Accord-cadre de prestation de mise en oeuvre, d'hébergement, d'exploitation, et de maintenance d'une Solution en mode SAAS de Pilotage d'activité pour un déploiement potentiel à l'ensemble des filiales du Groupe IN'LI
Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, L.2324-1 et R.2124-2 1 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacitement deux (2) fois, par période successive de de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique. En application de l'article L.2113-10 du CCP, le présent accord-cadre n'est pas alloti au motif que l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Par ailleurs, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L.2113-11 2° du CPP). Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. En application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est dit « composite » avec une partie forfaitaire et une partie qui s'exécutera par l'émission de bons de commande traité à prix unitaires. Les prestations à bon de commande sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le présent marché n'est décomposé ni en tranches, ni en phases. Conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum, et pour un montant maximum de TROIS CENT MILLES EUROS HT (300 000 euro(s) HT) pour sa durée totale qui est de quarante-huit (48) mois, reconductions inclues. L'accord-cadre prévoit un maximum en quantité de CINQ MILLES (5000) utilisateurs. L'accord cadre ne comprend pas de minimum ni en valeur ni en quantité. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées, ni exigées dans le cadre du présent marché. ANALYSE OFFRE VALEUR PRIX 40 % - Forfait déploiement initial : 8% - Licences: 20% - Maintenance évolutive: 5% - Déploiement autres périmètres: 5% - Réversibilité: 2% VALEUR TECHNIQUE 60 % Enjeux et contours : 6% Moyens déployés : 13% Caractéristique de la solution : 41%
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-03.
Avis de marché (2025-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de mise en oeuvre, d'hébergement, d'exploitation, et de maintenance d'une Solution en mode SAAS de Pilotage d'activité pour un déploiement potentiel à l'ensemble des filiales du Groupe IN'LI
Numéro de référence: AAPC2025-077
Brève description:
“Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, L.2324-1 et R.2124-2 1 du Code de la commande...”
Brève description
Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, L.2324-1 et R.2124-2 1 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacitement deux (2) fois, par période successive de de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique.
En application de l'article L.2113-10 du CCP, le présent accord-cadre n'est pas alloti au motif que l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Par ailleurs, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L.2113-11 2° du CPP).
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
En application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est dit « composite » avec une partie forfaitaire et une partie qui s'exécutera par l'émission de bons de commande traité à prix unitaires.
Les prestations à bon de commande sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Le présent marché n'est décomposé ni en tranches, ni en phases.
Conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum, et pour un montant maximum de TROIS CENT MILLES EUROS HT (300 000 euro(s) HT) pour sa durée totale qui est de quarante-huit (48) mois, reconductions inclues.
L'accord-cadre prévoit un maximum en quantité de CINQ MILLES (5000) utilisateurs.
L'accord cadre ne comprend pas de minimum ni en valeur ni en quantité.
Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.
Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées, ni exigées dans le cadre du présent marché.
VALEUR TECHNIQUE 60 %
Enjeux et contours : 6%
Moyens déployés : 13%
Caractéristique de la solution : 41%
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦 Description
Description du marché:
“Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, L.2324-1 et R.2124-2 1 du Code de la commande...”
Description du marché
Il est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, L.2324-1 et R.2124-2 1 du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacitement deux (2) fois, par période successive de de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément à l'article L.2125-1 1° du Code de la commande publique.
En application de l'article L.2113-10 du CCP, le présent accord-cadre n'est pas alloti au motif que l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Par ailleurs, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations (article L.2113-11 2° du CPP).
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
En application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est dit « composite » avec une partie forfaitaire et une partie qui s'exécutera par l'émission de bons de commande traité à prix unitaires.
Les prestations à bon de commande sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Le présent marché n'est décomposé ni en tranches, ni en phases.
Conformément à l'article R.2162-4-2° du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans minimum, et pour un montant maximum de TROIS CENT MILLES EUROS HT (300 000 euro(s) HT) pour sa durée totale qui est de quarante-huit (48) mois, reconductions inclues.
L'accord-cadre prévoit un maximum en quantité de CINQ MILLES (5000) utilisateurs.
L'accord cadre ne comprend pas de minimum ni en valeur ni en quantité.
Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation.
Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas autorisées, ni exigées dans le cadre du présent marché.
VALEUR TECHNIQUE 60 %
Enjeux et contours : 6%
Moyens déployés : 13%
Caractéristique de la solution : 41%
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Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-04 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une sélection de deux références pour des services de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3)...”
Liste et brève description des règles et critères
Une sélection de deux références pour des services de nature et d'importance similaires à celles du présent marché et acquises au cours des trois (3) dernières années, indiquant le nom du client, le nom et les coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique) de la personne en charge du dossier, la définition précise des prestations exécutées, les dates de réalisation et le montant correspondant, accompagnée d'attestations de bonne exécution pour les références les plus importantes
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Liste et brève description des règles et critères:
“Responsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“communication du numéro unique”
Liste et brève description des règles et critères:
“Exigences Reglementaires Code Du Travailen cas d'admission du candidat ou d'un des membres du groupement à la procédure de redressement judiciaire, le...”
Liste et brève description des règles et critères
Exigences Reglementaires Code Du Travailen cas d'admission du candidat ou d'un des membres du groupement à la procédure de redressement judiciaire, le candidat devra fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) et justifier avoir été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible du marché. A défaut de remise de l'une des pièces susvisées, le candidat verra sa candidature rejetée
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de ce marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles”
Liste et brève description des règles et critères:
“Nécessaire à l'exécution de l'accord-cadre” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
En application de l'article R.2162-2 du Code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique.
En application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est dit « composite » avec une partie forfaitaire et une partie qui s'exécutera par l'émission de bons de commande traité à prix unitaires.
Les prestations à bon de commande sera exécuté au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Le présent marché n'est décomposé ni en tranches, ni en phases.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de l'accord-cadre