.fr
Ville: paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 50 AVENUE DU PROFESSEUR ANDRE LEMIERRE
Code postal: 75986
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: appel d'offres ouvert code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Département: Ddsi
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cosmina maria cruceru
Courrier électronique: cosminamaria.cruceru@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 72 60 18 85 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible une fois, pour une période d’un an. La durée maximale d’exécution de l’accord cadre est donc de 4 ans. La reconduction de l’accord-cadre est expresse. La décision de reconduction est notifiée au Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la date anniversaire de notification au Titulaire. Le montant estimé, et non contractuel, pour la durée maximale de l’accord-cadre ainsi que l’(les) éventuel(s) accord(s)-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, est de 35 566 667 € HT (soit 42 680 000 € TTC). Le montant maximum de la partie à bons de commande sur la durée totale de l’accord-cadre initial, reconduction comprise, soit 4 ans, est de 750 000 €HT (soit 900 000 €TTC). Conformément à l’article R.2151-8 1° a) et R.2151-9 du Code de la commande publique, la possibilité de répondre avec une offre variante est permise dans le cadre de cette consultation, dans les conditions décrites à l'article 2.9 du RC. Le dépôt d’une offre de base conforme aux exigences du CCTP reste exigé à l’appui d’une offre variante. L’offre variante ne sera prise en compte que si l’offre de base est également transmise.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Département: Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-495568 (2025-07-25)

Avis de marché (2025-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 35 566 667 EUR 💰
Description
Titre: Accord-cadre de prestations de mise en oeuvre, d’hébergement, d’exploitation, et de maintenance d’une Solution de Gestion de Campagnes Marketing
Description du marché:

Accord-cadre de prestations de mise en oeuvre, d’hébergement, d’exploitation, et de maintenance d’une Solution de Gestion de Campagnes Marketing

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique, la Cnam se réserve le droit de passer un accord-cadre sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire d'un accord-cadre précédent passé après mise en concurrence. Cet accord-cadre initial prend en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. La durée pendant laquelle le nouvel accordcadre peut être conclu ne dépasse pas trois ans à compter de la notification de l’accord-cadre initial.

Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 16:00:00.000 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Département: Ddsi
Code postal: 75986
Commune postale: Paris
Point de contact: Cosmina maria cruceru
Courrier électronique: cosminamaria.cruceru@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 01 72 60 18 85 📞
URL: https://www.ameli.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: la DLRO est décalée du 30/09/2025 au 07/10/2025 16h00.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-08-22 📅
Autres informations complémentaires

Date imite de réception des offres: la DLRO est décalée du 30/09/2025 au 07/10/2025 16h00.

Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 83030b00-1dff-447f-85fa-180bbd7eeec3-01
Source: OJS 2025/S 162-555228 (2025-08-25)

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