Accord-cadre de fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau et de l'assainissement
Concarneau Cornouaille Agglomération
Accord-cadre de fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau et de l'assainissement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Air liquide France industrie
- • Chaux de Bretagne
- • CO-TRAITANT : LHOIST FRANCE OUEST
- • Dacarb
- • Feralco Environnement
- • Gazechim SAS
- • Snf
- • stockmeier france
- • Usine de Kervellerin
- • Yara France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-22 | Avis de marché |
| 2025-05-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau et de l'assainissement
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Divers produits chimiques
Description du marché: Divers produits chimiques
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Code postal: 29900
Ville: Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP. 2.1 - Appréciation de la qualité des conditions administratives et services proposés (prise de commande, relation client proposées, modalités de livraison proposées, moyens mis en oeuvre si indisponibilité de produits commandés, optimisation de l'usage du produit (conseils techniques…)….) (20 %) 2.2 - Délai de livraison qui sera jugé sur la base du délai en nombre de jours ouvrés total inscrit à l'article 5 de l'Acte d'Engagement. (15%)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3-Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. (Cette note devra présenter la qualité et la pertinence de la politique environnementale interne du candidat au sein de sa société en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes...).
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chlore gazeux liquéfié
Description du marché: Chlore gazeux liquéfié
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dioxyde de carbone (CO2)
Description du marché: Dioxyde de carbone (CO2)
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chaux hydratée
Description du marché: Chaux hydratée
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Floculant à base de sulfate d'aluminium
Description du marché: Floculant à base de sulfate d'aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits de reminéralisation calcaire marin
Description du marché: Produits de reminéralisation calcaire marin
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Charbon actif en poudre et charbon actif en grain
Description du marché: Charbon actif en poudre et charbon actif en grain
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nitrates de calcium
Description du marché: Nitrates de calcium
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Polymères
Description du marché: Polymères
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Amendement calcique pour épandage des boues
Description du marché: Amendement calcique pour épandage des boues
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits de reminéralisation calcaire terrestre
Description du marché: Produits de reminéralisation calcaire terrestre
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir les modalités dans le dossier de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir dossier de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau cornouaille agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d'Activité de Colguen 1, rue Victor Schoelder CS 50636
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 0230970666 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-050399 (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau et de l'assainissement
Numéro de référence:
24-22-27
Brève description:
Accord-cadre de fourniture de produits chimiques pour le traitement de l'eau et de l'assainissement
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
24-22-27_LOT 1
Titre: Divers produits chimiques
Description du marché: Divers produits chimiques
Adresse postale: Territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération
Code postal: 29900
Ville: Concarneau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique au regard du mémoire technique justificatif qui devra développer les sous-critères ci-dessous et suivant les stipulations du CCTP. 2.1 - Appréciation de la qualité des conditions administratives et services proposés (prise de commande, relation client proposées, modalités de livraison proposées, moyens mis en oeuvre si indisponibilité de produits commandés, optimisation de l'usage du produit (conseils techniques…)….) (20 %) 2.2 - Délai de livraison qui sera jugé sur la base du délai en nombre de jours ouvrés total inscrit à l'article 5 de l'Acte d'Engagement. (15%)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 3-Valeur environnementale jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. (Cette note devra présenter la qualité et la pertinence de la politique environnementale interne du candidat au sein de sa société en matière d'énergie, de transport, de recyclage, d'égalité femmes/hommes...).
