Accord-cadre de maitrise d'oeuvre - opération de renouvellement urbain du quartier Kercado à Vannes

Morbihan Habitat (56)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PAOLA VIGANO

Qui ?

• Morbihan Habitat (56)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-21	Avis de marché
2026-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre - opération de renouvellement urbain du quartier Kercado à Vannes
Numéro de référence: 25S0147
Brève description:

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre - opération de renouvellement urbain du quartier Kercado à Vannes

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: 25S0147
Titre: Accord cadre de maitrise d'oeuvre dans le cadre du renouvellement urbain du quartier kercado a vannes
Description du marché:

Accord cadre de maîtrise d'œuvre comprenant principalement : Sur la base d’éléments déjà existants, réalisation d’un plan guide de synthèse répondant aux objectifs, données initiales, exigences et contraintes déterminées par les co-maitrise d’ouvrage. Ce plan guide de synthèse précisant notamment, l'organisation des espaces publics et la vocation de chacun de ces espaces, l’organisation bâtie et sa programmation, la planification opérationnelle envisagée (nombre de tranches, chronologie, durée) ainsi que les coûts d’aménagement et la programmation associée. La déclinaison de ce plan guide de synthèse en plans de compositions par phases opérationnelles ; Le pilotage et l'animation de la concertation, par laquelle le maître d'œuvre urbain accompagnera le maître d'ouvrage dans la conduite de réunions publiques, de propositions de supports adaptés au contexte permettant un dialogue avec la population sur les enjeux et les attentes, une implication et une participation de celle-ci, par sa présence et l'élaboration de tous les supports de communication nécessaires L'assistance à l'élaboration et/ou à la mise à jour de documents réglementaires : permis d’aménager, dossiers loi sur l'eau, propositions de dispositifs réglementaires adaptés, cas par cas, étude environnementale, etc. La mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale, dont l'objet sera d'assurer une cohérence d'ensemble dans l'élaboration des programmes immobiliers, et qui se traduit notamment par l'élaboration d'un cahier de prescriptions et de recommandations urbaines et architecturales. La mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics, qui permettra de confier à l'équipe la conception et la réalisation des espaces publics au travers des missions de maîtrise d'œuvre telles que définies au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi MOP) : avant-projet, projet, études d'exécution (ou visa), direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception. La mission de maîtrise d'œuvre des espaces dit de « résidentialisation », qui permettra de confier à l'équipe la conception et la réalisation de ces espaces au travers des missions de maîtrise d'œuvre telles que définies au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi MOP) : avant-projet, projet, études d'exécution (ou visa), direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception.

Description du marché

Accord cadre de maîtrise d'œuvre comprenant principalement :

Sur la base d’éléments déjà existants, réalisation d’un plan guide de synthèse répondant aux objectifs, données initiales, exigences et contraintes déterminées par les co-maitrise d’ouvrage. Ce plan guide de synthèse précisant notamment, l'organisation des espaces publics et la vocation de chacun de ces espaces, l’organisation bâtie et sa programmation, la planification opérationnelle envisagée (nombre de tranches, chronologie, durée) ainsi que les coûts d’aménagement et la programmation associée.

La déclinaison de ce plan guide de synthèse en plans de compositions par phases opérationnelles ;
Le pilotage et l'animation de la concertation, par laquelle le maître d'œuvre urbain accompagnera le maître d'ouvrage dans la conduite de réunions publiques, de propositions de supports adaptés au contexte permettant un dialogue avec la population sur les enjeux et les attentes, une implication et une participation de celle-ci, par sa présence et l'élaboration de tous les supports de communication nécessaires

L'assistance à l'élaboration et/ou à la mise à jour de documents réglementaires : permis d’aménager, dossiers loi sur l'eau, propositions de dispositifs réglementaires adaptés, cas par cas, étude environnementale, etc.

La mission de coordination urbaine, architecturale et environnementale, dont l'objet sera d'assurer une cohérence d'ensemble dans l'élaboration des programmes immobiliers, et qui se traduit notamment par l'élaboration d'un cahier de prescriptions et de recommandations urbaines et architecturales.

La mission de maîtrise d'œuvre des espaces publics, qui permettra de confier à l'équipe la conception et la réalisation des espaces publics au travers des missions de maîtrise d'œuvre telles que définies au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi MOP) : avant-projet, projet, études d'exécution (ou visa), direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception.

La mission de maîtrise d'œuvre des espaces dit de « résidentialisation », qui permettra de confier à l'équipe la conception et la réalisation de ces espaces au travers des missions de maîtrise d'œuvre telles que définies au livre IV de la partie 2 du code de la commande publique (ex-loi MOP) : avant-projet, projet, études d'exécution (ou visa), direction de l'exécution des travaux, assistance aux opérations de réception.

Informations complémentaires:

Le présent accord cadre vise à réhabiliter un quartier de 30 ha sur près d’une quinzaine d’année. La nature, complexe et évolutive du projet, nécessitant des investissement importants amortissables sur plusieurs années (réhabilitations de logements, équipements publics, etc..), un phasage en 5 tranches opérationnelles et une coordination avec plusieurs partenaires (Etat, Région, Villes de Vannes, etc), nécessitent de déroger à l’article R 2162-4 du code de la commande publique sur la durée de l’accord cadre. La présente consultation s’adresse à un groupement pluridisciplinaire compétent dans les domaines de l'urbanisme (règlementaire et opérationnel), de l’architecture, du paysage, de l’environnement, de la maitrise d’œuvre VRD et bâtiment, de l’ingénierie en stationnement, de la concertation et de l’animation de dispositifs et de la sureté urbaine. Le mandataire du groupement sera nécessairement le cabinet d'architecture/urbanisme. Un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.

Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Adresse postale: Résidences DUNANT – PLEIN CIEL – BON ACCUEIL – KERARDEN – ARMORIQUE - Quartier Kercado
Rue Gillot de Kerarden
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 7 années
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Secteurs Dunant - Plein Ciel - Bon Accueil - Kerarden - Armorique - Quartier Kercado

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché public passé en procédure avec négociation, en application des articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Qualité des qualifications et l'équipe constituée, qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d'envergure équivalentes

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan Habitat (56)
Numéro d'enregistrement national: 27560004700011
Adresse postale: 6 avenue Edgar Degas CS 62291
Code postal: 56008
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297015991 📞
Fax: +33 297438201 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/entreprise 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur : Morbihan Habitat et Ville de Vannes dans le cadre d’un groupement de commande. Morbihan Habitat est le coordonnateur du groupement de commande. 6 avenue Edgar Degas - CS 62291 - 56008 VANNES Cedex – Service Aménagement : 02.97.01.59.91 Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : Cette consultation est une consultation restreinte en deux phases. Cet avis de publicité concerne la première phase destinée à sélectionner 3 candidats qui seront sollicités dans un second temps pour présenter une offre sur la base d’un programme détaillé.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Département: 56
Adresse postale: 3 contour de la Motte
CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-482951 (2025-07-21)

Avis d'attribution de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 260158 BIS
Date de conclusion du contrat: 2026-04-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 705 782 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: PAOLA VIGANO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Paola vigano
Numéro d'enregistrement national: IT36782330965
Code postal: 20123
Commune postale: Milan
Région: Milano 🏙️
Pays: Italie 🇮🇹
Courrier électronique: studio@studiopaolavigano.eu 📧
Téléphone: +33 028357691 📞
Source: OJS 2026/S 088-315598 (2026-05-06)

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