Le présent accord-cadre concerne les prestations de nettoyage et d'hygiène des parties intérieures des divers locaux (administratifs et scolaires) du patrimoine de la Ville de CORBEIL-ESSONNES, l'entretien des surfaces vitrées, le traitement des ordures ménagères (tri), la fourniture de consommables d'hygiène. Le marché est divisé en tranches: une tranche ferme (nettoyage du secteur éducation et hors éducation qui comprend les autres bâtiments et le secteur social) et deux tranches optionnelles -Tranche optionnelle 1: nettoyage du service technique municipal (STM) à la réception des travaux à la période prévisionnelle de septembre 2026. -Tranche optionnelle 2: Nettoyage du chapiteau Magic Mirror, à la réception des travaux à la période prévisionnelle de septembre/octobre 2025. Les prestations se dérouleront suivant le phasage et le planning établi en accord entre la Ville de CORBEIL-ESSONNES et le prestataire et en fonction des demandes ponctuelles programmées. Il appartient au prestataire d'apprécier l'importance de la tâche et de proposer grâce à ses connaissances professionnelles, les modifications qui s'imposent pour obtenir une réalisation correcte de l'opération conformément aux objectifs de la Ville de CORBEIL-ESSONNES. Le prestataire demeure responsable de la prévision de tous les moyens nécessaires à la réalisation technique de qualité de cette opération, dans les délais et planning impartis. La nature des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Les prestations du présent accord-cadre sont soumises dans leur exécution au cahier des clauses administratives générales Fournitures et Services (CCAG FCS) de l'arrêté du 31 mars 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.
Avis de marché (2025-05-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de nettoyage des bâtiments communaux et vitrerie de la ville de corbeil-essonnes
Numéro de référence: Nettoyage
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations de nettoyage et d'hygiène des parties intérieures des divers locaux (administratifs et scolaires) du...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les prestations de nettoyage et d'hygiène des parties intérieures des divers locaux (administratifs et scolaires) du patrimoine de la Ville de CORBEIL-ESSONNES, l'entretien des surfaces vitrées, le traitement des ordures ménagères (tri), la fourniture de consommables d'hygiène.
Le marché est divisé en tranches: une tranche ferme (nettoyage du secteur éducation et hors éducation qui comprend les autres bâtiments et le secteur social) et deux tranches optionnelles
-Tranche optionnelle 1: nettoyage du service technique municipal (STM) à la réception des travaux à la période prévisionnelle de septembre 2026.
-Tranche optionnelle 2: Nettoyage du chapiteau Magic Mirror, à la réception des travaux à la période prévisionnelle de septembre/octobre 2025.
Les prestations se dérouleront suivant le phasage et le planning établi en accord entre la Ville de CORBEIL-ESSONNES et le prestataire et en fonction des demandes ponctuelles programmées.
Il appartient au prestataire d'apprécier l'importance de la tâche et de proposer grâce à ses connaissances professionnelles, les modifications qui s'imposent pour obtenir une réalisation correcte de l'opération conformément aux objectifs de la Ville de CORBEIL-ESSONNES.
Le prestataire demeure responsable de la prévision de tous les moyens nécessaires à la réalisation technique de qualité de cette opération, dans les délais et planning impartis.
La nature des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Les prestations du présent accord-cadre sont soumises dans leur exécution au cahier des clauses administratives générales Fournitures et Services (CCAG FCS) de l'arrêté du 31 mars 2021.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le marché est divisé en tranches:
-Une tranche ferme: nettoyage du secteur éducation et hors éducation qui comprend les autres bâtiments et le secteur...”
Description du marché
Le marché est divisé en tranches:
-Une tranche ferme: nettoyage du secteur éducation et hors éducation qui comprend les autres bâtiments et le secteur social.
-2 tranches optionnelles:
*Tranche optionnelle 1: nettoyage du service technique municipal (STM) à la réception des travaux à la période prévisionnelle de juillet 2026.
*Tranche optionnelle 2: Nettoyage du Magic Mirror à la réception des travaux à la période prévisionnelle de septembre/octobre 2025.
Marché à prix mixtes comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires (prestations ponctuelles).
Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires: 110 000 euros HT
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Informations complémentaires:
“Des visites obligatoires sont organisées les mercredi 21 et 28 mai 2025.
Les modalités des visites sont définies dans le règlement de consultation.
Une...”
Informations complémentaires
Des visites obligatoires sont organisées les mercredi 21 et 28 mai 2025.
Les modalités des visites sont définies dans le règlement de consultation.
Une Clause d'insertion sociale est prévue.
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification et reconductible expressément deux fois, dans la limite de 3 ans.
2️⃣
Description du marché:
“Nettoyage des vitres des bâtiments de la ville de Corbeil-Essonnes.”
Informations complémentaires:
“Des visites obligatoires sont organisées les mercredi 21 et 28 mai.
Les modalités des visites sont précisées dans le règlement de la consultation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139 20 54 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises.
Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 094-317683 (2025-05-14)
“Des modifications ont été apportées au dossier de consultation des entreprises. La date limite de remise des offres est repoussée au mercredi 25 juin 2025 à 11h00.”
Des modifications ont été apportées au dossier de consultation des entreprises. La date limite de remise des offres est repoussée au mercredi 25 juin 2025 à 11h00.
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Source: OJS 2025/S 113-385703 (2025-06-13)