Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat et renouvelable 3 fois par période d'un an. Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de matériels électriques
Reference number: 2025-REGI-0002
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat et renouvelable 3 fois par période d'un an.
Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) HT
Afficher plus
Type de contrat: supplies
Produits/services: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
Description du marché
Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat et renouvelable 3 fois par période d'un an.
Montant maximum annuel : 120 000 euro(s) HT
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-03 📅
Date de fin: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera renouvelé à l'échéance du présent accord-cadre en 2030” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 65
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Financement : ressources propres du Cd18
Modalités de paiement : 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au Ccap.
Pas de possibilité d'avance.
Révision des prix annuelle (cf art 5.2 du Ccap).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: 449DA4A0-BFEF-1157-BB8143D9E7291CFE
Adresse postale: Préfecture de région pays de la Loire
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 449DA474-C13B-13DD-AF56C5D85F2AB548
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .
Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-362999 (2025-06-04)
Avis d'attribution de marché (2026-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20251040
Date de conclusion du contrat: 2026-01-07 📅
Titre: Accord-cadre de fourniture de matériels électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 480 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel Beaulieu
Numéro d'enregistrement national: 1658353-1-0-1
Adresse postale: 23 Bd Victor Hugo
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 03/12/2025
Date de notification du marché : 07/01/2026
Le montant du marché s'entend sur une durée de 4 ans”
Date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 03/12/2025
Date de notification du marché : 07/01/2026
Le montant du marché s'entend sur une durée de 4 ans
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: FD738BC4-B891-2679-A45AB91196247D6D
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FD738BB1-AD99-ABFC-FCC8F30145DB5F60
Source: OJS 2026/S 009-024287 (2026-01-12)