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24-22-28_LOT 2
Titre: Chlore gazeux liquéfié
Description du marché: Chlore gazeux liquéfié
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24-22-29_LOT 3
Titre: Dioxyde de carbone (CO2)
Description du marché: Dioxyde de carbone (CO2)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
24-22-30_LOT 4
Titre: Chaux hydratée
Description du marché: Chaux hydratée
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
24-22-31_LOT 5
Titre: Floculant à base de sulfate d'aluminium
Description du marché: Floculant à base de sulfate d'aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
24-22-32_LOT 6
Titre: Produits de reminéralisation calcaire marin
Description du marché: Produits de reminéralisation calcaire marin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
24-22-33_LOT 7
Titre: Charbon actif en poudre et charbon actif en grain
Description du marché: Charbon actif en poudre et charbon actif en grain
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
24-22-34_LOT 8
Titre: Nitrates de calcium
Description du marché: Nitrates de calcium
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
24-22-35_LOT 9
Titre: Polymères
Description du marché: Polymères
Informations complémentaires:
Une visite sur site est obligatoire pour ce lot n° 9. Les détails sont indiqués au Règlement de la Consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
24-22-36_LOT 10
Titre: Amendement calcique pour épandage des boues
Description du marché: Amendement calcique pour épandage des boues
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
24-22-37_LOT 11
Titre: Produits de reminéralisation calcaire terrestre
Description du marché: Produits de reminéralisation calcaire terrestre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation juridique de l'entreprise: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique :
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir les modalités dans le dossier de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir dossier de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Concarneau cornouaille agglomeration
Numéro d'enregistrement national:
24290076900181
Adresse postale: Parc d'Activité de Colguen 1, rue Victor Schoelder CS 50636
Code postal: 29900
Commune postale: Concarneau
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: 0230970666 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
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Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel : articles L.5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-050399 (2025-01-22)
Avis d'attribution de marché (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4356666.68 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4356666.68 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-04-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104166.67 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 104166.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Stockmeier france
Nom et adresse du contractant
Nom: Stockmeier france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, rue de la Buhotière
Code postal: 35136
Commune postale: Saint-jacques de la lande
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ouest@stockmeier.fr 📧
Téléphone: 0299294600 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 125 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gazechim sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Gazechim sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, boulevard Duguesclin
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: gaz@gazechim.fr 📧
Téléphone: 0467495500 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 383333.33 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 383333.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Air liquide france industrie
Nom et adresse du contractant
Nom: Air liquide france industrie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Cognac Jay
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ao.alfi-im@airliquide.com 📧
Téléphone: 0158078100 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 366666.67 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 366666.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Chaux de bretagne
Nom et adresse du contractant
Nom: Chaux de bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 124
Code postal: 53601
Commune postale: Evron cedex
Région: Mayenne 🏙️
Courrier électronique: insidesalest.fr@lhoist.com 📧
Téléphone: 0153455345 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Nom: Co-traitant : lhoist france ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue Dagallier
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Feralco environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Feralco environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 90, boulevard National
Code postal: 92250
Commune postale: La garennes colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: marchepublic@feralco.com 📧
Téléphone: 0141397130 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 291666.67 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 291666.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Usine de kervellerin
Nom et adresse du contractant
Nom: Usine de kervellerin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZA de Kervellerin
Code postal: 56620
Commune postale: Cleguer
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: direction@usinekervellerin.fr 📧
Téléphone: 0297805454 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 166666.67 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 166666.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dacarb
Nom et adresse du contractant
Nom: Dacarb
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 99, quai du Docteur Dervaux
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres sur seine
Courrier électronique: contact@dacarb.com 📧
Téléphone: 0155023554 📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Yara france
Nom et adresse du contractant
Nom: Yara france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 77, esplanade du Général de Gaulle Immeuble OPUS 12
Code postal: 92914
Commune postale: Paris la defense
Courrier électronique: clement.mahe@yara.com 📧
Téléphone: 0187157137 📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 107 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 107 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Snf
Nom et adresse du contractant
