ACCORD-CADRE DE NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET VITRERIE DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES

Mairie de Corbeil Essonnes

Le présent accord-cadre concerne les prestations de nettoyage et d'hygiène des parties intérieures des divers locaux (administratifs et scolaires) du patrimoine de la Ville de CORBEIL-ESSONNES, l'entretien des surfaces vitrées, le traitement des ordures ménagères (tri), la fourniture de consommables d'hygiène. Le marché est divisé en tranches: une tranche ferme (nettoyage du secteur éducation et hors éducation qui comprend les autres bâtiments et le secteur social) et deux tranches optionnelles -Tranche optionnelle 1: nettoyage du service technique municipal (STM) à la réception des travaux à la période prévisionnelle de septembre 2026. -Tranche optionnelle 2: Nettoyage du chapiteau Magic Mirror, à la réception des travaux à la période prévisionnelle de septembre/octobre 2025. Les prestations se dérouleront suivant le phasage et le planning établi en accord entre la Ville de CORBEIL-ESSONNES et le prestataire et en fonction des demandes ponctuelles programmées. Il appartient au prestataire d'apprécier l'importance de la tâche et de proposer grâce à ses connaissances professionnelles, les modifications qui s'imposent pour obtenir une réalisation correcte de l'opération conformément aux objectifs de la Ville de CORBEIL-ESSONNES. Le prestataire demeure responsable de la prévision de tous les moyens nécessaires à la réalisation technique de qualité de cette opération, dans les délais et planning impartis. La nature des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes. Les prestations du présent accord-cadre sont soumises dans leur exécution au cahier des clauses administratives générales Fournitures et Services (CCAG FCS) de l'arrêté du 31 mars 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.

Qui ?

• Mairie de Corbeil Essonnes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-14	Avis de marché
2025-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de nettoyage des bâtiments communaux et vitrerie de la ville de corbeil-essonnes
Numéro de référence: NETTOYAGE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Nettoyage de bâtiments secteur éducation et hors éducation - autres bâtiments et secteur social
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché est divisé en tranches: -Une tranche ferme: nettoyage du secteur éducation et hors éducation qui comprend les autres bâtiments et le secteur social. -2 tranches optionnelles: *Tranche optionnelle 1: nettoyage du service technique municipal (STM) à la réception des travaux à la période prévisionnelle de juillet 2026. *Tranche optionnelle 2: Nettoyage du Magic Mirror à la réception des travaux à la période prévisionnelle de septembre/octobre 2025. Marché à prix mixtes comprenant une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires (prestations ponctuelles). Le montant maximum annuel des prestations à prix unitaires: 110 000 euros HT

Informations complémentaires:

Des visites obligatoires sont organisées les mercredi 21 et 28 mai 2025. Les modalités des visites sont définies dans le règlement de consultation. Une Clause d'insertion sociale est prévue. La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification et reconductible expressément deux fois, dans la limite de 3 ans.

Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bureaux 📦

Services de nettoyage des écoles 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Code postal: 91100
Ville: Corbeil-essonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-08 📅
Date de fin: 2026-09-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Vitrerie et lustrerie
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Nettoyage des vitres des bâtiments de la ville de Corbeil-Essonnes.
Informations complémentaires:

Des visites obligatoires sont organisées les mercredi 21 et 28 mai. Les modalités des visites sont précisées dans le règlement de la consultation.

Produits/services: Services de nettoyage de vitres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification et renouvelable deux fois dans la limite de 3 ans.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de nettoyage de bureaux 📦

Services de nettoyage de vitres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-11 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement national: 21910174800016
Adresse postale: 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33160897823 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7CNCPb9oAC 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_7CNCPb9oAC 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-317683 (2025-05-14)

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9bxMQSjWtb 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9bxMQSjWtb 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-06-25 📅
Autres informations complémentaires

Des modifications ont été apportées au dossier de consultation des entreprises. La date limite de remise des offres est repoussée au mercredi 25 juin 2025 à 11h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 86a543b3-7fd9-44c0-98b0-655b660e09a0-07
Source: OJS 2025/S 113-385703 (2025-06-13)

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