Accord-cadre de fourniture de gasoil et de gasoil non routier (GNR) et d'Adblue pour les besoins des services de la commune de Lescar.

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de fourniture de gasoil et de gasoil non routier (GNR) et d'Adblue pour les besoins des services de la commune de Lescar.
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande mono attributaire a pour objet la fourniture de gasoil et de gasoil non routier (GNR) et d'Adblue pour les...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Titre: Fourniture de gasoil et de gasoil non routier (GNR) et d'Adblue pour les besoins des services de la commune de Lescar.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture de gasoil et de gasoil non routier (GNR) et d'adblue pour les besoins des services de la commune”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée initiale 1 an pouvant être renouvelée 3 fois tacitement. montant maximum de 100000 Euros TTC par an”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Adresse postale: Chemin des trois ponts
Code postal: 64230
Ville: Lescar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Basée sur la base du Cadre Mémoire Technique
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lescar
Numéro d'enregistrement national: 21640335200174
Département: Commande publique
Adresse postale: Allée du bois d'Ariste
Code postal: 64230
Commune postale: Lescar
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.lavigne@lescar.fr 📧
Téléphone: +33 559815700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=596903&orgAcronyme=i2w64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=596903&orgAcronyme=i2w64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Stéphanie MARCON
Courrier électronique: dreets-na-polec@dreets.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
BP 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Pau
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2025/S 039-125183 (2025-02-24)