Accord-cadre de petits travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration sur les couvertures et bardages au profit de l'USID de Strasbourg-Haguenau-Colmar - Quartier + annexe STIRN et Quartier ESTIENNE
ESID Metz
La présente consultation concerne un accord-cadre à bon de commande pour l'exécution de petits travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration sur les couvertures et bardages (installation de chantier, charpente bois et métallique, couvertures ardoises - bandeaux bitumes - tuiles neuves et plaques métalliques, complexes d'étanchéité, recherches de fuites, plans exécution, etc.) des Quartier + annexe STIRN (Strasbourg) et Quartier ESTIENNE (Haguenau)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de petits travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration sur les couvertures et bardages au profit de l'USID de Strasbourg-Haguenau-Colmar - Quartier + annexe STIRN et Quartier ESTIENNE
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration sur les couvertures et bardages au profit de l'USID de Strasbourg-Haguenau-Colmar - Quartier + annexe STIRN (Strasbourg) et Quartier ESTIENNE (Haguenau)
Informations complémentaires:
Durée de l'accord: 84 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat:
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESID Metz
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Caserne NEY 1 rue du Maréchal LYAUTEY CS 92 005
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: 0355748045 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la paix - Simone Veil
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 019-058525 (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de petits travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration sur les couvertures et bardages au profit de l'USID de Strasbourg-Haguenau-Colmar - Quartier + annexe STIRN et Quartier ESTIENNE
Numéro de référence:
DAF_2024_001750
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre à bon de commande pour l'exécution de petits travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration sur les couvertures et bardages (installation de chantier, charpente bois et métallique, couvertures ardoises - bandeaux bitumes - tuiles neuves et plaques métalliques, complexes d'étanchéité, recherches de fuites, plans exécution, etc.) des Quartier + annexe STIRN (Strasbourg) et Quartier ESTIENNE (Haguenau)
Afficher plus
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Description
Identifiant interne:
DAF_2024_001750
Titre: Accord-cadre pour la réalisation de petits travaux d'entretien et de réparation ou de travaux de rénovation et d'amélioration sur les couvertures et bardages au profit de l'USID de Strasbourg-Haguenau-Colmar - Quartier + annexe STIRN (Strasbourg) et Quartier ESTIENNE (Haguenau)
Informations complémentaires:
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification.
Le présent accord-cadre est conclu pour une première période de 12 mois (dont 2 mois de période de préparation incluse).
A l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera renouvelable 6 fois par période de 12 mois par tacite reconduction.
La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quatre-vingt-quatre mois.
Afficher plus
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix : 60 points Valeur technique : 40 points
Critère de coût (pondération): 100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2009/81/CE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent accord-cadre est financé sur le budget de l'État et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 5.3.2 de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ESID Metz
Numéro d'enregistrement national:
13000190200373
Adresse postale: Caserne NEY 1 rue du Maréchal LYAUTEY CS 92 005
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: esid-metz.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: 0355748045 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la paix - Simone Veil
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 019-058525 (2025-01-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)