Avis de marché (2025-07-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre - opération de renouvellement urbain du quartier Kercado à Vannes
Numéro de référence: 25S0147
Brève description:
“Accord-cadre de maitrise d'oeuvre - opération de renouvellement urbain du quartier Kercado à Vannes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Description du marché:
“Accord cadre de maîtrise d'œuvre comprenant principalement :
Sur la base d’éléments déjà existants, réalisation d’un plan guide de synthèse répondant aux...”
Description du marché
Accord cadre de maîtrise d'œuvre comprenant principalement :
Sur la base d’éléments déjà existants, réalisation d’un plan guide de synthèse répondant aux objectifs, données initiales, exigences et contraintes déterminées par les co-maitrise d’ouvrage. Ce plan guide de synthèse précisant notamment, l'organisation des espaces publics et la vocation de chacun de ces espaces, l’organisation bâtie et sa programmation, la planification opérationnelle envisagée (nombre de tranches, chronologie, durée) ainsi que les coûts d’aménagement et la programmation associée.
La déclinaison de ce plan guide de synthèse en plans de compositions par phases opérationnelles ;
Le pilotage et l'animation de la concertation, par laquelle le maître d'œuvre urbain accompagnera le maître d'ouvrage dans la conduite de réunions publiques, de propositions de supports adaptés au contexte permettant un dialogue avec la population sur les enjeux et les attentes, une implication et une participation de celle-ci, par sa présence et l'élaboration de tous les supports de communication nécessaires
L'assistance à l'élaboration et/ou à la mise à jour de documents réglementaires : permis d’aménager, dossiers loi sur l'eau, propositions de dispositifs réglementaires adaptés, cas par cas, étude environnementale, etc.
La mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale, dont l'objet sera d'assurer une cohérence d'ensemble dans l'élaboration des programmes immobiliers, et qui se traduit notamment par l'élaboration d'un cahier de prescriptions et de recommandations urbaines et architecturales.
La mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics, qui permettra de confier à l'équipe la conception et la réalisation des espaces publics au travers des missions de maîtrise d'œuvre telles que définies au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi MOP) : avant-projet, projet, études d'exécution (ou visa), direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception.
La mission de maîtrise d'œuvre des espaces dit de « résidentialisation », qui permettra de confier à l'équipe la conception et la réalisation de ces espaces au travers des missions de maîtrise d'œuvre telles que définies au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi MOP) : avant-projet, projet, études d'exécution (ou visa), direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord cadre vise à réhabiliter un quartier de 30 ha sur près d’une quinzaine d’année. La nature, complexe et évolutive du projet, nécessitant...”
Informations complémentaires
Le présent accord cadre vise à réhabiliter un quartier de 30 ha sur près d’une quinzaine d’année. La nature, complexe et évolutive du projet, nécessitant des investissement importants amortissables sur plusieurs années (réhabilitations de logements, équipements publics, etc..), un phasage en 5 tranches opérationnelles et une coordination avec plusieurs partenaires (Etat, Région, Villes de Vannes, etc), nécessitent de déroger à l’article R 2162-4 du code de la commande publique sur la durée de l’accord cadre.
La présente consultation s’adresse à un groupement pluridisciplinaire compétent dans les domaines de l'urbanisme (règlementaire et opérationnel), de l’architecture, du paysage, de l’environnement, de la maitrise d’œuvre VRD et bâtiment, de l’ingénierie en stationnement, de la concertation et de l’animation de dispositifs et de la sureté urbaine.
Le mandataire du groupement sera nécessairement le cabinet d'architecture/urbanisme.
Un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 7 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualité des qualifications et l'équipe constituée, qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d'envergure équivalentes” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché
“Pouvoir adjudicateur : Morbihan Habitat et Ville de Vannes dans le cadre d’un groupement de commande.
Morbihan Habitat est le coordonnateur du groupement...”
Pouvoir adjudicateur : Morbihan Habitat et Ville de Vannes dans le cadre d’un groupement de commande.
Morbihan Habitat est le coordonnateur du groupement de commande.
6 avenue Edgar Degas - CS 62291 - 56008 VANNES Cedex – Service Aménagement : 02.97.01.59.91
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Cette consultation est une consultation restreinte en deux phases. Cet avis de publicité concerne la première phase destinée à sélectionner 3 candidats qui seront sollicités dans un second temps pour présenter une offre sur la base d’un programme détaillé.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-482951 (2025-07-21)