Accord-cadre de prestations d'entretien des Parcs et Jardins des domaines nationaux d'Ile de France - Lots 1 à 12
Centre des monuments nationaux
La présente consultation concerne des prestations d'élagage-abattage, tailles architecturées, entretien divers, travaux forestiers. L'accord-cadre comporte 12 lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de parcs
- • Services liés au débardage › Services d'exploitation forestière
- • Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
- • Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'entretien des Parcs et Jardins des domaines nationaux d'Ile de France - Lots 1 à 12
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien de parcs 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 088 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Elagage-Abattage pour le Domaine national de Saint-Cloud, la maison des Jardies à Sèvres et les étangs de Corot à Ville-d'Avray
Description du marché:
Adresse postale: Domaine national de Saint-Cloud
Code postal: 92210
Ville: Saint-Cloud
Adresse postale: Etangs Corot 55 rue de Versailles
Code postal: 92410
Ville: Ville-d'Avray
Adresse postale: Maison des Jardies 14 Avenue Gambetta
Code postal: 92310
Ville: Sèvres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tailles architecturées pour le Domaine national de Saint-Cloud
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien divers pour le Domaine national de Saint-Cloud, la maison des Jardies à Sèvres et les étangs de Corot à Ville-d'Avray
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux forestiers pour le Domaine national de Saint-Cloud
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Elagage-Abattage pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Informations complémentaires:
31 rue de Paris
Code postal: 77420
Ville: Champs-sur-Marne
Adresse postale: Domaine national de Jossigny
1 rue de Tournan
Code postal: 77600
Ville: Jossigny
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tailles architecturées pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien divers pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux forestiers pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Elagage-Abattage pour le Domaine national de Rambouillet
Informations complémentaires:
Code postal: 78120
Ville: Rambouillet
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tailles architecturées pour le Domaine national de Rambouillet
Produits/services supplémentaires: Taille des haies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Entretien divers pour le Domaine national de Rambouillet
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Travaux forestiers pour le Domaine national de Rambouillet
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation forestière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de Sully - 62 rue Saint Antoine 62 RUE SAINT ANTOINE PARIS 4
Code postal: 75186
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: 0144612208 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-474021 (2025-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations d'entretien des Parcs et Jardins des domaines nationaux d'Ile de France - Lots 1 à 12
Numéro de référence:
25-190-118_129
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations d'élagage-abattage, tailles architecturées, entretien divers, travaux forestiers.
L'accord-cadre comporte 12 lots.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.
Afficher plus
Produits/services: Services d'entretien de parcs 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 088 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣
Identifiant interne:
25-190-118
Titre: Elagage-Abattage pour le Domaine national de Saint-Cloud, la maison des Jardies à Sèvres et les étangs de Corot à Ville-d'Avray
Description du marché:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les documents du marché.
Informations complémentaires:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 334 000 euros HT annuel.
Le montant estimatif annuel est de 84 000 euros HT.
Pas de nombre maximal de participants.
Produits/services: Élagage des arbres
📦
Adresse postale: Domaine national de Saint-Cloud
Code postal: 92210
Ville: Saint-Cloud
Adresse postale: Etangs Corot 55 rue de Versailles
Code postal: 92410
Ville: Ville-d'Avray
Adresse postale: Maison des Jardies 14 Avenue Gambetta
Code postal: 92310
Ville: Sèvres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par tacite reconduction.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25-190-119
Titre: Tailles architecturées pour le Domaine national de Saint-Cloud
Informations complémentaires:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 150 000 euros HT annuel.
Le montant estimatif annuel est de 75 000 euros HT.
Pas de nombre maximal de participants.
Produits/services: Taille des haies
📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
25-190-120
Titre: Entretien divers pour le Domaine national de Saint-Cloud, la maison des Jardies à Sèvres et les étangs de Corot à Ville-d'Avray
Informations complémentaires:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 134 000 euros HT annuel.
Le montant estimatif annuel est de 67 000 euros HT.
Pas de nombre maximal de participants.
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts
📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
25-190-121
Titre: Travaux forestiers pour le Domaine national de Saint-Cloud
Informations complémentaires:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 167 000 euros HT annuel.
Le montant estimatif annuel est de 42 000 euros HT.
Pas de nombre maximal de participants.
Produits/services: Services d'exploitation forestière
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
25-190-122
Titre: Elagage-Abattage pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Informations complémentaires:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 200 000 euros HT annuel.
Le montant estimatif annuel est de 50 000 euros HT.
Pas de nombre maximal de participants.
Adresse postale: Domaine national de Champs-sur-Marne
31 rue de Paris
Code postal: 77420
Ville: Champs-sur-Marne
Adresse postale: Domaine national de Jossigny
1 rue de Tournan
Code postal: 77600
Ville: Jossigny
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
25-190-123
Titre: Tailles architecturées pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Informations complémentaires:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 250 000 euros HT annuel.
Le montant estimatif annuel est de 125 000 euros HT.
Pas de nombre maximal de participants.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
25-190-124
Titre: Entretien divers pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Informations complémentaires:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 109 000 euros HT annuel.
Le montant estimatif annuel est de 55 000 euros HT.
Pas de nombre maximal de participants.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
25-190-125
Titre: Travaux forestiers pour les Domaines nationaux de Champs-sur-Marne et Jossigny
Informations complémentaires:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 134 000 euros HT annuel.
Le montant estimatif annuel est de 34 000 euros HT.
Pas de nombre maximal de participants.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
25-190-126
Titre: Elagage-Abattage pour le Domaine national de Rambouillet
Informations complémentaires:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 140 000 euros HT annuel.
Le montant estimatif annuel est de 35 000 euros HT.
Pas de nombre maximal de participants.
Adresse postale: Domaine national de Rambouillet
Code postal: 78120
Ville: Rambouillet
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
25-190-127
Titre: Tailles architecturées pour le Domaine national de Rambouillet
Produits/services supplémentaires: Taille des haies 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
25-190-128
Titre: Entretien divers pour le Domaine national de Rambouillet
Informations complémentaires:
Accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec un montant maximal de 160 000 euros HT annuel.
Le montant estimatif annuel est de 80 000 euros HT.
Pas de nombre maximal de participants.
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
25-190-129
Titre: Travaux forestiers pour le Domaine national de Rambouillet
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation forestière 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution sont indiqués dans les sections propres à chaque lot et dans les documents du marché.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national:
18004601300017
Adresse postale: Hotel de Sully - 62 rue Saint Antoine 62 RUE SAINT ANTOINE PARIS 4
Code postal: 75186
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: 0144612208 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2812223&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La visite des Domaines pour lesquels le candidat soumissionne est OBLIGATOIRE (cf certificat de visite joint au règlement de consultation) pour chaque lot et chacun des monuments.
Toutes les modalités de visite sont détaillées et disponibles dans le Règlement de la consultation.
Afficher plus
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ;
- Le recours prévu à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ;
- Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 137-474021 (2025-07-17)
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