Accord-cadre de fourniture de pièces de bogies Bombardier Incentro et Alstom Citadis - 3 lots

Semitan

La présente consultation a pour objet de désigner les titulaires de l'opération de fournitures de pièces de rechange pour la maintenance des bogies des tramways Bombardier Incentro et Alstom Citadis du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise. Le détail complet des prestations figure au CCTP. La consultation est décomposée en 3 lots suivants : - Lot 1 - Pièces détachées bogies Bombardier Incentro - Lot 2 - Essieux et roues Bombardier Incentro - Lot 3 - Essieux et roues bogie porteur Alstom Citadis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GHH Radsatz

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant, équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire › Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-05	Avis de marché
2025-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de pièces de bogies Bombardier Incentro et Alstom Citadis - 3 lots
Numéro de référence: 25C02/033-34-35
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pièces détachées bogies Bombardier Incentro
Description du marché:

Le présent accord-cadre porte sur des fournitures de pièces de rechange pour la maintenance des bogies des tramways Bombardier Incentro du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 400.000,00 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Les livraisons seront à effectuer dans les communes de Nantes Métropole
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Essieux et roues Bombardier Incentro
Description du marché:

Le présent accord-cadre porte sur des fournitures d'essieu(x) et de roue(s) pour les tramways Bombardier Incentro du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300.000,00 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Essieux et roues bogie porteur Alstom Citadis
Description du marché:

Le présent accord-cadre porte sur des fournitures d'essieu(x) et de roue(s) pour les tramways Alstom Citadis du réseau de transport en commun de l'agglomération nantaise. Il s'agit d'un accord cadre de fournitures mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 300.000,00 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Chiffre d'affaires annuel général : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2. Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Capacité technique et professionnelle

Références sur des livraisons spécifiées : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Gestion de la chaîne d'approvisionnement : - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre ;

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre de commerce : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou la case F1 du Dc1 cochée, valant déclaration sur l'honneur. Le candidat fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. S'il est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Pour chaque lot, les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement

Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Semitan
Numéro d'enregistrement national: 57320
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
URL: https://semitan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642690 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642690 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque lot, limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner : - Nombre minimum de candidats : 1 - Nombre maximum de candidats : 5 Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Pour chaque lot, les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine de la fabrication ou la distribution de pièces détachées pour le matériel roulant ferroviaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La sous-traitance est interdite en fourniture. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 4A71E6C9-D16A-BACC-AB7352BAB1ECC625
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Code postal: 44921
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Téléphone: 0251179500 📞
Fax: 0251179831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-293745 (2025-05-05)

Avis d'attribution de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Agglomération nantaise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25c02/033
Date de conclusion du contrat: 2025-10-13 📅
Titre: Pièces détachées bogies Bombardier Incentro
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: GHH Radsatz
Numéro d'enregistrement national: 1642690-1-1-1
Adresse postale: Gartenstraße 40
Code postal: 46145
Commune postale: Oberhausen
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thomas.klages@ghh-bonatrans.com 📧
Téléphone: 49 208 7400 0 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1642690-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1642690-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 293745-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot n°1 : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400.000,00 euros Ht, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Lot n°2 : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300.000,00 euros Ht, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Lot n°3 : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300.000,00 euros Ht, sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au Département Commande Publique de la Semitan, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A792DE02-F4E4-CE3D-3B6258E0CD902205
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A792DE19-C6C5-63A6-E6AB01112837FC3A
Source: OJS 2025/S 205-704228 (2025-10-23)

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