Accord cadre de prestations d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation pour le patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat
L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et cohérente pour l'ensemble des sites du patrimoine ne permet pas de décomposer les prestations en plusieurs lots. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. L'accord cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre comprend une partie à prix global et forfaitaire et une autre partie à bons de commande. La partie forfaitaire correspond à : la maintenance, surveillance, et entretien (P2) et le gros entretien et garantie totale (P3) ; La partie à bons de commande correspond : aux prestations complémentaires non prévues dans la partie forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation pour le patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat
Numéro de référence: K/2025/07
Brève description:
“L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et...”
Brève description
L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et cohérente pour l'ensemble des sites du patrimoine ne permet pas de décomposer les prestations en plusieurs lots. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. L'accord cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre comprend une partie à prix global et forfaitaire et une autre partie à bons de commande.
La partie forfaitaire correspond à : la maintenance, surveillance, et entretien (P2) et le gros entretien et garantie totale (P3) ;
La partie à bons de commande correspond : aux prestations complémentaires non prévues dans la partie forfaitaire
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et...”
Description du marché
L'accord-cadre n'est pas décomposé en lot. En effet, l'homogénéité des prestations et de la nécessité de garantir une assistance technique unique et cohérente pour l'ensemble des sites du patrimoine ne permet pas de décomposer les prestations en plusieurs lots. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. L'accord cadre est mono-attributaire.
L'accord-cadre comprend une partie à prix global et forfaitaire et une autre partie à bons de commande.
La partie forfaitaire correspond à : la maintenance, surveillance, et entretien (P2) et le gros entretien et garantie totale (P3) ;
La partie à bons de commande correspond : aux prestations complémentaires non prévues dans la partie forfaitaire
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Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-26 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-26 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Une...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé par type d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé par type d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne pas fournir si déjà rempli sur Dc2) ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession; Copie du ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Liste et brève description des règles et critères:
“La présentation d'une liste des prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des règles et critères
La présentation d'une liste des prestations similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
“La partie à bons de commande du marché s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux...”
La partie à bons de commande du marché s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
La partie à bons de commande est conclu conformément à l'article R2162-4-2° avec seulement un maximum estimé annuellement à 200 000 euro(s) Ht soit 800 000 euro(s) Ht sur toute la durée du marché.
La valeur estimée du besoin correspond à la partie forfaitaire et au montant maximum de la partie à bons de commande sur 4 ans (toutes reconductions comprises)
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Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: BB4083A5-DB25-8B38-D15BA2828676B980
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement national: BB4083B3-E5C3-D496-10A24072E98AB8A3
Adresse postale: Place du Palais
Code postal: 94011
Commune postale: Creteil
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Téléphone: 0149811600📞
Fax: 0149811903 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 135-468421 (2025-07-16)
Avis d'attribution de marché (2025-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: K/2025/07
Date de conclusion du contrat: 2025-09-26 📅
Titre: Accord cadre de prestations d'entretien des installations individuelles de chauffage fonctionnant au gaz, eau chaude sanitaire et ventilation pour le patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 134 320 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie home services
Numéro d'enregistrement national: 1670319-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue De La Justice
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le montant notifié du marché est composé d'un montant forfaitaire sur la durée totale du marché de : 334 320 euro(s) Ht et d'une part à bons de commande...”
Le montant notifié du marché est composé d'un montant forfaitaire sur la durée totale du marché de : 334 320 euro(s) Ht et d'une part à bons de commande conclu dans les conditions suivantes :
Sans minimum de commande
Maximum de commande sur la durée totale du marché de 800 000 euro(s) Ht
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Numéro d'enregistrement national: 137CB159-9D66-C7C1-BFE2EE8B020C295C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 137CB168-F64D-6CB2-38E454A2019FD3DB
Source: OJS 2025/S 197-674344 (2025-10-10)