Accord-cadre de maintenance des portes et portails - 2 lots

Semitan

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de maintenance des portes et portails comprenant les prestations suivantes : - le pilotage et le suivi de l'accord-cadre - la maintenance préventive et règlementaire (vérifications et opérations) - la maintenance corrective et un service d'astreinte - la maintenance améliorative - la veille technique et réglementaire Le détail complet des prestations figure au CCTP. L'opération est divisée en 2 lots de la façon suivante : - Lot 1 : accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur la maintenance des portes et portail de bâtiments. - Lot 2 : accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur la maintenance des portes et portails relatifs aux accès extérieurs. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KONE
• Portis

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché
2025-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maintenance des portes et portails - 2 lots
Numéro de référence: 25C02/027-28
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Maintenance des portes et portails de bâtiments
Description du marché:

Accord-cadre de maintenance des portes et portails de bâtiments comprenant les prestations suivantes : - le pilotage et le suivi de l'accord-cadre - la maintenance préventive et règlementaire (vérifications et opérations) - la maintenance corrective et un service d'astreinte - la maintenance améliorative - la veille technique et réglementaire Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec un montant minimum et un montant maximum, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique : Montant minimum : 80 000 euro(s) HT pour la durée ferme / 40 000 euro(s) HT pour chaque année de reconduction Montant maximum : 184 000 euro(s) HT pour la durée ferme / 92 000 euro(s) HT pour chaque année de reconduction

Produits/services supplémentaires:

Portails 📦

Portails d'entrée 📦

Services de maintenance préventive 📦

Services divers d'entretien et de réparation 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Agglomération nantaise
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: 4 fois 1 an de façon tacite
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Maintenance des équipements d'accès extérieurs
Description du marché:

Accord-cadre de maintenance des portes et portails d'accès extérieurs comprenant les prestations suivantes : - le pilotage et le suivi de l'accord-cadre - la maintenance préventive et règlementaire (vérifications et opérations) - la maintenance corrective et un service d'astreinte - la maintenance améliorative - la veille technique et réglementaire Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec un montant minimum et un montant maximum, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique : Montant minimum : 40 000 euro(s) HT pour la durée ferme / 21 000 euro(s) HT pour chaque année de reconduction Montant maximum : 94 000 euro(s) HT pour la durée ferme / 47 000 euro(s) HT pour chaque année de reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Portails 📦

Portails d'entrée 📦

Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Chiffre d'affaires moyen annuel : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2. Effectif moyen annuel : - Une présentation de l'entreprise avec répartition des sites et des équipes ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : - Une liste des prestations les plus significatives, en rapport avec l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant et le destinataire public ou privé ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (habilitations et certifications listées à l'article 2.6 du règlement de la consultation) : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen : par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Concernant les habilitations Atex requises, le candidat pourra fournir les habilitations ou une attestation sur l'honneur indiquant qu'il s'engage à les présenter au moment de la notification de l'accord-cadre

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Numéro d'enregistrement national: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
URL: https://semitan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633952 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633952 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Pour chaque lot, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Maintenance préventive et corrective de portes et portails - Manipulation de matériel électrique (habilitations Bt requises) - Travaux en hauteur - Intervention en zone Atex (habilitations Atex requise : niveau 0, niveau 1 de l'entreprise ou son sous-traitant. L'entreprise pourra fournir les habilitations ou une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle s'engage à les présenter au moment de la notification de l'accord-cadre. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la maintenance préventive et corrective de portes et portails. Pour chaque lot, la sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations suivantes : - La veille et contrôles règlementaires - Des interventions sur matériel Atex Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Informations complémentaires

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Pour chaque lot, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Maintenance préventive et corrective de portes et portails
- Manipulation de matériel électrique (habilitations Bt requises)
- Travaux en hauteur
- Intervention en zone Atex (habilitations Atex requise : niveau 0, niveau 1 de l'entreprise ou son sous-traitant. L'entreprise pourra fournir les habilitations ou une attestation sur l'honneur indiquant qu'elle s'engage à les présenter au moment de la notification de l'accord-cadre.
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la maintenance préventive et corrective de portes et portails.
Pour chaque lot, la sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations suivantes :
- La veille et contrôles règlementaires
- Des interventions sur matériel Atex
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7916A7E2-DDC4-2AEA-EFE17EC753937A9D
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 077-258144 (2025-04-16)

Avis d'attribution de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 834 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25c02/027
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Titre: Maintenance des portes et portails de bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 834 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 552 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Portis
Numéro d'enregistrement national: 1633952-1-1-1
Adresse postale: 6 Rue Du Bas Village
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sevigne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoit.gueguen@portis.fr 📧
Téléphone: 0620273834 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 282 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Kone
Numéro d'enregistrement national: 1633952-1-2-1
Adresse postale: 455 Pro Des Anglais
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: yorick.chevron@kone.com 📧
Téléphone: 06 08 86 61 78 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 258144-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot n°1 : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec un montant minimum et un montant maximum, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique : Montant minimum : 80 000 euro(s) Ht pour la durée ferme / 40 000 euro(s) Ht pour chaque année de reconduction Montant maximum : 184 000 euro(s) Ht pour la durée ferme / 92 000 euro(s) Ht pour chaque année de reconduction Lot n°2 : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, avec un montant minimum et un montant maximum, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique : Montant minimum : 40 000 euro(s) Ht pour la durée ferme / 21 000 euro(s) Ht pour chaque année de reconduction Montant maximum : 94 000 euro(s) Ht pour la durée ferme / 47 000 euro(s) Ht pour chaque année de reconduction Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A6769D27-D4F4-D8A1-18F6D574682A1357
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A6769D38-900D-A2B5-29292B3BBF68DC7E
Source: OJS 2025/S 205-704697 (2025-10-23)

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