Accord-cadre de fourniture et livraison d'équipement de protection pour la Direction de la sécurité publique

Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)

La présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de vêtements et accessoires pour les agents de la police municipale, les agents de surveillance de la voie publique (ASVP), les gardiens communaux, de vêtements, d'équipements de protection individuelle et de chaussures de travail pour les agents de la direction de la Sécurité Publique de la commune de Dzaoudzi-Labattoir

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Qui ?

• Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et livraison d'équipement de protection pour la Direction de la sécurité publique
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Vêtements, chaussures, équipements de protection individuelle et accessoires pour la Police Municipale
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot consiste en la fourniture d’équipement de protection aux agents de la police municipale de la commune de Dzaoudzi.

Site principal ou lieu d'exécution: Chaque bon de commande indiquera le lieu de livraison
Adresse postale: Commune de Dzaoudzi-Labattoir
Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir
Code postal: 97615
Ville: Labattoir
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Vêtements, chaussures, équipements de protection individuelle et accessoires pour les ASVP
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent lot consiste en la fourniture d’équipement de protection aux agents ASVP de la commune de Dzaoudzi.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Vêtements, chaussures, équipements de protection individuelle et accessoires pour les gardiens municipaux
Description du marché:

Le présent lot consiste en la fourniture d’équipement de protection aux gardiens municipaux de la commune de Dzaoudzi.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure formalisée.

Ville: Dzaoudzi

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000879500011
Adresse postale: Rue de l'Hôtel de Ville BP 93
Code postal: 97610
Commune postale: Labattoir
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moidjoumoi.malidi@ccpt.yt 📧
Téléphone: +33 269601175 📞
Fax: +33 269600436 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: : tribunal administratif de mayott
Numéro d'enregistrement national: 130 005 036 00012
Code postal: 97615
Commune postale: Dzaoudzi
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 333302696 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le délai de recours contre une décision de l'administration est de 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-270930 (2025-04-25)

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