ACCORD-CADRE DE DEPANNAGE MULTI-CORPS D’ETAT POUR LE TRAITEMENT DES PETITES INTERVENTIONS DE TYPE « SOS DEPANNAGE » AVEC MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE HORS HEURES ET JOURS OUVREES POUR LA BASE DE DEFENSE DE MONTAUBAN
SID Sud-Est
ACCORD-CADRE DE DEPANNAGE MULTI-CORPS D’ETAT POUR LE TRAITEMENT DES PETITES INTERVENTIONS DE TYPE « SOS DEPANNAGE » AVEC MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE HORS HEURES ET JOURS OUVREES POUR LA BASE DE DEFENSE DE MONTAUBAN
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Lot
- • Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de depannage multi-corps d’etat pour le traitement des petites interventions de type « sos depannage » avec mise en place d’une astreinte hors heures et jours ouvrees pour la base de defense de montauban
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 331 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché récurrent
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-06 12:00:00.000 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Voir le Règlement de consultation
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Document du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement national:
Département: Rhône
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Manon VIVIER
Courrier électronique: manon.vivier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0561314071 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Département: Haute-Garonne
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-504701 (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de depannage multi-corps d’etat pour le traitement des petites interventions de type « sos depannage » avec mise en place d’une astreinte hors heures et jours ouvrees pour la base de defense de montauban
Numéro de référence:
DAF_2025_000463
Brève description:
ACCORD-CADRE DE DEPANNAGE MULTI-CORPS D’ETAT POUR LE TRAITEMENT DES PETITES INTERVENTIONS DE TYPE « SOS DEPANNAGE » AVEC MISE EN PLACE D’UNE ASTREINTE HORS HEURES ET JOURS OUVREES POUR LA BASE DE DEFENSE DE MONTAUBAN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 331 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
DAF_2025_000463 - ESID 25 058
Titre: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché récurrent
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord cadre est reconductible tacitement trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de douze mois. L'acheteur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché. En cas de décision de non reconduction prise par l'acheteur, celle ci est notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours. L’acheteur se réserve la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence dans les conditions prévues à l’article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Lot
🏙️
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-06 12:00:00.000 📅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description: Voir le Règlement de consultation
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Document du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SID Sud-Est
Numéro d'enregistrement national:
13000190200274
Département: Rhône
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Manon VIVIER
Courrier électronique: manon.vivier@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0561314071 📞
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: http://marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Département: Haute-Garonne
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 146-504701 (2025-07-31)
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