Accord-cadre de prestations d'entretien des Parcs et Jardins des domaines nationaux d'Ile de France - Lots 1 à 12

Centre des monuments nationaux

La présente consultation concerne des prestations d'élagage-abattage, tailles architecturées, entretien divers, travaux forestiers. L'accord-cadre comporte 12 lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-17 Avis de marché
2026-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'entretien des Parcs et Jardins des domaines nationaux d'Ile de France - Lots 1 à 12
Numéro de référence: 25-190-118_129
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'élagage-abattage, tailles architecturées, entretien divers, travaux forestiers. L'accord-cadre comporte 12 lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de parcs 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 088 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 25-190-118
Titre: Elagage-Abattage pour le Domaine national de Saint-Cloud, la maison des Jardies à Sèvres et les étangs de Corot à Ville-d'Avray
Description du marché:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Informations complémentaires:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 334 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 84 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
Produits/services: Élagage des arbres 📦
Adresse postale: Domaine national de Saint-Cloud
Code postal: 92210
Ville: Saint-Cloud
Adresse postale: Etangs Corot 55 rue de Versailles
Code postal: 92410
Ville: Ville-d'Avray
Adresse postale: Maison des Jardies 14 Avenue Gambetta
Code postal: 92310
Ville: Sèvres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25-190-119
Titre: Tailles architecturées pour le Domaine national de Saint-Cloud
Informations complémentaires:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 150 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 75 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
Produits/services: Taille des haies 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25-190-120
Titre: Entretien divers pour le Domaine national de Saint-Cloud, la maison des Jardies à Sèvres et les étangs de Corot à Ville-d'Avray
Informations complémentaires:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 134 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 67 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 25-190-121
Titre: Travaux forestiers pour le Domaine national de Saint-Cloud
Informations complémentaires:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 167 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 42 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
Produits/services: Services d'exploitation forestière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 25-190-122
Titre: Elagage-Abattage pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Informations complémentaires:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 200 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 50 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
Adresse postale: Domaine national de Champs-sur-Marne
31 rue de Paris
Code postal: 77420
Ville: Champs-sur-Marne
Adresse postale: Domaine national de Jossigny
1 rue de Tournan
Code postal: 77600
Ville: Jossigny
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 25-190-123
Titre: Tailles architecturées pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Informations complémentaires:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 250 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 125 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 25-190-124
Titre: Entretien divers pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Informations complémentaires:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 109 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 55 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 25-190-125
Titre: Travaux forestiers pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Informations complémentaires:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 134 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 34 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 25-190-126
Titre: Elagage-Abattage pour le Domaine national de Rambouillet
Informations complémentaires:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 140 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 35 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
Adresse postale: Domaine national de Rambouillet
Code postal: 78120
Ville: Rambouillet
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 25-190-127
Titre: Tailles architecturées pour le Domaine national de Rambouillet
Produits/services supplémentaires: Taille des haies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 25-190-128
Titre: Entretien divers pour le Domaine national de Rambouillet
Informations complémentaires:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 160 000 euros HT annuel. Le montant estimatif annuel est de 80 000 euros HT. Pas de nombre maximal de participants.
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 25-190-129
Titre: Travaux forestiers pour le Domaine national de Rambouillet
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation forestière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution sont indiqués dans les sections propres à chaque lot et dans les documents du marché.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Adresse postale: Hotel de Sully - 62 rue Saint Antoine 62 RUE SAINT ANTOINE PARIS 4
Code postal: 75186
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: 0144612208 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La visite des Domaines pour lesquels le candidat soumissionne est OBLIGATOIRE (cf certificat de visite joint au règlement de consultation) pour chaque lot et chacun des monuments. Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le Règlement de la consultation.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-474021 (2025-07-17)
Avis d'attribution de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de prestations d'entretien des Parcs et Jardins des domaines nationaux d'Ile de France dont le Centre des monuments nationaux (CMN) a la charge. Prestations d'élagage et abattage, tailles architectirées, entretiens divers des espaces verts et travaux forestiers.
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 200 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Description du marché:
Elagage-Abattage pour le Domaine national de Saint-Cloud, la maison des Jardies à Sèvres et les étangs de Corot à Ville-d'Avray
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Adresse postale: Etangs Corot
55 rue de Versailles
Maison des Jardies
14 Avenue Gambetta
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l’offre
Critère de qualité (pondération): 15
Description
Titre: Tailles architecturées pour le domaine national de Saint-Cloud
Description du marché:
Tailles architecturées pour le domaine national de Saint-Cloud
Entretien divers pour le Domaine national de Saint-Cloud, la maison des Jardies à Sèvres et les étangs de Corot à Ville-d'Avray
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur envi1ronnementale de l’offre
Description
Description du marché:
Travaux forestiers pour le Domaine national de Saint-Cloud
Elagage-Abattage pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Tailles architecturées pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Titre: Entretiens divers des espaces verts pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Description du marché:
Entretiens divers des espaces verts pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Travaux forestiers pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Elagage-Abattage pour le Domaine national de Rambouillet
Tailles architecturées pour le Domaine national de Rambouillet
Titre: Entretiens divers des espaces verts pour le Domaine national de Rambouillet
Description du marché:
Entretiens divers des espaces verts pour le Domaine national de Rambouillet
Travaux forestiers pour le Domaine national de Rambouillet
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux d'exécution sont indiqués dans les sections propres à chaque lot.

