Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d'équipements froids et chauds de cuisine du Sénat (Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris VIe). Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
Avis de marché (2025-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et maintenance d'équipements industriels de cuisine
Numéro de référence: SENAT-DAPJ_2025_023
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d'équipements froids et chauds de cuisine du Sénat (Palais...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d'équipements froids et chauds de cuisine du Sénat (Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris VIe). Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières (CCP).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de cuisine industrielle📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d'équipements chauds et froids de cuisine du Sénat (Palais...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance, préventive et corrective, d'équipements chauds et froids de cuisine du Sénat (Palais du Luxembourg et ses dépendances, Paris VIe). Une description complète des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un marché de fournitures qui s'exécute par marchés subséquents, conformément au conformément au premier alinéa de l'article R....”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un marché de fournitures qui s'exécute par marchés subséquents, conformément au conformément au premier alinéa de l'article R. 2162-2 et aux articles R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique, lesdits marchés subséquents étant quant à eux susceptibles de s'exécuter en tout ou partie par l'émission de bons de commandes, conformément aux articles R. 2162-8, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre est multi-attributaire. Ainsi la présente consultation permettra la sélection de trois titulaires au maximum. Ces entreprises seront alors titulaires de l'accord-cadre et seront seules consultées pour la passation des marchés subséquents, conformément aux articles R. 2162-1 à R.2162-10 du code de la commande publique. Les seules dérogations au principe d'exclusivité de l'accord-cadre sont celles prévues au cahier des clauses particulières.
Le marché subséquent n° 1 sera attribué dans le cadre de la présente consultation, concomitamment à l'attribution de l'accord-cadre lui-même.
L'accord-cadre et le marché subséquent n° 1 sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur notification, qui devrait intervenir le 1er décembre 2025. Ils sont reconductibles trois fois pour une même durée, soit une durée maximale de quatre ans, dans les conditions prévues au cahier des clauses particuliers et dans l'acte d'engagement complémentaire afférent au marché subséquent n° 1.
Pour l'analyse des offres, le Sénat se réserve la possibilité de demander le sous-détail du bordereau de prix unitaires. Les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés. Cette audition ne donnera pas lieu à négociation mais à un exposé oral de leur mémoire technique afin, dans le cadre de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, de leur permettre de préciser la teneur de leur offre.
La visite du site est fortement recommandée. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction de l'accord-cadre est tacite.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (60 %), appréciée au regard des sous-critères suivants :
o qualité et adéquation de l'organisation et des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations de fourniture et maintenance (50 % de la valeur technique) ;
o méthodologie d'approvisionnement ou de stockage des pièces nécessaires à la maintenance (15 % de la valeur technique) ;
o méthodologie d'approvisionnement et d'installation d'un équipement neuf (15 % de la valeur technique) ;
o étendue et durée des garanties proposées (20 % de la valeur technique).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- La lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée et signée, ou documents équivalents. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de...”
Liste et brève description des règles et critères
- La lettre de candidature (formulaire DC1) dûment complétée et signée, ou documents équivalents. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement et désignera un mandataire ;
- La déclaration du candidat (formulaire DC2) ou documents équivalents, qui devront impérativement comprendre si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
- Une plaquette de présentation générale de l'entreprise.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des règles et critères
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi qu'un contact téléphonique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).”
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sénat
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr📧
Téléphone: 0142342210📞
URL: https://senat.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délai de référé précontractuel : 11 jours ; délai de référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ; délai de pleine juridiction : 2 mois ; délai de recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 139-480911 (2025-07-22)