Nom: Snf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Adrienne Bolland ZAC de Milieux
Code postal: 42163
Commune postale: Andrezieux cedex
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: ao@snf.com 📧
Téléphone: 0477368600 📞
1️⃣0️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 191666.67 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 191666.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2025/S 101-341947 (2025-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4356666.68 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4356666.68 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
LOT 1_DIVERS PRODUITS CHIMIQUES
Date de conclusion du contrat: 2025-04-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 104166.67 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 104166.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
STOCKMEIER FRANCE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Stockmeier france
Nom et adresse du contractant
Nom: Stockmeier france
Numéro d'enregistrement national:
30125287000144
Adresse postale: 3, rue de la Buhotière
Code postal: 35136
Commune postale: Saint-jacques de la lande
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ouest@stockmeier.fr 📧
Téléphone: 0299294600 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 125 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
GAZECHIM SAS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gazechim sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Gazechim sas
Numéro d'enregistrement national:
54292008700195
Adresse postale: 2, boulevard Duguesclin
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: gaz@gazechim.fr 📧
Téléphone: 0467495500 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 383333.33 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 383333.33 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
AIR LIQUIDE FRANCE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Air liquide france industrie
Nom et adresse du contractant
Nom: Air liquide france industrie
Numéro d'enregistrement national:
31411950400012
Adresse postale: 6, rue Cognac Jay
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ao.alfi-im@airliquide.com 📧
Téléphone: 0158078100 📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 366666.67 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 366666.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
CHAUX DE BRETAGNE - LOT 4
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Chaux de bretagne
Nom et adresse du contractant
Nom: Chaux de bretagne
Numéro d'enregistrement national:
38435559000017
Adresse postale: BP 124
Code postal: 53601
Commune postale: Evron cedex
Région: Mayenne 🏙️
Courrier électronique: insidesalest.fr@lhoist.com 📧
Téléphone: 0153455345 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Nom: Co-traitant : lhoist france ouest
Numéro d'enregistrement national:
81602028300080
Adresse postale: 15, rue Dagallier
Code postal: 38100
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
FERALCO ENVIRONNEMENT - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Feralco environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Feralco environnement
Numéro d'enregistrement national:
35378232900141
Adresse postale: 90, boulevard National
Code postal: 92250
Commune postale: La garennes colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: marchepublic@feralco.com 📧
Téléphone: 0141397130 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 291666.67 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 291666.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
USINE DE KERVELLERIN - LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Usine de kervellerin
Nom et adresse du contractant
Nom: Usine de kervellerin
Numéro d'enregistrement national:
33173387300029
Adresse postale: ZA de Kervellerin
Code postal: 56620
Commune postale: Cleguer
Région: Morbihan 🏙️
Courrier électronique: direction@usinekervellerin.fr 📧
Téléphone: 0297805454 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 166666.67 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 166666.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
DACARB - LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dacarb
Nom et adresse du contractant
Nom: Dacarb
Numéro d'enregistrement national:
45209085500027
Adresse postale: 99, quai du Docteur Dervaux
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres sur seine
Courrier électronique: contact@dacarb.com 📧
Téléphone: 0155023554 📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Identifiant de l’offre:
YARA FRANCE - LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Yara france
Nom et adresse du contractant
Nom: Yara france
Numéro d'enregistrement national:
62204242200882
Adresse postale: 77, esplanade du Général de Gaulle Immeuble OPUS 12
Code postal: 92914
Commune postale: Paris la defense
Courrier électronique: clement.mahe@yara.com 📧
Téléphone: 0187157137 📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 107 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 107 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
SNF - LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Snf
Nom et adresse du contractant
Nom: Snf
Numéro d'enregistrement national:
43000664300034
Adresse postale: Rue Adrienne Bolland ZAC de Milieux
Code postal: 42163
Commune postale: Andrezieux cedex
Région: Loire 🏙️
Courrier électronique: ao@snf.com 📧
Téléphone: 0477368600 📞
1️⃣0️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 191666.67 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 191666.67 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
STOCKMEIER FRANCE - LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation.
Les accords-cadres ont été attribués par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 18/03/2025. Les accords-cadres ont été signés le 18/04/2025 pour tous les lots et notifiés : le 18/04/2025 (lots 5,6,7 et 8), 22/04/2025 (lots 2,3,4 et 9) et le 23 /04/2025 (lots 1 et 11) suite à la délibération du Conseil Communautaire du 27 mars 2025 .
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires avec maximums indiqués par lots dans le présent avis, conclus pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique, Concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen 1 rue Victor Schoelcher 29900 CONCARNEAU. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R.5517 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
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