Accord-cadre de prestations d'entretien des Parcs et Jardins des domaines nationaux d'Ile de France - Lots 1 à 12

Centre des monuments nationaux

La présente consultation concerne des prestations d'élagage-abattage, tailles architecturées, entretien divers, travaux forestiers. L'accord-cadre comporte 12 lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'entretien des Parcs et Jardins des domaines nationaux d'Ile de France - Lots 1 à 12
Numéro de référence: 25-190-118_129
Brève description:
“La présente consultation concerne des prestations d'élagage-abattage, tailles architecturées, entretien divers, travaux forestiers. L'accord-cadre comporte...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de parcs 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 088 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Description du marché:
“La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 334 000 euros HT annuel. Le montant estimatif...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Informations complémentaires:
“Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 150 000 euros HT annuel. Le montant estimatif...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Informations complémentaires:
“Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 134 000 euros HT annuel. Le montant estimatif...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Informations complémentaires:
“Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 167 000 euros HT annuel. Le montant estimatif...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Informations complémentaires:
“Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 200 000 euros HT annuel. Le montant estimatif...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Informations complémentaires:
“Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 250 000 euros HT annuel. Le montant estimatif...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Informations complémentaires:
“Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 109 000 euros HT annuel. Le montant estimatif...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Informations complémentaires:
“Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 134 000 euros HT annuel. Le montant estimatif...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Informations complémentaires:
“Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 140 000 euros HT annuel. Le montant estimatif...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Produits/services supplémentaires: Taille des haies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Informations complémentaires:
“Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 160 000 euros HT annuel. Le montant estimatif...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation forestière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Adresse postale: Hotel de Sully - 62 rue Saint Antoine 62 RUE SAINT ANTOINE PARIS 4
Code postal: 75186
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: 0144612208 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La visite des Domaines pour lesquels le candidat soumissionne est OBLIGATOIRE (cf certificat de visite joint au règlement de consultation) pour chaque lot...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-474021 (2025-07-17)