Le présent accord-cadre fait suite à la fin de plusieurs accords-cadres conclus entre 2023 et 2024. Il prévoit la fourniture et la livraison de composteurs domestiques, bio-seaux et lombricomposteurs aux habitants du territoire sur lequel le SIREDOM exerce la compétence collecte (31 communes en Essonne). Il est composé de deux lots, chaque lot étant mono-attributaire. Il est d'une durée initiale d'1 an renouvelable 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de fourniture et livraison de composteurs domestiques et de lombricomposteurs sur le territoire du siredom et ses prestations annexes
Brève description:
“Le présent accord-cadre fait suite à la fin de plusieurs accords-cadres conclus entre 2023 et 2024.
Il prévoit la fourniture et la livraison de...”
Brève description
Le présent accord-cadre fait suite à la fin de plusieurs accords-cadres conclus entre 2023 et 2024.
Il prévoit la fourniture et la livraison de composteurs domestiques, bio-seaux et lombricomposteurs aux habitants du territoire sur lequel le SIREDOM exerce la compétence collecte (31 communes en Essonne). Il est composé de deux lots, chaque lot étant mono-attributaire. Il est d'une durée initiale d'1 an renouvelable 3 fois.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 concerne la fourniture et la livraison de composteurs et de bio seaux en plastique”
Informations complémentaires:
“Dans le contenu de l'offre, il est prévu que les candidats transmettent des échantillons conformément aux articles 7 et 9 du règlement de consultation.”
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement à la date anniversaire de notification, par tacite reconduction, sans toutefois excéder 4 ans. L'accord-cadre du lot 1 est sans minimum avec un maximum sur toute la durée du marché de 200 000euros HT.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options ne sont pas autorisées” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 concerne la fourniture et la livraison de lombricomposteurs et de kits de démarrage”
Description des renouvellements:
“Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement...”
Description des renouvellements
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit annuellement à la date anniversaire de notification, par tacite reconduction, sans toutefois excéder 4 ans. L'accord-cadre du lot 2 est sans minimum avec un maximum sur toute la durée du marché de 50 000euros HT.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège SIREDOM
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-260620 (2025-04-18)
Avis d'attribution de marché (2026-04-13) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025.07 - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-16 📅
Titre: Lot 1 : Fourniture et livraison de composteurs et de bio-seaux en plastique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadria
Numéro d'enregistrement national: 0557977500
Adresse postale: 68 rue Blaise Pascal
Code postal: 33127
Commune postale: Saint jean d'illac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@quadria.eu📧
Téléphone: 0557977500📞
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 073-255853 (2026-04-13)