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-190-118
Date de conclusion du contrat: 2026-07-29 📅
Titre: Entretien parcs et jardins IDF lot 1 Elagage-abattage (DNSC)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PINSON-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pinson
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Numéro d'enregistrement national: 62820025500022
Adresse postale: 13 avenue des Cures
Code postal: 95580
Commune postale: Andilly
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://pinson-paysage.com/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BELBEOC'H
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Belbeoc'h
Nom et adresse du contractant
Nom: Belbeoc’h
Numéro d'enregistrement national: 40829778600050
Adresse postale: 8 RUE DES HAUTS REPOSOIRS
Code postal: 78520
Commune postale: Limay
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://belbeoch.com/ 🌏

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 640 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PINSON-3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SMDA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Smda
Nom et adresse du contractant
Nom: Soins modernes des arbres (smda)
Numéro d'enregistrement national: 37899836300154
Adresse postale: 38 Rue Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
URL: https://smda-sas.com/ 🌏

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LACHAUX-5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lachaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Lachaux paysage
Numéro d'enregistrement national: 39044002200023
Adresse postale: Rue des Etangs
BP 100
Code postal: 77410
Commune postale: Villevaude
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://lachauxpaysage.com/ 🌏

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PINSON-6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEPIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sepia
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepia paysages
Numéro d'enregistrement national: 44912706700022
Adresse postale: 63 Rue de La Croix Saint Paul
Code postal: 77580
Commune postale: Guerard

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant de l’offre: LACHAUX-8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 672 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEM-9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sem
Nom et adresse du contractant
Nom: Sem espaces verts
Numéro d'enregistrement national: 30009638500020
Adresse postale: ZI Les Ébisoires
36 rue Paul Langevin
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
URL: https://www.sem-espaces-verts.fr/ 🌏

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: SEM-10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 768 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEM-11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Identifiant de l’offre: ADN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Nom de la partie soumissionnaire: Adn
Nom et adresse du contractant
Nom: Adn vexin paysage
Numéro d'enregistrement national: 39972143000060
Adresse postale: ZA DES 4 VENTS
2 CHEMIN DE LA CROISETTE
Code postal: 95650
Commune postale: Boissy l’aillerie
URL: https://www.adnvexin-paysage.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Sully
62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Point de contact: DAJF - Pôle achat public
Téléphone: +33144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Département: Sous-direction de la commande publique
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144970422 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : - le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 168-602183 (2026-08-31)