Accord-cadre de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon - LOT 3 : Nettoyage courant des locaux du bâtiment Louis Néel (hors vitrerie et prestations exceptionnelles)

Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)

MARCHE RESERVE "Accord-cadre de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon - LOT 3 : Nettoyage courant des locaux du bâtiment Louis Néel (hors vitrerie et prestations exceptionnelles)"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Qui ?

• Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon - LOT 3 : Nettoyage courant des locaux du bâtiment Louis Néel (hors vitrerie et prestations exceptionnelles)
Numéro de référence: M25.0003
Brève description:

MARCHE RESERVE "Accord-cadre de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon - LOT 3 : Nettoyage courant des locaux du bâtiment Louis Néel (hors vitrerie et prestations exceptionnelles)"

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'accord-cadre de nettoyage courant des locaux de l'INSA Lyon a été découpé en 3 lots : Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une consultation distincte, en appel d'offres restreint et la procédure est en cours. Cet accord-cadre concerne donc uniquement le lot N°3.

Adresse postale: Bâtiment Louis Néel Campus LyonTech La Doua 53 avenue Jean Capelle
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique ainsi que tout autre élément que le candidat souhaite porter à la connaissance du représentant du Pouvoir adjudicateur.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La performance en matière de protection de l'environnement sera appréciée au vu des réponses apportées dans le cadre de réponse technique ainsi que tout autre élément que le candidat souhaite porter à la connaissance du représentant du Pouvoir adjudicateur.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre présente une valeur maximal de 50 000 Euros HT pour la période initiale et un maximum de 200 000 Euros HT sur la totalité de l'accord-cadre

Ville: villeurbanne

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Cet accord cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10000
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-29 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-14 16:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Numéro d'enregistrement national: 19690192000013
Adresse postale: Bât. INSA Direction, 37 avenue Jean Capelle
Code postal: 69621
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpi.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
Téléphone: 04-72-43-71-79 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-443461 (2025-07-07)

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