Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés

Etablissement public Loire

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ayant pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de l'Etablissement public Loire et la fourniture de services associés. - fourniture complète en énergie électrique des points de livraisons appartenant à ou gérés par l'Etablissement public Loire, - accès aux réseaux publics de distribution et son utilisation pour les points de livraison de l'Etablissement public Loire, - mission de responsable d'équilibre (inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique), - services associés à la fourniture d'énergie électrique. Durée accord-cadre = 48 mois Volume maximum = 41 GWh

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture et acheminement en électricité et services associés
Numéro de référence: 2025BP19
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ayant pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2025BP19
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents ayant pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Retrait du DCE et remise des offres par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'Etablissement : http://eptb-loire.e-marchespublics.com”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Loire
Numéro d'enregistrement national: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés
Courrier électronique: marches.eploire@eptb-loire.fr 📧
Téléphone: +33 246470321 📞
URL: https://www.eptb-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eptb-loire.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1107399.html 🌏
URL de participation: https://eptb-loire.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Code postal: 45067
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Code postal: 45067
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-459241 (2025-07-11)