Accord-cadre de prestation de maintenance préventive et corrective ainsi que la fourniture des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et équipements de lutte contre l'incendie pour les services de l'État en région Hauts-de-France

Préfecture de Régionale Hauts-de-France – Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régio

L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que la fourniture des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et équipements de lutte contre l'incendie pour les services de l'État en région Hauts-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-05 Avis de marché
2025-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de maintenance préventive et corrective ainsi que la fourniture des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et équipements de lutte contre l'incendie pour les services de l'État en région Hauts-de-France
Numéro de référence: PFRA-HDF-2026-SSI-EA-ELI
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que la fourniture des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et équipements de lutte contre l'incendie pour les services de l'État en région Hauts-de-France
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Département du Nord - SSI EA
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et d'un montant maximum de 2 000 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Informations complémentaires:
Le nombre maximal de participants qui est indiqué n'a pas de valeur contractuel. Il est mentionné à titre indicatif. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans, avec reconduction possible une fois pour une durée de douze (12) mois.
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Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Département du Pas-de-Calais - SSI EA
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et d'un montant maximum de 800 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Département de la Somme - SSI EA
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et d'un montant maximum de 600 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Département de l'Oise - SSI EA
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Département de l'Aisne - SSI EA
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et d'un montant maximum de 320 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Informations complémentaires:
Le nombre maximal de participants qui est indiqué n'a pas de valeur contractuel. Il est mentionné à titre indicatif.L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans, avec reconduction possible une fois pour une durée de douze (12) mois.
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Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Département du Nord – ELI
Description du marché:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et d'un montant maximum de 1 200 000 € HT sur la durée totale du marché (4 ans)
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Département du Pas-de-Calais - ELI
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Département de la Somme - ELI
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Département de l'Oise - ELI
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Département de l'Aisne - ELI
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts-de-France ; Département du Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
En cas de marché en groupement avec la Belgique, indiquer si c’est la loi française ou la loi belge qui s’applique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Régionale Hauts-de-France – Sécrétariat Général pour les affaires régionales (SGAR) – Plateforme Régionale des achats Hauts-de-France (PFRA)
Numéro d'enregistrement national: 17590001800177
Adresse postale: 12 rue Jean Sans Peur
Code postal: 59039
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fassulati ABDOU
Courrier électronique: fassulati.abdou@hauts-de-france.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320305191 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2886222&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2886222&orgAcronyme=g6l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la conclusion du marché : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-739294 (2025-11-05)
Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 840 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: PFRA-HDF-2026-SSI-EA-ELI
Valeur estimée hors TVA: 78 840 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective ainsi que la fourniture des systèmes de sécurité incendie, équipements d'alarme et équipements de lutte contre l'incendie pour les services de l'État en région Hauts-de-France
Site principal ou lieu d'exécution: égion Hauts-de-France, Département du Nord, Pas-de-Calais, Somme, Oise, Aisne
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans, avec reconduction possible une fois pour une durée de douze (12) mois.
Informations sur les options
Description des options:
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans, avec reconduction possible une fois pour une durée de douze (12) mois.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00.000 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date de remise des offres : au lieu du mercredi 10 décembre 2025 à 12h00, la date de remise des offres est reportée au lundi 15 décembre 2025.
Autres informations complémentaires
Modification de la date de remise des offres : au lieu du mercredi 10 décembre 2025 à 12h00, la date de remise des offres est reportée au lundi 15 décembre 2025.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 03474e81-b5d1-4bd1-93eb-40bc89f7be08-01
Source: OJS 2025/S 233-800775 (2025-12-02)