Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet de mettre en oeuvre l'entretien des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine du Département de la Réunion. Cet accord cadre prend en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions sociales : 14 lots sur 29 sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique sont prévus sur des secteurs géographiques précis
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestation d'entretien des espaces verts des sites du Département de la Réunion au titre de la période 2025-2029
Numéro de référence: 25FS-DMG-2914-I
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet de mettre en oeuvre l'entretien des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine du Département de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bon de commande a pour objet de mettre en oeuvre l'entretien des espaces verts sur l'ensemble du patrimoine du Département de la Réunion.
Cet accord cadre prend en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions sociales : 14 lots sur 29 sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique sont prévus sur des secteurs géographiques précis
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 29
1️⃣
Description du marché:
“Marché non réservé”
Informations complémentaires:
“sans minimum
maximum : 500 000 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-12 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconductions et prestations similaires” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Informations complémentaires:
“sans minimum
maximum : 450 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Informations complémentaires:
“sans minimum
maximum : 400 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Informations complémentaires:
“sans minimum
maximum : 300 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Informations complémentaires:
“sans minimum
maximum : 250 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Informations complémentaires:
“sans minimum
maximum : 200 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Informations complémentaires:
“sans minimum
maximum : 150 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou...”
Description du marché
marché réservé au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣
Informations complémentaires:
“sans minimum
maximum : 100 000 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
2️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
2️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
2️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 22:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des services spécifiés : Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.6.1 du Rc), dûment complété. Pour les lots 1 à 15 : Les soumissionnaires doivent justifier d'au moins 4 ans d'expériences dans le domaine. Pour les lots réservés 16 à 29 : Les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'établissements et services d'aide par le travail (Esat) et de structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les lots 16 à 29 sont des marchés réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique aux établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ou aux entreprises adaptées ou aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“14 lots sont réservés au sens des articles L. 2113-12 et suivants du Code de la commande publique” Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
“- Le démarrage des prestations est prévue dès sa notification.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- Le Dce et la remise des plis sont...”
- Le démarrage des prestations est prévue dès sa notification.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: C6B529AF-052B-67BB-F2D337DB8BC3168B
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524267📞
Fax: 0182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: C6B52986-C575-073D-623F374E735FD36E
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: C6B529D8-F8C5-44E7-DA70DD2D0880B07F
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-218912 (2025-04-03)
Avis d'attribution de marché (2025-12-18) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025307172
Date de conclusion du contrat: 2025-11-18 📅
Titre: Accord cadre de prestation d'entretien des espaces verts des sites du Département de la Réunion au titre de la période 2025-2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 249 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollin espaces verts reunion
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-1-1
Adresse postale: 8 rue coco robert
Code postal: 974238
Commune postale: Sainte marie
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 079 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-2-1
Code postal: 97438
Commune postale: ste marie
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 309 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 29 509 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paysage bourbon net clean
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-4-1
Adresse postale: 9 Rle Turpin
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 24 589 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-5-1
Commune postale: sainte marie
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 34 084 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: oxygene environnement reunion
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-6-1
Adresse postale: 95 Rue Ho Chi Minh
Code postal: 97419
Commune postale: La Possession
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 861 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19 369 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 519 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 124 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 458 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Run proprete
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-11-1
Adresse postale: 5 Imp Neptune
Commune postale: Sainte-Marie
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 16
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 930 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-12-1
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 474 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-13-1
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 999 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-14-1
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 619 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-15-1
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 142 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-16-1
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 21 883 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-17-1
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 434 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-18-1
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 473 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-19-1
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 61 129 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat la confiance
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-20-1
Adresse postale: La Confiance 27 Allee Des Vergers
Code postal: 97470
Commune postale: Saint-Benoit
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 809 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-21-1
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 57 769 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alefpa esat jean clermont
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-22-1
Adresse postale: 1213 chemin Patelin
Code postal: 97440
Commune postale: Saint Andre
Courrier électronique: poleadultesest@alefpa.fr📧
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 879 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-23-1
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 797 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-24-1
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 697 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-25-1
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13 684 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-26-1
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 004 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-27-1
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 41 075 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-28-1
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 975 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1624083-1-29-1
“Accord-cadre consultable sur place à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 15h, sauf jour férié)” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: E72712FB-B21D-3947-6E1204EFE7DBFB01
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E72712CD-B89A-9AC3-7A459B3D61A0446A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E727131B-FBF5-E66C-65DEE002AB6DF356
Source: OJS 2025/S 245-847966 (2025-12-18)