Accord-cadre de prestation de maintenance préventive et corrective ainsi que la fourniture des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et équipements de lutte contre l'incendie pour les services de l'État en région Hauts-de-France
L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que la fourniture des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et équipements de lutte contre l'incendie pour les services de l'État en région Hauts-de-France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.
Avis de marché (2025-11-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de maintenance préventive et corrective ainsi que la fourniture des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et équipements de lutte contre l'incendie pour les services de l'État en région Hauts-de-France
Numéro de référence: PFRA-HDF-2026-SSI-EA-ELI
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que la fourniture des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que la fourniture des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et équipements de lutte contre l'incendie pour les services de l'État en région Hauts-de-France
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Valeur estimée hors TVA: 7 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et d'un montant maximum de 2 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et d'un montant maximum de 2 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)
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Informations complémentaires:
“Le nombre maximal de participants qui est indiqué n'a pas de valeur contractuel. Il est mentionné à titre indicatif. L’accord-cadre est conclu pour une...”
Informations complémentaires
Le nombre maximal de participants qui est indiqué n'a pas de valeur contractuel. Il est mentionné à titre indicatif. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans, avec reconduction possible une fois pour une durée de douze (12) mois.
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Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et d'un montant maximum de 800 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et d'un montant maximum de 600 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)”
Lieu d'exécution: Somme🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Lieu d'exécution: Oise🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et d'un montant maximum de 320 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)”
Informations complémentaires:
“Le nombre maximal de participants qui est indiqué n'a pas de valeur contractuel. Il est mentionné à titre indicatif.L’accord-cadre est conclu pour une durée...”
Informations complémentaires
Le nombre maximal de participants qui est indiqué n'a pas de valeur contractuel. Il est mentionné à titre indicatif.L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans, avec reconduction possible une fois pour une durée de douze (12) mois.
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Lieu d'exécution: Aisne🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et d'un montant maximum de 1 200 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et d'un montant maximum de 1 200 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-739294 (2025-11-05)
Avis de marché (2025-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 840 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que la fourniture des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que la fourniture des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et équipements de lutte contre l'incendie pour les services de l'État en région Hauts-de-France
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Site principal ou lieu d'exécution:
“égion Hauts-de-France, Département du Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne” Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Informations sur les options
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans, avec reconduction possible une fois pour une durée de douze (12) mois.”
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00.000 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification de la date de remise des offres : au lieu du mercredi 10 décembre 2025 à 12h00, la date de remise des offres est reportée au lundi 15 décembre 2025.”
Texte
Modification de la date de remise des offres : au lieu du mercredi 10 décembre 2025 à 12h00, la date de remise des offres est reportée au lundi 15 décembre 2025.
“Modification de la date de remise des offres : au lieu du mercredi 10 décembre 2025 à 12h00, la date de remise des offres est reportée au lundi 15 décembre 2025.”
Modification de la date de remise des offres : au lieu du mercredi 10 décembre 2025 à 12h00, la date de remise des offres est reportée au lundi 15 décembre 2025.
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Source: OJS 2025/S 233-800775 (2025-12-02)